Depuis sa mise en œuvre en 2014, le plan de lutte contre le décrochage scolaire, qui s'appuie sur une coopération et une coordination renforcées, au service de la prévention et de la prise en charge des jeunes, a permis de réduire le nombre de jeunes sortant sans diplôme du système scolaire. A la rentrée 2016, on estime à 98 000 le nombre de jeunes sortants dans l'année ; dans le même temps, la proportion de jeunes de 18 à 24 ans ayant quitté le système scolaire sans diplôme a été réduite à 9,3 %, soit une part significativement inférieure à la moyenne européenne qui s'établit à 11 %. En 2015-2016, 26 186 jeunes sont revenus en formation.

Dans le prolongement de ces résultats, j'ai fixé comme ambition commune au système éducatif de réduire le nombre de sortants du système scolaire à 80 000 jeunes pour la rentrée 2017 et chacun d'entre vous a été sollicité pour mobiliser, à cette fin, les dispositifs et leviers du plan « Vaincre le décrochage scolaire ».

En particulier, sur l'ensemble du territoire, la réduction du décrochage scolaire suite à un échec à l'examen doit être amplifiée puisque, malgré les progrès réalisés entre 2015 et 2016, ce sont encore 21 % des ajournés pour la première fois à l'examen des baccalauréats général et technologique qui ne se réinscrivent pas l'année suivante. Dans les lycées professionnels, cette part s'élève à 66 %. Ces jeunes non réinscrits, mais cependant très proches de la qualification, constituent un quart de la population des jeunes sortis prématurément du système scolaire.

Dans ce contexte, la présente instruction vous rappelle les mesures en faveur du droit au retour et au maintien en formation pour lesquelles vous définirez une stratégie académique, adaptée aux spécificités du territoire.

1. Rendre effectif le droit au retour en formation

L'effectivité du droit au retour en formation repose sur une communication appropriée qui valorise les nouvelles mesures et dispositifs prévus pour les jeunes. Cette communication vise les jeunes eux-mêmes et est relayée auprès des familles dans les établissements scolaires.

1.1 Des nouvelles conditions d'inscription aux examens favorables au retour en formation

Pour les jeunes revenant en année terminale de formation, la possibilité de s'inscrire aux examens jusqu'à la fin du mois de mars leur est désormais accordée et est prise en compte par les divisions des examens et concours des rectorats.

Par ailleurs, depuis la rentrée 2016, les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation depuis au moins cinq mois et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études d'un montant de 600 euros, complément de la bourse de lycée. Cette mesure est encore mal connue.

2. Des possibilités nouvelles de maintien en formation des élèves après un échec à l'examen

Deux dispositifs nouveaux favorisent le maintien en formation :

- la réinscription des élèves ajournés dans leur établissement d'origine afin de préparer à nouveau l'examen dans des conditions adaptées à leurs projets et à leurs acquis constitue désormais la règle et sera systématique dès la rentrée 2017, sauf demande explicite et argumentée de la famille ou de l'élève majeur d'une inscription dans un autre EPLE ;

- le droit à la conservation des notes étendue pour les séries du baccalauréat général et technologique participe également au maintien des jeunes en formation.

Le décret du 26 octobre 2015 permet aux candidats ajournés qui préparent à nouveau l'examen dans la même série du baccalauréat général ou technologique, de conserver les notes égales ou supérieures à 10 pour les 5 sessions qui suivent leur échec.

Cette disposition est déjà applicable pour tous les diplômes professionnels (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d'art, mention complémentaire) lorsque les candidats ajournés à l'examen d'une spécialité du diplôme se présentent à nouveau à la même spécialité de l'examen.

La réflexion menée avec l'élève qui a échoué à l'examen peut conduire à un ajustement de son orientation se traduisant par un changement de série dans les voies générale et technologique ou de spécialité dans la voie professionnelle.

Pour permettre ces changements de série ou de spécialité, le droit à la conservation des notes sera étendu par décret à paraître d'ici fin avril 2017. Cette extension, qui prend en compte les programmes, les définitions d'épreuves et le poids des coefficients de ces dernières, concerne les trois baccalauréats (général, technologique et professionnel) ainsi que le certificat d'aptitude professionnelle et le brevet d'études professionnelles. Elle s'appliquera à partir de la session 2018, prenant en compte les notes obtenues à la session 2017, et pour les cinq sessions suivant l'échec à l'examen.

2.1 Mieux informer en direction des jeunes et des familles

Pour ce faire, depuis le 31 mars de cette année, une campagne de communication est organisée à destination des élèves et des familles pour mieux informer sur les nouveaux dispositifs de maintien en formation (réinscription des élèves ajournés et conservation des notes) et l'aide au retour pour les lycéens en formation professionnelle.

Le site « reviensteformer.fr » géré par l'Onisep propose désormais un rappel immédiat par des conseillers spécialement formés.

Les EPLE, les établissements de l'enseignement privé et les CIO sont informés et invités à relayer l'information auprès des lycéens. Les fédérations de parents d'élèves de l'enseignement public et privé, les membres des conseils  académiques de la vie lycéenne en seront également destinataires.

Dès la publication des résultats des examens, un message inséré dans le module Publinet de l'application Ocean rappellera cette information. Il en sera de même sur le relevé de notes du candidat.

3. Piloter la politique de maintien en formation

La réinscription des élèves ajournés dans leur établissement d'origine réaffirme la responsabilité du système éducatif quant au parcours des élèves et nécessite, de la part des académies et des établissements, une forte anticipation des moyens à prévoir, l'organisation d'actions de prévention et d'accompagnement, l'élaboration de réponses aux difficultés avérées des élèves et la mise en œuvre de processus permettant de mesurer l'efficacité de l'ensemble des dispositifs.

3.1 Dans les académies

Des objectifs quantitatifs prenant en compte leurs caractéristiques propres sont définis pour chaque académie. L'atteinte de ces objectifs et des données qui s'y rapportent (nombre d'élèves préparant à nouveau l'examen, proportion d'élèves ajournés qui se réinscrivent, taux de réussite de ces élèves à l'examen (rapporté au nombre d'élèves préparant à nouveau l'examen) constituent l'un des thèmes du dialogue de gestion et de performance mené tous les ans avec l'administration centrale.

Les académies mobilisent les chefs d'établissement et les inspecteurs territoriaux dans le double objectif d'identifier les difficultés possibles et d'accompagner les équipes éducatives dans la mise en œuvre du droit au maintien en formation. Les personnels d'encadrement pourront prendre appui sur le guide qui leur est destiné « Droit au maintien et au retour en formation initiale » mis en ligne sur Éduscol.

Les fonds sociaux lycéens seront abondés pour permettre aux établissements de venir en aide aux élèves redoublants qui rencontreraient des difficultés matérielles constituant un frein à la prolongation de leur scolarité.

3.2 Dans les établissements

La définition de la politique de maintien en formation se fonde sur des données précises : nombre et proportion d'élèves ajournés à l'examen, taux de réussite à la session suivante. Elle est intégrée au projet d'établissement, présentée au conseil d'administration ainsi qu'aux autorités académiques lors du dialogue annuel mené entre l'établissement et le rectorat.

La mise en œuvre de cette politique de maintien en formation fait l'objet d'une réflexion menée dans le cadre du conseil pédagogique, qui prend en compte :

- l'information des élèves et des familles en début d'année scolaire ;

- l'accompagnement des élèves au moment de la publication des résultats ;

- la réflexion menée au sein de l'établissement en lien avec l'élève et sa famille dans le but de définir, le cas échéant, les modalités adaptées au niveau des connaissances et de compétences acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen ;

- la recherche de synergies avec les établissements d'un même bassin ou d'un même réseau destinées à dégager les ressources susceptibles d'être mutualisées.

Elle intègre donc l'aménagement de parcours au regard du profil, des acquis – notamment traduits par la conservation de notes – et du projet de chaque élève, qu'il s'agisse d'une reprise intégrale des enseignements ou de la définition d'un emploi du temps permettant, par exemple, le renforcement de certains enseignements ou de l'alternance en lycée professionnel, ou d'un horaire allégé. La solution peut aussi se traduire par une réorientation choisie, notamment un changement de spécialité dans la voie professionnelle.

Elle identifie les difficultés causées par l'accroissement des effectifs, les impacts sur la vie scolaire, les marges de manœuvre dont dispose l'établissement et les solutions qu'il s'agit de mettre en place.

3.3 Accompagner les élèves ajournés à l'examen 

Tous les établissements participent à l'objectif national de réinscription et de prise en charge pédagogique des élèves ayant échoué à l'examen l'année précédente. Les lycées professionnels ont un effort particulier à accomplir puisque, malgré des progrès récents, leurs élèves renoncent plus souvent à s'engager de nouveau dans la préparation de l'examen.

L'accompagnement commence par l'information de l'ensemble des élèves de terminale, en amont de l'examen.

Il est essentiel, au moment de la publication des résultats, d'inciter les élèves confrontés à l'ajournement à persévérer, dans le cadre de leur projet personnel, en leur rappelant la possibilité qu'ils ont de préparer à nouveau l'examen dans leur établissement, selon des modalités éventuellement adaptées et en conservant le bénéfice de certaines notes, en les conseillant ou, le cas échéant, en les aidant à trouver une alternative à cette réinscription, qui leur conviendrait mieux.

À cet effet, les chefs d'établissements veilleront à ce que des membres de l'équipe éducative de l'établissement soient présents auprès des élèves lors de la publication des listes de résultats et/ou qu'un contact téléphonique puisse être établi avec l'élève ou ses représentants légaux dans les jours qui suivent la notification de son ajournement à l'examen.

L'accompagnement se poursuit au début de l'année scolaire suivante afin d'éclairer et de conseiller les élèves et leur famille sur les décisions à prendre au regard du profil et du projet de l'élève, qu'il s'agisse du choix des notes dont le bénéfice sera demandé au moment de l'inscription à l'examen ou, sous l'autorité du chef d'établissement, de l'aménagement du parcours lors de cette seconde année de préparation de l'examen.

4. Ressources

Des outils sont mis à disposition des académies pour accompagner les établissements dans la prise en charge de ces nouveaux publics :

- Guide pratique du chef d'établissement pour l'accueil des élèves doublants de terminale et bénéficiaires de la conservation des notes (http://eduscol.education.fr/cid97918/accueil-des-candidats-doublants-de-terminale.html)

- Guide à destination des personnels d'encadrement « Droit au maintien et au retour en formation initiale » (http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Lycee/74/3/Guide_DARFI_2016_629743.pdf)

Ces ressources seront complétées d'ici la fin de l'année scolaire par :

- un guide destiné aux personnels enseignants et de vie scolaire, dont la publication est prévue pour juin 2017 ;

- un outil d'évaluation académique, qui prend appui sur la démarche d'amélioration continue proposée par Qualéduc, est en phase d'achèvement et permettra aux académies de procéder à une auto-évaluation sur le dispositif mis en place ;

- un outil numérique d'aide à la décision permettant d'identifier les notes qu'un élève peut conserver.

Je compte sur votre implication personnelle pour la bonne mise en œuvre de ces orientations.