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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Sécurité
Mise en œuvre du programme des cadet-te-s de la sécurité civile au sein des établissements scolaires
NOR : MENE1604871C
Circulaire n° 2016-017 du 8-12-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Il y a aujourd'hui, de la part des citoyens une grande exigence en termes de sécurité qui est légitime tant les risques et menaces sont multiples et variés (accidents de la vie courante, du travail, actes d'incivilité, risques naturels et technologiques, actes de terrorisme, ...) dans une société qui évolue en permanence.
Cette culture de la prévention et de la sécurité doit s'acquérir dès l'adolescence ; c'est pour cela que l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation énonce que « Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ».
Le développement d'une véritable culture de la préparation et de la réponse aux risques et aux menaces constitue un vecteur privilégié de l'apprentissage de la citoyenneté.
Aux termes de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile et notamment de son annexe « orientation de la politique de la sécurité civile », il est précisé que « la sécurité civile est l'affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement. Une véritable culture de la préparation aux risques et aux menaces doit être développée. »
L'État entend apporter une réponse à la multiplication et à la diversification des types d'accidents, des catastrophes et des sinistres. Les multiples facettes du citoyen (victime, impliqué, témoin) sont au cœur du dispositif. Il doit être le premier acteur de sa propre sécurité. La sécurité civile est alors un enjeu majeur de politique.
Ainsi la création des cadet-te-s de la sécurité civile s'inscrit dans le cadre de la promotion des valeurs de la République et des démarches citoyennes. Elle va au-delà d'une simple sensibilisation et répond à cette exigence de l'État, rappelée par la circulaire du 26 mai 2015 du ministre de l'intérieur relative aux orientations en matière de sécurité civile et s'inscrit dans l'esprit du plan de grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République de janvier 2015.
Les objectifs principaux de ce projet sont de :
- favoriser une culture de la sécurité civile ;
- sensibiliser aux comportements de prévention ;
- développer un sens civique chez les jeunes élèves ;
- reconnaître les cadet-te-s comme assistants de sécurité (Assec) lors des exercices d'évacuation ou de confinement (rôle de guide notamment) ;
- favoriser l'engagement ultérieur des élèves au sein de la sécurité civile.
Cette circulaire a pour objet d'expliquer la démarche de ce projet qui sera le fruit d'un partenariat étroit entre les établissements scolaires et les services d'incendie et de secours, dans le cadre d'une déclinaison territoriale adaptée, entre le préfet et le directeur académique des services de l'éducation nationale.
1. L'intérêt de cet engagement
Outre la découverte de l'univers des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile, ce programme a pour ambition plus large d'aider l'élève ayant l'envie et la motivation de s'investir, à acquérir des compétences relatives à la sécurité civile à travers cette formation. Celle-ci sert à intégrer les valeurs citoyennes partagées par les sapeurs-pompiers, notamment la tolérance, la loyauté, le vivre-ensemble et le goût de l'effort.
La constitution d'un groupe ou d'une classe de cadet-te-s de la sécurité civile se fait à la suite d'une sensibilisation menée localement par le chef d'établissement en liaison avec le directeur du service d'incendie et de secours ou le responsable de l'unité locale des moyens nationaux de sécurité civile ou de l'association agréée de sécurité civile. Cette première étape, tout comme le processus complet, est menée sous l'autorité conjointe du préfet et du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Cette formation peut être alors susceptible d'aider l'élève dans sa scolarité car le statut et la reconnaissance associée vont le motiver pour donner le meilleur de lui-même à l'école. En effet, le programme des cadet-te-s de la sécurité civile offre une possibilité d'engagement aux jeunes, en leur permettant de vivre des expériences enrichissantes. À travers ce programme, les jeunes se sentent intégrés dans un projet de vie solidaire et ont un sentiment d'appartenance qui accroît la confiance en soi et le sens des responsabilités.
L'engagement en tant que cadet-te de la sécurité civile permet l'acquisition de réflexes citoyens en matière de sécurité et potentiellement l'éveil de vocations dans ce domaine.
De plus, une meilleure connaissance des acteurs du secours et de leur rôle permet de faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers parfois victimes d'agressions et d'incivilités. Le cadet de la sécurité civile serait alors un relais en capacité d'établir un lien entre la population, les services publics et les acteurs du secours.
Pour le jeune, devenir cadet-te de la sécurité civile est une occasion de relever des défis, d'acquérir des compétences, dans le cadre de la construction de sa future vie personnelle et professionnelle.
2. La formation
L'intérêt principal est de leur faire connaître les différentes formes d'engagement citoyen au sein de la sécurité civile et l'esprit d'entraide, de solidarité et de dévouement.
Ce projet citoyen se présente pour l'élève volontaire comme une option, suivie durant toute l'année scolaire. La formation, déclinée selon les spécificités locales, est insérée en complément des enseignements et alterne des activités sportives, éducatives, civiques et la découverte du monde de la sécurité civile. Cette formation s'appuie sur les objectifs suivants :
2.1. Connaître son environnement, les risques et leur gestion (culture du risque)
- l'analyse de son environnement, des risques (vulnérabilité) et de leur gestion avec notamment un travail d'analyse sur le terrain et de recherche à l'aide d'outil numérique ;
- les bons réflexes.
2.2. Être acteur de la sécurité civile et s'investir au sein de l'établissement scolaire (culture de la sécurité civile)
- la sécurité civile et ses évolutions au cours du temps ;
- la connaissance des acteurs de la sécurité civile, leur rôle, leurs compétences et leur champ d'action ;
- une formation aux gestes de premiers secours (PSC-1) ;
- une initiation à la sécurité incendie au sein de l'établissement scolaire ;
2.3. Participer à la diffusion de la culture de sécurité civile
- valoriser l'image des acteurs de la sécurité civile ;
- partager les valeurs des sapeurs-pompiers ;
- favoriser l'engagement des jeunes au sein de la sécurité civile ;
- une participation au devoir de mémoire favorisant la solidarité (exposés, recherches, événements relatifs à la construction mémorielle autour de personnages historiques).
Des activités et des travaux de groupe viennent favoriser la cohésion et l'entraide. Le cadre d'activités, qui peut être décliné localement, est indiqué dans l'annexe 1.
3. Le déroulement de l'engagement des cadet-te-s de la sécurité civile
L'élève volontaire signe une charte d'engagement dont une proposition d'une charte-type est indiquée dans l'annexe 3.
À l'issue de la formation, le jeune reçoit une attestation de formation « cadet-te-s de la sécurité civile » (cf. annexe 4) et le PSC-1 (attestation des premiers secours). La reconnaissance et la valorisation de cet engagement sont également prévues par le biais de son inscription dans le livret scolaire numérique de l'élève (LSUN) et l'application Folios (outil numérique regroupant et valorisant les acquis à la fois scolaires et extra-scolaires).
4. Encadrement
L'encadrement est assuré par une équipe issue des personnels du service d'incendie et de secours, de l'association agréée de sécurité civile ou des moyens nationaux de sécurité civile et du personnel des établissements scolaires désignés parmi les membres de la communauté éducative.
Il convient également de mettre en avant, à chaque fois que cela sera possible, l'engagement des élèves ainsi que de l'ensemble des formateurs des organismes cités au paragraphe précédent et ceux de l'établissement scolaire, notamment au travers de cérémonie de remise d'attestation ou de cérémonies protocolaires.
5. Calendrier de mise en œuvre
Pour la rentrée de l'année scolaire 2015-2016, une dizaine d'établissements scolaires, ayant déjà des partenariats avec les SDIS locaux, va expérimenter le dispositif de manière, dans un premier temps, à consolider les démarches existantes.
Dans un deuxième temps, afin de permettre une extension de ce programme à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017, il est demandé à chaque préfet et à chaque recteur d'académie d'identifier dans chaque département les établissements les plus pertinents pour développer des programmes de cadet-te-s de la sécurité civile.
Vous ferez connaître à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises (bureau des sapeurs-pompiers volontaires) et à la direction générale de l'enseignement scolaire (bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité) les sites retenus.
Une évaluation de ce programme sera réalisée par les deux ministères, de manière conjointe, afin de prendre en compte les évolutions nécessaires, notamment du programme type de formation, et sera transmise aux deux directions générales.
et par délégation,
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises
Laurent Prévost
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Annexe 1
Cadre d'activités et de compétences du-de la cadet-te de la sécurité civile
1. Le cadre d'activités du-de la cadet-te de la sécurité civile
Comment devenir cadet-te et quelles sont les conditions d'accès à la formation ?
Modalité
- Constituer un groupe composé d'une quinzaine à une trentaine d'élèves ; on veillera à rechercher un équilibre entre filles et garçons.
Conditions d'admission
- Être élève de collège (11 ans minimum) ou de lycée.
- L'admission se fait sur la base du volontariat, d'un accord parental remis avant le début de la
formation.
Les qualités requises
- Pour devenir cadet-te de la sécurité civile, les candidat-e-s doivent être motivé-e-s, dynamiques, rigoureux-euses, et être sensibles au sens de l'engagement.
Dans quel cadre s'inscrit l'activité de cadet-te ?
- L'activité de cadet-te s'inscrit dans une volonté de développer la citoyenneté et l'engagement dans le domaine de la sécurité civile, de responsabiliser les jeunes dans l'établissement scolaire et de les sensibiliser aux activités réalisées par les sapeurs-pompiers ou les associations agréées de sécurité civile ou encore les moyens nationaux de la sécurité civile (moyens aériens, déminage, sapeurs sauveteurs de la sécurité civile).
- L'objectif est de favoriser la mixité et le lien social entre jeunes issus de milieux différents, de connaître l'univers de la sécurité civile et de disposer d'un réseau de jeunes portant témoignage par leur comportement, en servant de référence sécurité civile dans leur environnement.
- Cette activité participe de la formation de la personne et du citoyen, un des domaines définis par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2016 pour toute la durée de la scolarité obligatoire.
Quelle est l'organisation de la formation ?
- L'encadrement des cadet-te-s est assuré par du personnel sapeur-pompier et par le personnel de l'établissement scolaire avec l'appui éventuel d'autres intervenants (membre d'une association agréée de sécurité civile ou des moyens nationaux de la sécurité civile).
- L'équipe du SDIS est composée au minimum si possible d'un officier et de plusieurs sapeurs-pompiers formateurs assistés d'autres intervenants éventuels.
- Les référents des établissements scolaires sont désignés parmi les membres de la communauté éducative (enseignants, conseiller principal d'éducation, parents d'élèves...).
- Les séances de formation se déroulent hors temps scolaire (mercredi après-midi ou samedi matin) sur la base d'une quinzaine de séances (1 ou 2 par mois).
- Les cadet-te-s de la sécurité civile sont les « assistants sécurité » (Assec) auprès des personnels référents sécurité de leur établissement scolaire. Ils pourront notamment être associés aux exercices d'évacuation et de confinement des établissements scolaires, ainsi qu'aux démarches et aux manifestations des SDIS qui en feront la demande.
- La formation sera sanctionnée par la délivrance d'attestations : le PSC1 et l'attestation de formation « cadets de la sécurité civile » (cf. annexe 4).
- Il y a également la nécessité de favoriser la reconnaissance et la valorisation des expériences associatives par le biais du livret scolaire unique numérique de l'élève (LSUN) et de l'application Folios (outil numérique regroupant et valorisant les acquis à la fois scolaires et extrascolaires).
Quelles sont les activités du-de la cadet-te ?
Les activités liées aux fonctions de cadet de la sécurité civile sont de :
a. Participer à la prévention et à la sécurité incendie
- Participer à la prévention et à la sécurité incendie, à la mise en œuvre des principes de sécurité, à la conduite d'exercice d'évacuation, aux sorties extérieures de l'établissement.
- Connaître le rôle des dispositifs de sécurité (robinet d'incendie armé).
- Participer à la vérification des équipements de sécurité incendie et accueillir les sapeurs-pompiers sur le site.
- Devenir un relais d'information : sensibiliser les élèves et son entourage.
b. Participer à la mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
- Devenir un-e assistant-te sécurité (Assec), intégrer l'équipe de premier secours au fonctionnement de l'établissement.
- Protéger, alerter, secourir.
- Sensibiliser à la gestion des risques majeurs.
c. Porter secours : prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- Assurer une protection immédiate et adaptée, analyser la situation, réaliser un compte-rendu d'intervention.
- Alerter les personnels de l'établissement et le service le plus adapté.
2. Le cadre de compétences du-de la cadet-te de la sécurité civile
| Domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture | Compétences du-de la cadet-te de la sécurité civile | Activités pédagogiques mises en jeu |
| Le développement d'une culture de la prévention du risque | ||
| Domaine 5 : les représenta-tions du monde et l'activité humaine | Faire preuve de responsabilité vis-à-vis d'autrui |
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| Invention, élaboration, pro-duction [Pour mieux connaître le monde qui l'entoure pour se préparer à l'exercice futur de sa citoyenne-té démocratique, l'élève mobilise des connaissances sur les principaux modes d'organisation politique et sociale] | - acquérir une culture de la sécurité civile. |
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| Domaine 4 : les systèmes naturels et les systèmes techniques | Comprendre l'environnement, les risques, les menaces et les enjeux des « risques majeurs » |
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| Responsabilités individuelles et collectives [L'élève connaît l'importance d'un comportement responsable vis-à-vis de l'environnement et comprend ses responsabilités individuelle et collective. Il prend conscience de l'impact de l'activité humaine sur l'environnement] | - connaître les différents risques naturels et technologiques. - identifier les classes de risques en fonction des phénomènes et de leurs effets. - rechercher des informations et exploiter les bases de données (sismicité, climatologie, nivologie), les atlas (cartes des zones inondables, cartes de localisation des phénomènes d'avalanches, etc....). - connaître et savoir utiliser les documents qui recensent les risques. - identifier les acteurs qui élaborent ces documents et où les consulter. |
-Les documents qui recensent les risques: DDRM(dossier départemental des risques majeurs), DI-CRIM (document d'information communale sur les risques majeurs).
Visite de terrain : sortie sur le terrain pour découvrir son espace proche- observer, recenser et organiser les informations (constitution d'une banque de données, course d'orientation...). |
| Domaine 4 : les systèmes naturels et les systèmes techniques | Réfléchir aux responsabilités individuelles et collectives |
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| Responsabilités individuelles et collectives
[L'élève connaît l'importance d'un comportement responsable vis-à-vis de l'environnement et de la santé et comprend ses responsabilités individuelle et collective. Il prend conscience de l'impact de l'activité humaine, de ses conséquences sanitaires] | - connaître la gestion de situations de crise en fonction des risques rencontrés (prévention, protection et information de la population). - s'engager dans la sensibilisation des camarades et participer aux campagnes de prévention en matière de gestion des crises. | Étude de cas concrets de catastrophe naturelle et technologique: l'affaire AZF, l'ouragan Katrina, le séisme survenu en Haïti (tsunami), catastrophe nucléaire de Fukushi-ma-Daiichi...(Articles de journaux, carte de localisation, photos satellites, conséquences humaines et matérielles, secours...).
|
| L'investissement au sein de l'établissement scolaire | ||
| Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen | Identifier les risques et mettre en œuvre une conduite à tenir ou un comportement approprié |
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| La règle et le droit [L'élève comprend comment, dans une société démocratique, des valeurs communes garantissent les libertés individuelles et collectives, trouvent force d'applications dans des règles et dans le système de droit, que les citoyens peuvent faire évoluer selon des procédures organisées] | - connaître les risques locaux susceptibles d'intervenir dans ou à proximité du collège. - identifier et caractériser les risques majeurs de la commune ou de la région (environnement proche du collège). - s'intégrer dans le dispositif de sécurité de l'établissement (être conscient de ses propres responsabilités quant à la sécurité individuelle et collective) : connaître le signal d'alarme, respecter les consignes de sécurité, suivre les plans d'évacuation.... - assister l'enseignant lors d'une mise en sûreté. |
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| Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen | Réaliser les gestes de premiers secours |
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| Responsabilité, sens de l'engagement et de l'initiative [L'élève coopère et fait preuve de responsabilité vis-à-vis d'autrui. Il respecte les engagements pris envers lui-même et envers les autres, il comprend l'importance du respect des contrats dans la vie civile] | - acquérir des réflexes nécessaires pour assurer la sécurité au quotidien. - prévenir une situation de danger, se protéger et porter secours. - connaître les principales consignes de mise en sûreté et être capable de les mettre en œuvre sous la responsabilité d'un adulte et adapter son action à la situation. |
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| Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen | Maîtriser les principes de prévention et de lutte contre les incendies |
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| Responsabilité, sens de l'engagement et de l'initiative [il comprend en outre l'importance de s'impliquer dans la vie scolaire et de s'engager aux côtés des autres dans les différents aspects de la vie collective et de l'environnement] | - connaître les dangers des fumées - participer à la mise en œuvre des exercices d'évacuation en cas d'incendie et assister l'enseignant en cas d'évacuation. - connaître les dispositifs de secours (le rôle des équipements de secours...). - devenir un relais d'information et de sensibilisation auprès des camarades. - organiser la sécurité incendie et devenir les référents sécurité. | - Formation pratique sur les conduites à tenir en cas d'incendie. - Sensibiliser aux impacts liés aux détériorations des moyens de - Activités de groupe autour des missions des SDIS (initiation au feu, relevage et brancardage, - Les consignes de sécurité propres à l'établissement. |
| La diffusion de la culture de la sécurité civile | ||
| Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen | Agir pour faciliter l'intervention des acteurs du secours |
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| La règle et le droit [L'élève comprend et respecte les règles communes qui autorisent et contraignent à la fois et qui engagent l'ensemble de la communauté éducative] | - identifier les acteurs de la sécurité et du secours, de la prévention et de la protection, leurs champs d'action, leurs rôles et leurs compétences. - s'engager pour favoriser la compréhension mutuelle entre les jeunes et les sapeurs-pompiers: améliorer les liens entre les institutions et les jeunes. | - Création d'un lien entre les sapeurs-pompiers et la population, pour mieux appréhender l'action « secours » dans les quartiers. - Un stage dans un SDIS ou dans une association agréée de sécurité civile. - Visite d'un CIS ou du CTA-CODIS, caserne de pompier. - Les acteurs de la sécurité et du |
| Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen | Intégrer et faire partager les valeurs de la République française et des sapeurs-pompiers |
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| Réflexion et discernement [Il peut discuter de ces choix ainsi que de quelques grands problèmes éthiques liés notamment aux évolutions sociales, scientifiques et techniques] | - développer une culture de solidarité, d'entraide et l'esprit de dévouement. - acquérir de la rigueur, de la discipline, du respect et du civisme. |
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| Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen | Agir pour favoriser l'engagement de jeunes sapeurs-pompiers, de cadets de la sécurité civile et de sapeurs-pompiers volontaires |
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| Responsabilité, sens de l'engagement et de l'initiative [l'élève sait prendre des initiatives, entreprendre et mettre en œuvre des projets, après avoir évalué les conséquences de son action ; il prépare ainsi son orientation future et sa vie d'adulte] | - contribuer à la mobilisation citoyenne dans le domaine de la sécurité civile. - susciter des vocations pour la sécurité civile. |
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Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Attestation de formation « cadet-te-s de la sécurité civile »
Annexe 5
Liste des référents académiques et des correspondants services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Référents académiques
| Aix-Marseille | Michèle Vandrepotte | IAA-Daasen | 04 90 27 76 00 | |
| Besançon | Eugène Krantz | IA-Dasen | 03 84 46 66 02 | |
| Créteil | Catherine Levy | PVS 77 | 01 64 41 27 81 | |
| Nancy-Metz | Rozenn de Lavenne | Conseillère technique rectorale infirmière | 03 83 86 22 65 | |
| Nantes | Mathias Bouvier | IAA-Daasen | 02 51 81 68 60 06 21 32 22 62 | |
| Orléans-Tours | Marcel Monfort | EMS | 06 43 57 21 38 | |
| Guy Genet | EMS | 02 38 79 38 50 | ||
| Versailles | Denis Lejay | IAA-Daasen | 01.69.47.83.02 | |
| Martinique | Virginie Waloszek | Inspecteur santé sécurité au travail | 5 966 96 88 54 10
|
Correspondants des services départementaux d'incendie et de secours ou associations agréées de sécurité civile
| SDIS | Prénom Nom | Téléphone | Courriel |
| BMPM Marseille | Dominique Costargent | 04.96.11.75.00 | |
| Hautes Alpes | Jean-François Marcel | 04.92.40.18.01 | |
| Vaucluse | Michel Santamaria | 04.90.81.19.18 | |
| Territoire de Belfort | Christian Jeandemange | 03 84 58 78 05 | |
| Seine-et-Marne | Christophe Leclerc | 01.60.56.83.35 | |
| Meuse | Johanna Bill | 03.29.77.57.48 | |
| Loire-Atlantique | Monique Launay | 02.28.09.81.47 | |
| Céline Guilbert | 02.28.09.81.74 | ||
| Eure-et-Loir | Sylvain Monsimier | 02.37.91.88.88 | |
| Essonne | François Schimdt | 01.78.05.45.99 | |
| Martinique | Jean-Paul Regnier (FNPC) |
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