La présente note de service a pour objet de préciser le déroulement et les conditions de passage du diplôme national du brevet dans les centres d'examen ouverts à l'étranger.

I - Règlementation de l'examen

À partir de la session 2017, de nouvelles modalités d'attribution du diplôme national du brevet entrent en vigueur, selon les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2016 et de la note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016. Ces textes qui régissent la réglementation du diplôme national du brevet en France sont également applicables dans les  centres ouverts à l'étranger.

Néanmoins, je vous rappelle qu'il n'est pas prévu de session de remplacement pour les centres étrangers et que les candidats ne peuvent présenter que la série générale.

II - Académies organisatrices des épreuves

Vous trouverez, en annexe I, la répartition des centres étrangers des groupes I et II entre leurs académies de rattachement pour la gestion de la session du diplôme national du brevet (DNB).

III - Déroulement des épreuves

1. Épreuve orale

À compter de la session 2017, pour tous les candidats, une épreuve orale de soutenance de projet (cf. paragraphe II de la note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016) est mise en place. Elle se déroule à partir du 15 avril jusqu'au dernier jour des épreuves écrites terminales de l'examen.

L'épreuve orale a lieu dans l'établissement où l'élève a accompli sa scolarité ou, pour les candidats scolarisés au « Centre national de l'enseignement à distance » (Cned) et les candidats individuels, au sein du centre d'examen dans lequel ils sont convoqués pour les épreuves écrites.

2. Épreuves écrites

a) Groupe I

Les épreuves écrites font l'objet d'un calendrier commun à tous les pays du groupe I et sont fixées aux dates suivantes :

■ le lundi 19 juin 2017 :

- langues vivantes étrangères (pour les candidats individuels uniquement) ;

- mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie (tous candidats) ;

■ le mardi 20 juin 2017 :

- français, histoire et géographie-enseignement moral et civique pour tous les candidats (tous candidats).

Le calendrier des épreuves écrites des centres du groupe I, présenté en annexe II, s'entend en heure locale et comporte ainsi des horaires décalés. Il implique donc la répartition suivante :

Groupe 1a :

Burkina Faso - Côte d'Ivoire - Gambie - Ghana - Guinée Bissau - Guinée Conakry - Mali - Mauritanie - Sénégal - Togo.

Groupe 1b :

Algérie - Angola - Bénin - Cameroun - Gabon - Guinée équatoriale - Irlande - Maroc - Niger - Nigeria - Portugal - République centrafricaine - République démocratique du Congo - République du Congo - Royaume-Uni - Tchad - Tunisie.

Groupe 1c :

Afrique du Sud - Allemagne - Autriche - Belgique - Bosnie Herzégovine - Burundi - Croatie - Danemark - Egypte - Espagne - Hongrie - Italie - Lituanie - Mozambique - Norvège - Pays-Bas - Pologne - République tchèque - Rwanda - Serbie - Slovénie - Slovaquie - Suède - Suisse - Zambie - Zimbabwe.

Groupe 1d :

Arabie Saoudite - Bahreïn - Bulgarie - Chypre - Comores - Djibouti - Ethiopie - Finlande - Grèce - Israël - Jordanie - Liban - Kenya - Koweït - Madagascar - Ouganda - Qatar - Roumanie - Soudan - Syrie - Tanzanie -Turquie - Ukraine.

Groupe 1e :

1e1 - Emirats Arabes Unis - Géorgie - Iran - Maurice - Oman - Russie - Seychelles.

1e2 - Ouzbékistan.

b) Groupe II

Les académies de rattachement arrêtent les dates et horaires des épreuves, en fonction des propositions émises par les services culturels des pays concernés. Dans le courant du troisième trimestre et jusqu'au dernier jour des épreuves écrites terminales de l'examen, se déroulera l'épreuve orale de soutenance de projet.

Les centres étrangers d'Amérique centrale rattachés à la Guyane et à la Martinique composent aux mêmes dates que celles-ci. Le Vanuatu compose aux mêmes dates que la Nouvelle-Calédonie, vice-rectorat de rattachement.

Les recteurs des académies de rattachement communiqueront impérativement, pour information, les calendriers correspondants à la direction générale de l'enseignement scolaire - Mission du pilotage des examens.

3. Épreuves orales spécifiques destinées aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Chaque chef d'établissement concerné déterminera, sous l'autorité du recteur d'académie, le calendrier de passation de ces épreuves en s'efforçant de retenir la période faisant suite au conseil de classe du troisième trimestre.

4. Conditions de passage des épreuves écrites

Les candidats doivent impérativement être convoqués une demi-heure avant le début des épreuves : ils entrent en salle d'examen et ne doivent avoir aucune communication avec l'extérieur. Les candidats doivent rester en salle durant l'intégralité des épreuves d'une demi-journée.

L'épreuve orale a lieu dans l'établissement où l'élève a accompli sa scolarité ou, pour les candidats scolarisés au « Centre national de l'enseignement à distance » (Cned) et les candidats individuels, au sein du centre d'examen dans lequel ils sont convoqués pour les épreuves écrites.

IV - Demande d'ouverture de centres d'examen

Après avis du poste diplomatique, les demandes d'ouverture de nouveaux centres d'examen du diplôme national du brevet (DNB) sont transmises, conjointement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale de l'enseignement scolaire - Mission du pilotage des examens (Dgesco A-MPE) et à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Service pédagogique (AEFE) avant le 13 octobre 2017.

Ces demandes, formulées par les établissements relevant de la liste officielle des établissements français à l'étranger homologués, sont examinées par la direction générale de l'enseignement scolaire et par l'Agence de l'enseignement français à l'étranger, en accord avec les académies de rattachement.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces informations aux services concernés.