bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Actions éducatives

Opération École ouverte pour l'année 2016 - appel à projets

NOR : MENE1604486C

Circulaire n° 2016-014 du 23-2-2016

MENESR - DGESCO B3-2

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux préfètes et préfets de département ; aux préfètes et préfets délégués pour l'égalité des chances ; aux sous-préfètes et sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Références : charte et circulaire n° 2003-008 du 23-1-2003 parues au B.O.E.N. n° 5 du 30-1-2003

Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle École ouverte consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans les domaines scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à la réussite scolaire et éducative de tous.

À ce titre, elle a vocation à s'inscrire pleinement dans les orientations de la grande mobilisation pour les valeurs de la République et à être pleinement mobilisée sur les grands objectifs de la réforme du collège. Elle devra aussi contribuer à la prévention du décrochage scolaire, à l'apprentissage et à la maîtrise des fondamentaux, au renforcement du lien parents-école, à l'amélioration du pilotage académique des partenariats avec les associations complémentaires de l'enseignement. Elle a vocation à être inscrite dans le cadre des PEDT.

L'opération École ouverte doit permettre l'enrichissement culturel, social, scientifique, organisationnel et méthodologique des jeunes et favoriser leur ouverture sur le monde, notamment par le biais d'une pédagogie qui fait appel à l'implication de l'élève dans l'activité qui permet l'apprentissage.

Une opération mobilisée prioritairement en éducation prioritaire et dans les zones rurales isolées

L'opération s'adresse aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Elle doit être développée en priorité dans les établissements des réseaux de l'éducation prioritaire et tout particulièrement dans les REP+. Sont également concernés les établissements situés dans des territoires relevant de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Les zones rurales isolées [1] devront aussi être significativement prises en compte (zones montagneuses et zones fortement éloignées des pôles urbains et des équipements).

Les activités proposées devront autant que possible favoriser la mixité sociale et culturelle des publics et l'implication des différents acteurs institutionnels et associatifs autour de l'opération.

Une dynamique de réseau à développer

Les partenariats inter-degrés entre établissements sont à encourager afin de favoriser la mise en place du cycle 3. Le Conseil école-collège pourra venir en appui des établissements dans la mise en place d'activités et l'organisation de la mutualisation.

Les coordonnateurs de réseaux constituent un levier majeur pour favoriser la dynamique d'établissement et les relations avec les différents acteurs (délégués du préfet, référents associatifs, service jeunesse des villes...). L'opération doit contribuer à accompagner les transitions et offrir un cadre d'attentions supplémentaires au profit des élèves en difficulté notamment, s'agissant de leurs acquis, de leurs méthodes de travail, des pratiques pédagogiques, de la continuité de leur orientation et du repérage des signes précurseurs du décrochage.

L'opération École ouverte est un cadre privilégié pour la mise en œuvre d'activités  interdisciplinaires et de modalités pédagogiques encouragées par la réforme du collège. Les activités dispensées doivent s'adapter aux élèves et favoriser un espace d'exercice de la liberté pédagogique propice au décloisonnement et à la mise en relation des champs disciplinaires.

Le programme de l'opération École ouverte doit être coordonné avec les autres dispositifs mis en place dans les premier et second degrés et s'articuler avec la réforme du collège. Il est souhaitable que le profil des élèves identifiés comme ayant des besoins soit étudié en amont afin d'identifier le dispositif le plus utile à l'élève.

La continuité pédagogique entre le collège et le lycée doit être renforcée pour consolider la maîtrise des compétences en langue française et en mathématiques, indispensables à la poursuite des apprentissages.

Les activités scolaires, culturelles, sportives et de loisirs, proposées lors des vacances d'été, doivent contribuer à prévenir le décrochage scolaire, faciliter l'accompagnement à la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France et permettre aux élèves de revoir des notions qu'ils ne maîtriseraient pas à l'entrée en 6e. À cette fin, les intervenants privilégieront lors des activités scolaires l'apport d'une méthodologie d'apprentissage adaptée aux besoins individuels des élèves. Les activités proposées sont l'occasion de promouvoir l'art, la littérature, les sciences et mathématiques, le numérique, l'usage des médias sociaux et la citoyenneté dans une approche différenciée favorisant l'accès aux savoirs et leur acquisition par un travail personnel associé à une pédagogie collaborative. Les nouvelles ressources pédagogiques, produites dans le cadre de la refondation pédagogique du système éducatif, pourront être utilisées. Ces dernières proposent des situations en lien avec le quotidien, les métiers et les autres disciplines.

Afin de prévenir le décrochage scolaire, pourront également être proposées des actions autour de l'orientation et des modalités de construction d'un projet d'orientation à l'attention des élèves de 4e et 3e qui sont en difficulté face à leur orientation. Ces actions sont à rapprocher du parcours avenir mis en place pour chaque élève de la classe de 6e à la classe de terminale.

Les élèves de primaire exposés au risque de décrochage seront invités à prendre part aux ateliers de l'opération École ouverte proposés aux plus jeunes (ateliers culturels, numériques, méthodologiques, sportifs...).   

Les apprentissages mis en œuvre dans les quatre domaines d'activités cités, doivent favoriser la continuité pédagogique des enseignements dispensés entre l'école et le collège. Des collectifs de travail visant à préparer le projet d'activités de l'opération École ouverte sont à privilégier entre les enseignants du premier et du second degrés participant à l'opération. Une réflexion pédagogique pourra être conduite préalablement sur les méthodes devant être utilisées en atelier. 

L'opération École ouverte est née d'un partenariat interministériel lequel est essentiel à sa réussite. Les nouveaux contrats de ville et les projets éducatifs territoriaux doivent être le cadre privilégié pour initier la synergie entre partenaires. Les programmes de réussite éducative quand ils sont présents, devront également être informés des activités proposées.

L'académie devra veiller à l'articulation et à la complémentarité des projets de l'opération École ouverte avec les activités proposées par les associations complémentaires de l'enseignement. Ces dernières constituent pour l'école un relai majeur de communication auprès des parents et un levier dans l'accompagnement de l'enfant dans sa globalité.

Une opération fondée sur un projet éducatif partagé

Pour assurer l'efficacité de l'ensemble des actions mises en œuvre, chaque établissement bâtit son programme d'activités dans un projet éducatif défini et inscrit dans le projet d'établissement.

Les équipes d'école, de collège et des temps d'activités complémentaires sont invitées à mener une réflexion collective pour mieux prendre en compte les besoins des élèves participant à l'opération et adapter les pratiques pédagogiques à leurs besoins. L'opération École ouverte pourra s'inscrire dans les nouvelles modalités d'évaluation et de prise en compte des compétences des élèves.

Par ailleurs, l'information en direction des collèges de secteurs et des élèves de classes de terminales professionnelles sera renforcée afin de permettre aux élèves, désireux, d'effectuer une remise à niveau avant leur entrée en classe supérieure (préparation du bac, accompagnement à la poursuite d'études).

Une opération axée sur l'ouverture culturelle, la citoyenneté, les enjeux du numérique, l'amélioration du climat scolaire et la lutte contre les inégalités scolaires

Les groupes de pilotage régionaux doivent sélectionner les projets prévoyant au minimum deux semaines d'ouverture durant l'été (fractionnables sur la période) et une semaine d'ouverture pendant les petites vacances. Les ouvertures les mercredis et samedis sont conditionnées par l'ouverture de ces trois semaines obligatoires pendant les vacances.

Une complémentarité et un équilibre entre les quatre types d'activités (scolaires, culturelles, sportives et de loisirs) à chaque période d'ouverture doivent être recherchés. Toutes doivent comporter une visée éducative tout en étant adaptées au temps des vacances scolaires.

Durant les petites vacances, ainsi que les mercredis et samedis, les établissements privilégieront la mise en place d'ateliers permettant des activités culturelles destinées à renforcer les apprentissages fondamentaux des élèves des écoles et des collèges de l'éducation prioritaire renforcée. Les élèves recevront dans ce cadre un accompagnement scolaire et méthodologique dans la mise en œuvre du travail personnel.

L'enseignement du jugement, de l'argumentation et du débat en classe devra être renforcé, à l'écrit comme à l'oral, en lien étroit avec l'enseignement moral et civique et le parcours d'éducation artistique et culturelle.

Les établissements privilégieront, dans le cadre des activités scolaires, culturelles et de loisirs proposées, d'une part, l'apprentissage et les enjeux des outils numériques pour les élèves du primaire et, d'autre part, l'éducation aux médias, l'usage et le rapport aux nouvelles technologies pour les collégiens et les lycéens. Un travail de réflexion suivi de débats sera proposé aux élèves autour des thématiques tels que la cyberaddiction, les droits de l'homme, la liberté d'opinion et d'expression, la liberté de la presse, la démocratie, le principe de laïcité, l'engagement associatif, le respect d'autrui et la lutte contre les discriminations, etc.

Dans ce cadre, les établissements pourront utilement s'appuyer pour la mise en place des contenus sur les correspondants laïcité de leur académie, les inspecteurs pédagogiques des 1er et 2nd degrés ainsi que sur les ressources de formation de la plateforme m@gistere et Éduscol.

Dans le cadre de l'orientation et de l'insertion professionnelle des élèves, l'opération École ouverte proposera des activités visant à aider les élèves dans leur choix d'orientation et à développer leur ambition notamment vers la voie générale parfois négligée par méconnaissance des familles.

Les établissements pourront utilement se tourner vers les dispositifs de la réserve citoyenne et du service civique qui constituent un vivier d'intervenants volontaires, qualifiés, et mobilisés pouvant faciliter la mise en place d'ateliers.

Les activités culturelles et scolaires proposées doivent permettre l'apprentissage et la maîtrise des langues étrangères et participer à la construction du parcours linguistique progressif et cohérent voulu par la refondation de l'école.

Dans le cadre du cycle 3, les élèves de primaire pourront bénéficier d'un approfondissement de la langue étrangère étudiée et découvrir de nouvelles cultures par l'expérimentation ludique de nouvelles langues. Pour les élèves de collège et de lycée doit être privilégié un approfondissement de la pratique orale de la langue visant à développer la communication et l'échange entre les élèves. Des nouvelles ressources pédagogiques d'accompagnement pour enseigner les langues dans les premier et second degrés sont à la disposition des enseignants sur le site Éduscol [2].

Seront également proposées des actions sur le thème de la santé s'inspirant des thématiques de santé (hygiène de vie, éducation nutritionnelle, prévention des conduites addictives, lutte contre les jeux dangereux, prévention du mal-être, formation aux premiers secours). 

Les partenariats permettant aux jeunes de suivre une formation aux premiers secours (PSC1) doivent être encouragés. Cette formation valorisante pour le jeune lui offre la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires à l'exécution d'une action citoyenne d'assistance à personne.

Des familles à mobiliser

Les établissements sont invités à poursuivre leur démarche de sensibilisation auprès des parents sur le dispositif. Ils faciliteront leur participation à l'organisation et à l'animation de certains ateliers, afin de permettre aux parents les plus éloignés de l'école de reconnaître leur fonction éducative auprès de leur enfant.

Afin d'assurer la meilleure information des parents sur l'opération et les activités proposées, les établissements communiqueront auprès des parents par l'intermédiaire des lieux d'accueil tel que les espaces parents et par tous supports écrits ou numériques (carnet de correspondance, web collège, dispositifs tels que la mallette des parents). Il pourra également être envisagé la création d'une rubrique Internet dédiée à l'opération. Cette rubrique précisera le planning des sessions, le programme. Le travail avec les professeurs des écoles doit être renforcé afin de sensibiliser les parents en amont et cibler davantage les élèves en difficultés. Les professeurs doivent mettre l'accent sur l'intérêt de cette implication hors temps scolaire aussi bien pour les parents que pour l'enfant. Des journées d'immersion pourront être proposées aux parents.

Une opération évaluée et portée

Une évaluation chiffrée ainsi qu'une analyse des effets de l'opération doivent être réalisées.

Les données collectées auprès des établissements permettent de définir de nouvelles orientations et de mesurer l'impact de l'opération.

Une rencontre académique des chefs d'établissement, réalisant ou souhaitant réaliser l'opération École ouverte doit être organisée une fois par an en académie, ceci afin de présenter le bilan académique de l'opération, favoriser les échanges de pratiques entre les établissements, et développer la dynamique de réseau.

Afin de favoriser la mise en œuvre de l'opération au sein des établissements, les nouveaux personnels de direction devront être sensibilisés à l'opération au sein des académies. Il pourra être évoqué les résultats positifs de cette dernière sur le climat scolaire au sein de l'établissement sur le rapport de l'élève aux apprentissages.

Il est à noter que les articles locaux diffusés sur l'opération ont contribué à montrer une image plus positive d'établissements situés dans les quartiers. Les activités menées et la mixité sociale rendue visible ont permis un changement de regard.

Les académies sont invitées à illustrer leur bilan annuel d'un ou deux projets majeurs montés par les établissements réalisateurs en partenariat avec les acteurs locaux.

Une opération pilotée régionalement

Les groupes de pilotage régionaux (GPR) constituent la principale instance de pilotage et d'évaluation de l'opération École ouverte. Tous les partenaires impliqués y sont représentés.

En lien avec les préfets de département concernés, la sélection des projets de l'opération École ouverte se fait selon des critères définis au niveau de chaque GPR et dans le respect des orientations énoncées ci-dessus.

La répartition des crédits entre les différents projets préalablement sélectionnés est ensuite effectuée par le niveau régional concernant les crédits du rectorat, tandis que les crédits du programme 147 sont désormais engagés au niveau des départements. La répartition des crédits est faite sur la base d'un budget hebdomadaire de 800 € par semaine et par action pour un montant maximum de 6 100 €.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

La commissaire générale à l'égalité des territoires
Marie-Caroline Bonnet-Galzy

Annexe

Les groupes de pilotage régionaux (GPR) devront obligatoirement adresser au coordonnateur de la Commission nationale les documents suivants :

- les procès-verbaux des travaux des groupes de pilotage régionaux ;

- la liste des établissements réalisateurs retenus, avec les numéros UAI ;

- les dates d'ouverture des établissements réalisateurs, par période ;

- le tableau de l'opération « École ouverte : enquête prévisionnelle 2016 ».

Ces documents, à l'exception des procès-verbaux des GPR, sont disponibles sur le système d'information École ouverte.

Ils doivent être adressés par messagerie électronique pour le 13 juin 2016 délai de rigueur, au coordonnateur de la Commission nationale désigné ci-après :

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Direction générale de l'enseignement scolaire

Sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives

Bureau de la politique d'éducation prioritaire et de dispositifs d'accompagnement

Dgesco B3-2

ecole.ouverte.eduscol@education.gouv.fr

Les rubriques suivantes devront être impérativement renseignées pour chaque établissement retenu :

- le numéro UAI de l'établissement ;

- la situation de l'établissement au regard des classifications « éducation nationale » (hors éducation prioritaire, réseau d'éducation prioritaire, réseau d'éducation prioritaire + ...), des classifications « politique de la ville » (quartiers prioritaires ville, contrats de ville...), des politiques interministérielles, telles les CEL, CLAS, VVV, PRE, PEDT...), des caractéristiques de la commune (notamment en cas de difficultés socio-économiques et/ou en zone rurale) ;

- la reconduction ou la nouveauté de l'action ;

- les périodes d'ouverture ;

- le nombre de semaines ;

- les effectifs prévus.

Pour toute information sur le dispositif École ouverte, consulter le site : http://www.eduscol.education.fr

Tableau à compléter de l'opération École ouverte : enquête prévisionnelle 2016, disponible sur École ouverte.