Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, les mots : « Base élèves premier degré » sont remplacés par les mots suivants :

« Outil numérique pour la direction d'école (Onde) ».

Article 2 - L'article 2 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « Base élèves premier degré » sont remplacés par les mots suivants :

« Outil numérique pour la direction d'école ».

2° Après le premier alinéa, sont  ajoutés les alinéas suivants :

« Il pourra être mis en œuvre au Centre national d'enseignement à distance (Cned) pour les élèves relevant de l'instruction obligatoire pour lesquels il dispense, pour le compte de l'État, un service d'enseignement à distance en vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, après signature d'une convention avec le ministre chargé de l'éducation nationale et sous réserve de l'accomplissement préalable des formalités de déclaration nécessaires auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Il pourra également être mis en œuvre dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Aefe), après que le ministre chargé de l'éducation nationale aura signé une convention avec l'Agence et avec chaque établissement souhaitant bénéficier du système d'information Onde et sous réserve de l'accomplissement préalable des formalités de déclaration nécessaires auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. »

Article 3 - L'article 3 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au II, après les mots : « lien avec l'élève, » sont ajoutés les mots suivants :

« profession et catégorie socio-professionnelle-PCS, » ;

2° Au IV, après le mot : « cycle » sont ajoutés les mots :

« , langues vivantes étudiées ».

Article 4 - L'article 9 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots « ne s'applique pas au traitement prévu par le présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants :

« s'exerce auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) agissant sur délégation du recteur d'académie ».

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2017