1 - Contexte

La présente circulaire fait suite à la publication au J.O. du 26 février 2017 du décret relatif à la création du label qualité Eduform (1) et de l'arrêté fixant ses conditions d'attribution, de maintien et de retrait (2).

La qualité en formation professionnelle continue est devenue, plus encore que par le passé, un élément majeur auquel il convient d'être attentif. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dispose, en effet, que chaque financeur doit s'assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité.

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue précisant que la recherche de la qualité peut être atteinte par l'obtention d'un label, il était nécessaire que le label qualité de l'éducation nationale pour la formation continue des adultes soit conforme aux exigences de ce décret. Le nouveau cadre réglementaire Eduform remplace ainsi celui des précédents labels GretaPlus et VAE+ qui n'étaient pas totalement en conformité avec les exigences du décret. Ce cadre est aussi le fruit d'un travail plus large de refondation de la démarche qualité en faveur des publics de la formation continue des adultes.

2 - Intérêt du nouveau label

Le label Eduform s'adresse à :

- l'ensemble des structures de formation continue relevant de l'éducation nationale (Greta/GIP-FCIP/Dafpic ou Dafco) ;

- l'ensemble des structures de formation continue, publiques ou privées, qui préparent à des diplômes professionnels de l'éducation nationale, dont les établissements d'enseignement supérieur.

Le label Eduform vise en premier lieu à certifier de la conformité des prestations de formation continue mises en œuvre par les organismes de formation concernés au référentiel BP X50-762 de l'Afnor, annexé à l'arrêté.

Il repose sur un niveau d'exigences qualitatives accru concernant les engagements de service. Son originalité réside dans l'extension de ces exigences aux dispositions d'organisation et de pilotage des structures visées.

L'intérêt du label a été reconnu par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) qui l'a inscrit sur la liste nationale des labels et certifications.

Cet enregistrement permet, depuis le 7 juin 2016 et pour une période de 3 ans, aux futurs détenteurs du label Eduform, de présenter les garanties de structure et de prestations de formation dans le respect des critères de qualité définis par le décret du 30 juin 2015.

3 - Modalités de la labellisation

La labellisation qualité Eduform fait l'objet d'une procédure intégralement formalisée et documentée accessible à toutes les parties prenantes.

La structure candidate à la labellisation peut demander à bénéficier de prestations d'accompagnement pour organiser sa démarche qualité et se préparer à l'audit de labellisation.

Le dossier de candidature des structures candidates est déposé auprès des services académiques qui les transmettent au ministère. Celui-ci organise ensuite, selon un processus établi, des audits nationaux menés par des agents de l'éducation nationale, habilités par le ministère.

Une procédure aménagée d'audit national, reposant sur des audits simplifiés ou des audits conjoints, existe pour les organismes détenant d'ores et déjà un autre label ou une autre certification référencé(e) sur la liste nationale du Cnefop.

Au terme de ce processus, le label Eduform est attribué pour trois ans par décision du ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition d'une commission nationale de labellisation. Celle-ci comprend vingt membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale. Elle se réunit au moins une fois par an.

Durant la période d'attribution, le maintien de la labellisation est conditionné à l'organisation d'un audit annuel de suivi permettant de confirmer la conformité des prestations de formation continue mises en œuvre par les organismes de formation concernés au référentiel BP X50-762 de l'Afnor.

L'ensemble des prestations liées aux audits nationaux fait l'objet d'une tarification identique pour l'ensemble des structures candidates - qu'elles soient publiques ou privées - harmonisée au niveau national et fixée conformément au point 4 de l'article 1 du décret n° 96-565 du 19 juin 1996 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de l'éducation nationale.

Cette tarification est précisée dans le guide de l'auditeur (3). La facturation des audits et le remboursement des frais de mission des auditeurs nationaux sont présentés par les GIP-FCIP des académies dont sont originaires les auditeurs nationaux aux structures candidates.

Pour s'approprier la démarche, les personnels académiques concernés disposent d'une base documentaire constituée principalement du référentiel qualité (4) et du guide de l'auditeur, téléchargeables sur le site Pléiade et d'un forum dédié au label Eduform (5). Une bibliothèque anonymisée des audits sera, à terme, également mise à la disposition des services académiques

4 - Préconisations

La réussite de la diffusion du label Eduform repose d'abord sur la connaissance de ses ambitions fondatrices :

- porter les valeurs de l'éducation nationale, notamment de laïcité, de citoyenneté et de culture de l'engagement, de lutte contre les inégalités, de mixité sociale et de responsabilité sociale et environnementale ;

- placer le bénéficiaire au cœur du dispositif de formation : le bénéficiaire est partie prenante de son parcours de formation, ce qui peut lui assurer le plus souvent un parcours sur mesure.

Dans la mise en œuvre opérationnelle du label au sein de vos académies, je vous serais donc reconnaissante de bien vouloir :

- favoriser l'adhésion à cette nouvelle démarche qualité des équipes des structures de l'éducation nationale concernées, de telle sorte qu'un maximum d'entre elles s'y engagent ;

- organiser la présentation du label Eduform auprès des conseils régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) afin que l'ensemble des organismes de formation préparant à des diplômes professionnels de l'éducation nationale soient informés de l'opportunité qui se présente à eux ;

- encourager l'accroissement des candidatures à l'habilitation à la fonction d'auditeur national qualité Eduform en veillant, dans la mesure du possible, à assurer la variété de leurs profils, notamment en sollicitant les chefs d'établissement particulièrement pertinents pour auditer les processus de pilotage.