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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Appel à projets

Approbation du cahier des charges « Écoles numériques innovantes et ruralité »

NOR : PRMI1708257A

Arrêté du 16-3-2017 - J.O. du 31-3-2017

MENESR - DNE A

Vu loi n° 2010-237 du 9-3-2010, notamment article 8 ; décret du 13-12-2016 ; convention du 29-12-2015 modifiée

Article 1 - Le cahier des charges de l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité » relatif à l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

   

Article 2 - Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 mars 2017

Pour le Premier ministre
et par délégation,
Le commissaire général à l'investissement
Louis Schweitzer

  

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.