Article 1 - Les rectrices et recteurs d'académie et la vice-rectrice de Mayotte prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement.

Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 17 novembre 2016 à 12 heures et se terminera le 6 décembre 2016 à 12 heures (heures métropolitaines). Ces demandes devront être formulées, sous peine de nullité, par l'outil de gestion Internet dénommé « I-Prof » rubrique « Les services/Siam »

Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les recteurs d'académie et la vice-rectrice de Mayotte.

Article 2 - Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation. Déposeront également obligatoirement une demande les agents placés en position de congé sans traitement en vue d'exercer des fonctions d'Ater ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire au titre de l'année scolaire 2016-2017.

Article 3 - Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique, après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-prof), seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d'annulation répondant à la double condition suivante :

- être dûment justifiées ;

- avoir été adressées avant la réunion de l'instance paritaire compétente ;

Pour la phase interacadémique, ces demandes devront avoir été déposées avant le  jeudi 16 février 2017 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Pour la phase intra-académique, ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur et par la vice-rectrice de Mayotte.

Les motifs suivants pourront être invoqués à l'appui de ces demandes :

- décès du conjoint ou d'un enfant ;

- cas médical aggravé d'un des enfants ;

- mutation du conjoint.

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.