bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°9 du 3 mars 2016

Enseignements primaire et secondaire

Double délivrance

Diplômes du baccalauréat et de la Allgemeine Hochschulreife : modification

NOR : MENE1600098A

Arrêté du 4-1-2016 - J.O. du 20-1-2016

MENESR - DGESCO A2-1

Vu accord du 31-5-1994 ; arrangement administratif du 11-5-2006 ; code de l'éducation, notamment articles D. 334-23, D. 334-24 et D. 421-143 (1°) à D. 421-143 (5°) ; arrêtés du 15-9-1993 modifié ; arrêtés du 27-1-2010 modifié ; arrêté du 2-6-2010 modifié ; avis du CSE du 26-11-2015

Article 1 - Dans le nota accompagnant le tableau n°1 de l'annexe III de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé, les mots : « Cette réussite est conditionnée à l'obtention d'une note supérieure à 5/15 pour chacune des épreuves.
Les notes sont au nombre de 4. Le minimum de points est donc de 20 et le maximum de 60. » sont remplacés par les mots : « Les quatre épreuves sont notées sur 15 points.
La réussite à la partie allemande de l'Abibac est conditionnée à l'obtention d'un total de points supérieur ou égal à 20/60. ».

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine