Depuis le colloque au Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) Rhône-Alpes de Vallon Pont d'Arc en octobre 2015, le ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé une dynamique interministérielle autour de la pratique des activités physiques de pleine nature (APPN) avec le ministère chargé des sports et le ministère chargé de l'agriculture, afin d'échanger, mutualiser et produire des méthodes et outils pour favoriser la pratique des sports de nature à l'école.

Parallèlement, le partenariat du ministère avec l'Union nationale des centres de plein air (UCPA) a permis de finaliser la rédaction du guide « Les sports de nature en séjours scolaires » en décembre 2016, avec l'expertise du pôle ressources national des sports de nature du ministère chargé des sports et des cadres techniques de plusieurs fédérations sportives. De plus, les conventions signées au niveau national avec de très nombreuses fédérations sportives (aviron, canoë-kayak, cyclotourisme, équitation, sports de glace, voile, plongée, etc.) favorisent les actions de formation croisée qui associent les deux publics enseignants et cadres techniques sportifs, ainsi que la co-construction de documents pédagogiques.

En effet, l'enseignement et la pratique volontaire des APPN s'inscrivent pleinement dans le parcours de formation d'un élève. Au-delà de leurs apports spécifiques sur le plan moteur, ces activités trouvent leur intérêt dans l'éducation à la sécurité par l'apprentissage de la maîtrise des risques lors de la confrontation avec des milieux incertains et changeants, avec des contraintes liées à la variabilité de l'environnement. De plus, elles renforcent la solidarité et la coopération. En vivant des situations éloignées du quotidien, les élèves apprennent  à observer, écouter, prendre conscience de leurs limites et ainsi mieux les repousser sans jamais les dépasser.

Ces activités constituent en premier lieu un champ d'apprentissage spécifique de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline obligatoire tout au long de la scolarité. Ainsi, les programmes d'EPS des collèges et des lycées prévoient que les élèves doivent s'éprouver tout au long de leur scolarité au contact de ces (APPN) : escalade, course d'orientation, VTT, canoë-kayak, voile, etc. En fonction de l'APPN pratiquée, chaque projet EPS doit permettre aux élèves de développer des compétences pour « se déplacer en sécurité en s'adaptant à des environnements variés naturels ou artificiels ».

Ces activités peuvent être également proposées dans le cadre des enseignements facultatifs ou de complément, des sections sportives scolaires, des associations sportives dans le cadre des activités de l'UNSS, et des stages APPN. Les sections à projet qualifiant doivent faire l'objet de recommandations particulières.

En s'appuyant, notamment, sur les spécificités de leur territoire, cette variété de disciplines et de pratiques doit inciter les établissements à offrir une programmation équilibrée et cohérente, notamment dans le cadre des projets d'école et d'établissement.

Les conditions spécifiques d'exercice de ces enseignements et de ces pratiques justifient que les APPN soient soumises, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 et la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004. En complément de ces directives, la présente circulaire énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants. Une annexe relative à l'escalade complète la présente circulaire. D'autres APPN (ski alpin, course d'orientation, VTT, randonnée pédestre) donneront également lieu à des annexes qui seront publiées ultérieurement.

La présente circulaire s'applique aux enseignements du second degré et, dans le cadre de la mise en œuvre du cycle 3, aux enseignements auxquels participent à la fois des élèves de primaire et des élèves de 6e (Programmes EPS cycle 3).

I. Principes généraux pour l'enseignement et la pratique des activités physiques de pleine nature

Une vigilance renouvelée des enseignants d'EPS est attendue quant à la sécurisation des pratiques et à la gradation nécessaire des niveaux d'engagement proposés aux élèves selon l'offre de formation développée dans l'établissement. Il s'agit de rappeler les conditions dans lesquelles une séance ou une leçon doit respecter les principes et les règles de sécurité active et passive optimale. Ces règles ne doivent pas être perçues comme une entrave ou une contrainte à la pratique professionnelle mais plutôt comme une ressource devant alimenter des gestes professionnels qui devront être régulièrement actualisés dans le cadre de la formation continue, en particulier pour les enseignants ayant besoin d'une formation spécifique, et enseignés dans la formation initiale.

I.1 Des activités proposées dans un cadre scolaire

L'Ecole est d'abord et avant tout un lieu d'apprentissage pour tous les élèves. Les compétences visées par l'apprentissage scolaire des APPN sont riches et dépassent les strictes compétences sécuritaires. C'est en effet par son objectif d'éducation et de formation que l'EPS se distingue du sport pratiqué à l'extérieur de l'Ecole. Cependant et parce que L'EPS est une discipline obligatoire s'adressant à tous les élèves la sécurité est une exigence. La sécurité se définit comme l'absence de risque inacceptable pouvant objectivement mettre en cause l'intégrité physique des élèves. Dès lors, l'attachement à cette dernière est une préoccupation centrale de tous les acteurs, surtout dans l'enseignement des APPN où la dimension sécuritaire est prononcée.

I.2 La sécurité, une exigence

Par l'apprentissage et la pratique des APPN, la formation vise l'acquisition progressive d'une pratique autonome tout en garantissant la sécurité optimale des élèves. L'idée centrale de toute démarche commune aux APPN est donc de permettre d'éduquer les élèves, futurs citoyens pratiquant les sports de nature, à la prise de risque subjective, calculée et réfléchie. Elle suppose que les élèves puissent être confrontés à des situations présentant un risque subjectif réel dans des conditions de sécurité optimale précisées par des recommandations dans la présente circulaire. Cela permettra aux équipes et/ou à l'enseignant d'établir un protocole adapté, en prenant en compte les conditions spécifiques, ponctuelles de la séance (lieu, météo, classe, etc.). De ce fait, l'enseignant doit s'organiser pour garantir de façon pleine et entière une chaîne de sécurité et une chaîne de contrôle fiables. Elles ne peuvent être déléguées.

Si l'intervention de l'élève dans la chaîne de sécurité et la chaîne de contrôle peut être un procédé de nature pédagogique permettant de sensibiliser les élèves à l'acquisition d'une compétence, cette modalité nécessite une vigilance accrue de la part de l'enseignant. Cela ne garantit pas que les élèves agissent sans faire d'erreur d'une leçon à l'autre. Mais il existe pour l'enseignant EPS une obligation professionnelle de contrôle des activités de ses élèves et de garantie de leur sécurité. De façon constante, l'élève ne peut se substituer à l'enseignant dans un contrôle final nécessaire à la pratique en sécurité. S'il ne s'agit pas de remettre en cause la liberté pédagogique de l'enseignant, la sécurité des élèves relève avant tout de sa responsabilité.

I.3 Apprendre à l'élève à renoncer, une compétence à part entière

La conception même des APPN repose sur deux idées centrales : partir-revenir en sécurité et garder la possibilité de renoncer. Pour l'enseignant, il peut s'agir par exemple de renoncer à la sortie en raison d'une météo défavorable et, pour l'élève, de renoncer dans l'instant à un itinéraire envisagé, s'il est jugé trop risqué ou dangereux. Apprendre à renoncer fait partie des compétences visées en EPS (Programmes EPS du cycle 4). 

I.4 Des cadres de pratique à différents niveaux d'engagement

Il apparaît indispensable de distinguer des niveaux d'engagement différents selon que l'on se situe dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS, d'un enseignement optionnel ou d'une pratique au sein de l'association sportive, d'une section sportive scolaire, d'une section à projet sportif particulier ou d'un stage APPN.

- Dans le cadre d'un enseignement obligatoire, on peut viser un niveau de compétence exigeant intégrant l'éducation au risque et à la sécurité avec un engagement adapté aux ressources des élèves.

- Dans les dispositifs où les élèves sont volontaires et qui ne débouchent pas sur des certifications comme les sections sportives scolaires et l'association sportive, les équipes pédagogiques doivent être en mesure d'évaluer le niveau d'engagement permettant de susciter l'intérêt des élèves, avec le souci constant de les éduquer au risque et à la sécurité.

- Quand un dispositif spécialisé qualifiant forme les élèves à des activités à risque, en particulier dans les environnements spécifiques définis dans le code du sport, alors des conditions plus strictes doivent s'imposer au niveau académique : validation des lieux de pratique par les inspecteurs avec l'appui d'un groupe d'enseignants experts, voire qualification renforcée de l'encadrement. Une harmonisation des cadrages académiques apparaît nécessaire, notamment quand le cadre de pratique d'une activité est semblable ou très proche d'une région à l'autre.

I.5 Organisation au sein de l'établissement

Il convient d'inviter les enseignants à s'engager et à évoluer avec des effectifs d'élèves réduits, adaptés aux configurations matérielles et géographiques. Les niveaux de compétences des élèves sont également des paramètres décisifs de sécurité dans ce type d'activités. On veillera à ce qu'ils soient relativement homogènes : par exemple, au travers de dédoublements en plusieurs ateliers simultanés, par des co-interventions permises au collège (article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015) ou des organisations propres au projet d'établissement. Dans ce cadre, on ne peut qu'inviter les équipes enseignantes, avec les chefs d'établissements dans le cadre notamment du projet d'établissement, à consulter les recommandations et les taux d'encadrement préconisés par les fédérations sportives délégataires.

I.6 Spécificité des APPN organisées dans le cadre du cycle 3

Pour le collège, dans le cadre du cycle 3, certaines activités peuvent concerner à la fois des élèves d'élémentaire et des élèves collégiens. Les modalités d'encadrement font alors l'objet d'une concertation entre les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement et du directeur d'école. Les interventions conjointes avec des groupes mixtes d'élèves des premier et second degrés sont encouragées mais doivent faire l'objet d'une formalisation écrite entre l'établissement et l'école pour préciser l'organisation pédagogique envisagée.

II. Responsabilité des acteurs locaux

II.1 Responsabilité de l'enseignant

L'enseignant reste, quel que soit le niveau d'évolution des élèves et quel que soit le dispositif concerné, responsable des choix pédagogiques proposés. La chaîne de sécurité et de contrôle, ainsi que la surveillance des élèves sont donc de sa responsabilité. Celle-ci ne peut être déléguée à des élèves. La responsabilité de l'enseignant reste pleine et entière même en présence d'un intervenant extérieur éventuel.

II.2 Responsabilité du chef d'établissement

En qualité de représentant de l'État au sein de l'établissement, le chef d'établissement veille à ce que les conditions d'organisation des APPN répondent aux exigences de sécurité. Il a toute légitimité pour autoriser ou interdire une sortie ou un projet.

Une parfaite communication et une confiance partagée avec son professeur conseil contribuent à installer les conditions de sécurité de la sortie et la fiabilité de son encadrement.

III. Renforcement du pilotage académique

La présente circulaire sert de cadrage national donnant lieu à des recommandations, au niveau des académies, pour l'élaboration, l'actualisation et la mise en œuvre de protocoles de sécurité pour la pratique des APPN. Les services de l'éducation nationale pourront également s'appuyer sur l'expertise des partenaires locaux, institutionnels et/ou associatifs.

L'animation par les corps d'inspection du réseau des établissements engagés dans la pratique des APPN est de nature à aider aussi les chefs d'établissement à exercer leurs responsabilités, et de les former aux protocoles de sécurité et aux procédures de gestion de crise en cas d'accident grave.

Quant aux dispositifs qui proposent des « actions qualifiantes ou pré-qualifiantes », des protocoles spécifiques seront établis au niveau académique, sous l'autorité du recteur.

III.1 Élaborer, actualiser et mettre en œuvre des protocoles de sécurité dans chaque activité

Sur le modèle des « check-lists » – ou listes des contrôles de sécurité –, telles qu'en connaissent les professions à risque, l'élaboration, l'actualisation et la mise en place de protocoles de sécurité pour chacune des APPN pratiquées dans l'académie sont désormais nécessaires. Ces protocoles ont pour but de synthétiser les opérations incontournables à vérifier et à effectuer avant, pendant et après la leçon d'EPS. Ils s'appliquent également à l'association sportive, aux sections sportives scolaires et à tout autre dispositif. Ils sont élaborés en prenant appui sur la circulaire nationale. Les inspections pédagogiques, au niveau académique, animeront et vérifieront la mise en œuvre des recommandations de la présente circulaire (ou annexées), en lien avec les enseignants experts, dans une approche articulant cadrage du recteur et recommandations sur la sécurité.

Dès lors qu'un protocole est établi pour une activité dans une académie, les enseignants, qui sont des concepteurs responsables, doivent pouvoir s'approprier les gestes professionnels en actualisant régulièrement leurs connaissances et leur formation. Cette vigilance doit permettre d'enregistrer les retours d'expérience des enseignants en collaboration avec les intervenants extérieurs qualifiés. Leur contenu doit être de nature à actualiser et à faire évoluer les protocoles de sécurité.

Pour mener à bien ce travail, la collaboration avec les différentes personnes ressources du territoire où se déroulent ces enseignements ou pratiques, qu'il s'agisse des partenaires institutionnels (DRJSCS, DDCSPP et Creps notamment) et/ou associatifs (fédérations, comité régionaux et départementaux, associations (club), responsables locaux de l'UCPA, etc.), est vivement encouragée.

Dès lors qu'un protocole de sécurité est établi pour une activité dans une académie, il doit être porté à la connaissance de toute la communauté éducative concernée (équipes enseignantes, chefs d'établissement, etc.). Les enseignants doivent le respecter. Quand un stage APPN est organisé dans une autre académie, les enseignants doivent prendre connaissance du protocole de l'académie d'accueil afin de s'imprégner des recommandations validées par les experts locaux. Le protocole académique le plus strict s'applique.

III. 2 Donner la priorité, dans les plans académiques de formation, à l'acquisition de compétences et à l'actualisation des connaissances en matière de sécurité pour l'acquisition de gestes professionnels dans les APPN

L'élaboration, l'actualisation et la mise en place de protocoles de sécurité doivent être inscrites dans les priorités des plans académiques de formation en EPS et intégrées aux plans académiques de développement du sport scolaire. Ces formations doivent s'appuyer sur des dispositifs d'échanges, de débats et de travaux pratiques permettant de confronter expérience des collègues, retours de terrains et apports extérieurs. La mise en synergie de tous les acteurs est un élément décisif de l'amélioration des dispositifs de sécurisation de l'enseignement et la pratique des APPN.  

L'émergence de pôles ressources académiques semble opportune. Les académies sont invitées à adosser leur dispositif de formation sur des établissements scolaires qui ont particulièrement développé des compétences dans les APPN, notamment sur les dispositifs sécuritaires.

III.3 Identifier les pratiques à haut niveau d'exigence ayant comme support des APPN à environnement spécifique

L'article R-212-7 du code du sport définit les activités s'exerçant dans un environnement spécifique pour lesquelles des mesures de sécurité particulières doivent être prises. Les corps d'inspection valideront les projets des établissements proposant une ou plusieurs de ces activités dans le cadre de l'association sportive, d'une section sportive scolaire, d'un enseignement facultatif ou de tout projet spécifique et autres formations qualifiantes et pré-qualifiantes. La liste de ces établissements est connue de tous les services académiques et validée par le recteur.

Les enseignants de ces établissements bénéficient d'une formation spécifique obligatoire à la charge des académies (chaîne de secours, sécurité, secourisme, matériel, etc.).

III.4  Renseigner de manière précise la « Base d'observation des accidents scolaires » (Baobac)

Le cadrage académique rappellera également la nécessité, pour l'administration de l'éducation nationale, d'identifier les principales causes d'accidents dans les sports de nature à l'Ecole afin de pouvoir mettre fin à toute pratique de nature à mettre en danger la sécurité des élèves. L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) a développé l'application Baobac pour recenser les accidents survenant dans les écoles et établissements.

Il convient que les chefs d'établissement renseignent avec précision cette application.

La Dgesco réunira chaque année un groupe d'experts pour analyser les synthèses et garantir un véritable retour d'expériences en lien avec l'ONS.

Conclusion

Les activités physiques de pleine nature permettent de vivre pleinement des expériences individuelles et collectives. Qu'il s'agisse d'EPS ou de sport scolaire, la possibilité de pratiquer en pleine nature est une liberté que l'École doit encourager dès le plus jeune âge. La montagne, la mer, les forêts, les cours d'eau, les grands espaces sont de merveilleux terrains d'apprentissage de la maîtrise des risques et de l'autonomie, mais aussi d'épanouissement, d'entraide et d'émotions partagées, à condition que les expériences qu'offrent les APPN soient osées avec le minimum de risques objectifs et réalisées avec le maximum de sécurité.