Annexe 1

Liens entre les projets à mener et les programmes et les référentiels

Annexe 2

Présentation des thèmes du concours national 2017/2018 « les jeunes et la Sécurité sociale »

Thème 1 : Comment redonner naissance à une solidarité européenne ?

L'année 2017 marque les 60 ans du Traité de Rome, début de la construction européenne. S'il n'existe pas de régime européen unifié de sécurité sociale ni de stratégie clairement définie en termes de sécurité sociale au niveau européen, la sécurité sociale reste un élément d'importance de la construction européenne. Les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de taux d'emploi et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale afin de faciliter la mobilité des travailleurs et la réflexion récente de la Commission sur le « socle de protection sociale européen » montrent l'importance attachée à la sécurité sociale au niveau européen. Toutefois, les règles de coordination mises en place pour faciliter la mobilité des travailleurs sont aujourd'hui perçues par une large partie de l'opinion comme un élément de dumping social, et donc de moins-disant social, et plus largement, l'Europe est fortement interrogée aujourd'hui sur sa capacité à incarner le « progrès social ».

La question se pose alors de savoir comment la solidarité, valeur première des systèmes de sécurité sociale, pourrait redonner un nouveau souffle au fonctionnement de l'Union européenne et de quelle manière les fondements des systèmes de sécurité sociale pourraient être valorisés pour réinsuffler une solidarité entre les peuples. Faut-il redéfinir un socle de protection sociale commun ? Lequel ? Peut-on imaginer des symboles qui permettraient d'incarner l'Europe sociale ?

Thème 2. Quelles initiatives locales pour une solidarité renforcée ?

La Sécurité sociale est l'expression la plus achevée de la solidarité construite à l'échelle de la Nation pour tous les citoyens. Mais pour importante qu'elle soit la solidarité nationale ne saurait se substituer à toutes les formes de solidarité qui peuvent exister au sein d'une société : solidarités familiales, solidarité professionnelle, solidarités de voisinage. Loin de s'opposer, ces solidarités sont complémentaires et se renforcent mutuellement.

La question des solidarités de proximité est de plus en plus importante dans une société où l'on évoque de plus en plus les « fractures territoriales », l'isolement, l‘accroissement du nombre de personnes âgées à domicile, etc.

Vous êtes invités à proposer un nouveau projet de « solidarité de proximité » s'appuyant ou non sur les nouvelles technologies à l'échelle de votre quartier, de votre ville, de votre territoire rural, etc.

Thème 3. Une digitalisation pour une meilleure prévention

La digitalisation est partout. Tous les jours sont conçues de nouvelles applications qui sont proposées pour les tablettes et smartphones. Les services publics ne peuvent être absents de ce mouvement.

Quelles applications dans les domaines de la santé ou de la protection sociale vous sembleraient souhaitables pour faciliter la vie de chacun, et notamment la vôtre.

Proposez une nouvelle application soit pour mieux connaître ses droits, soit pour aider à mieux gérer sa prévention en santé soit au service de la solidarité, etc.

Thème 4. Les principes et les valeurs de la Sécurité sociale

Il a été choisi de proposer ce thème sous forme d'une réflexion et d'une réponse à un discours de Pierre Laroque prononcé le 23 mars 1945 (voir annexe 3). Il fut le premier directeur de la sécurité sociale et est considéré comme le « père » du plan de sécurité sociale de 1945.

Les extraits retenus du texte invitent à deux réflexions que les élèves pourront traiter au choix, les questions posées l'étant pour indication :

- Une réflexion sur l'organisation générale du système de Sécurité sociale. Pierre Laroque met en avant en 1945 la nécessité de généraliser la sécurité sociale sur la base d'une solidarité nationale sans se limiter aux seuls travailleurs salariés. Le vœu de Pierre Laroque a-t-il été exaucé ? Cette généralisation est-elle réalisée ou toujours en construction ? Pourquoi Pierre Laroque considère-t-il qu'un vrai système de sécurité sociale ne peut être que généralisé ? Quelles conditions pour que cela passe par un système de prévoyance obligatoire ?

- Une réflexion sur la perception « bureaucratique » de la Sécurité sociale. Pierre Laroque considère que la technique, l'organisation ne suffisent pas pour faire vivre la sécurité sociale. Il considère que seule une adhésion profonde fondée sur la fraternité, et permise par l'éducation, permette de faire vivre le progrès social. Adhérez-vous à ce constat ? Considérez-vous que la sécurité sociale est aujourd'hui considérée essentiellement comme une « institution » ? Que proposez-vous pour raviver la foi des créateurs ?

Annexe 3

Discours prononcé le 23 mars 1945 à l'École nationale d'organisation économique et sociale à l'occasion de l'inauguration de la section assurances sociales

Monsieur le Ministre,

Mesdames, Messieurs,

[...]

Qu'est-ce donc que la sécurité sociale? Je crois qu'on peut la définir ainsi: la garantie donnée à chacun qu'il disposera en toutes circonstances d'un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente, ou à tout le moins un minimum vital.

La sécurité sociale répond ainsi à la préoccupation fondamentale de débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain [...].

Si donc cette garantie, pour être vraiment complète, doit viser toutes les familles, il n'en est pas moins vrai que la sécurité sociale est avant tout la sécurité des travailleurs, la sécurité des familles qui tirent leurs revenus du travail d'un ou de plusieurs de leurs membres.

La sécurité sociale prise dans son sens le plus large doit donc d'abord fournir à tous les hommes et à toutes les femmes en état de travailler un emploi rémunérateur. Elle commande l'élimination du chômage. C'est là un premier aspect, mais un aspect essentiel de la sécurité sociale.

Il faut ensuite que l'emploi dont disposera chaque travailleur lui fournisse des ressources suffisantes, et ici se pose le problème du salaire. [...] Il doit assurer à chacun, à chaque travailleur les moyens de faire vivre dans des conditions décentes toute sa famille. Et c'est pourquoi, au taux du salaire, se rattache très directement le problème des allocations familiales, qui est, lui aussi, un des aspects du problème de la sécurité sociale.

Et puis, pour conserver aux travailleurs un emploi rémunérateur, il faut aussi leur conserver leur capacité de travail, et c'est par là que le problème de la sécurité sociale se relie au problème de l'organisation médicale. Il faut faire l'effort nécessaire pour conserver, dans toute la mesure du possible, à chaque travailleur sa pleine intégrité physique et intellectuelle, et c'est ce qui explique que Sir William Beveridge [...] affirmait la nécessité de créer en même temps, d'une part, une organisation destinée à assurer le plein emploi et, d'autre part, un service national de santé qui soigne gratuitement toutes les familles britanniques et les protège contre la maladie.

Mais, quels que soient les efforts accomplis à ces différents points de vue [...]. La politique de la main-d'œuvre la plus évoluée ne parviendra jamais à supprimer totalement le chômage, pas plus qu'une politique médicale parfaite ne parviendra à supprimer la maladie. Il y aura toujours des interruptions de travail, il y aura toujours des moments où un travailleur sera privé de son gain. Il peut y avoir d'ailleurs à ces interruptions des causes heureuses, comme la maternité, ou des causes fatales, comme la vieillesse ou le décès du soutien d'une famille. Quelle que soit la cause de l'interruption du travail, la sécurité sociale suppose qu'il est paré aux conséquences de cette interruption par l'attribution d'un revenu subsidiaire adapté aux besoins du travailleur et de sa famille pendant toute la période difficile qu'il traverse. C'est là le dernier aspect, mais non le moindre, de la réalisation de la sécurité sociale.

Voilà le problème de la sécurité sociale posé dans toute son ampleur, sous tous ses aspects. [...]

L'organisation à réaliser doit être générale. En effet, prenons les différents risques, les différentes législations dont nous avons parlé: que voyons-nous? Une série de situations tout à fait analogues, une série de cas où les travailleurs, pour des causes différentes, se trouvent privés de leurs moyens d'existence; c'est le chômage, c'est la maladie, c'est l'accident du travail. Eh bien ! Les prestations qu'on leur donne sont différentes, sans aucune raison valable puisque les besoins sont les mêmes. Et d'autre part, entre les différents systèmes, il y a des lacunes, il y a des failles. Le problème actuel est de réaliser une organisation qui reprenne l'ensemble de ces régimes dans le cadre d'un système général, et ce système général ne peut être qu'un système de prévoyance obligatoire.

Sans doute, le régime à édifier ne sera-t-il pas nécessairement le même pour tous. L'on conçoit parfaitement que ces régimes puissent être adaptés aux conditions propres de certaines activités, que l'agriculture, que les marins du commerce, que les ouvriers mineurs aient des statuts adaptés, mais il faut que, pour chacun, il y ait un système d'ensemble et que tous ces systèmes soient coordonnés en un régime général.

Mais, général, ce régime doit l'être aussi quant aux bénéficiaires de la sécurité sociale, car, si l'on exclut les allocations familiales qui bénéficient aux travailleurs indépendants, l'on peut dire que l'ensemble de notre système actuel profite à peu près exclusivement aux travailleurs salariés. Or, il ne faut pas oublier que la France est par excellence un pays d'artisans, de petits commerçants, d'exploitants agricoles, et, dans un tel pays, un système de sécurité sociale qui ne s'appliquerait pas à ces catégories de travailleurs demeurerait nécessairement un système imparfait et inadapté. Il faudra donc nécessairement étendre, généraliser. La sécurité sociale pour être totale doit s'appliquer à toutes les catégories de la population.

Il y a d'ailleurs à cela une autre raison: c'est que la sécurité sociale, pour être efficace, doit reposer sur une solidarité nationale. Tout le monde doit participer à ses charges dans la mesure de ses moyens. Or, un système de sécurité sociale qui n'embrasse que les travailleurs salariés établit bien une solidarité entre tous les travailleurs, et dans une certaine mesure entre leurs employeurs, mais laisse en dehors des catégories très importantes de la population. Sans doute peut-on dire que la solidarité de ces catégories peut résulter de l'intervention de l'État [...]. C'est donc dire que cette solidarité nationale qui est la base nécessaire de la sécurité sociale n'est pas aujourd'hui réalisée, et si on veut la réaliser, il faut - il est d'ailleurs légitime et équitable de le faire - étendre le système de sécurité sociale à toute la population.

[...] Depuis un siècle et demi, la France a édifié les éléments essentiels d'un programme de sécurité sociale. L'heure est venue aujourd'hui de rassembler tous ces éléments en un système d'ensemble substituant à une protection dispersée contre des risques divers une véritable sécurité pour tous. [...]

D'ailleurs, aucune organisation de la sécurité sociale n'est viable si elle ne répond pas aux traditions nationales, si elle ne répond pas aux conditions psychologiques et économiques du pays. Or, la tradition française dans le domaine de la sécurité sociale n'est pas une tradition d'étatisme bureaucratique; c'est une tradition d'entraide volontaire, c'est la tradition d'un effort désintéressé et généreux d'assistance mutuelle, c'est la tradition de la mutualité, c'est la tradition du syndicalisme, c'est la tradition du vieux socialisme français, du socialisme de Fourier, de Louis Blanc, de Proudhon, c'est cette tradition qui a son nom inscrit dans notre devise nationale, c'est la tradition de la fraternité.

Il incombera aux responsables de l'organisation de la sécurité sociale de faire l'éducation des travailleurs pour les inciter à prendre réellement une part active à la gestion de leurs institutions. Il leur appartiendra aussi d'animer ces institutions par cet esprit de générosité, cet esprit de désintéressement sans lequel aucun effort social ne peut être vraiment efficace. [...]

La technique, l'organisation ne peuvent être pleinement efficaces que si elles sont animées par une foi profonde, une foi ardente, par cette foi qui a soulevé les fondateurs de la mutualité et du syndicalisme, par la foi dans le progrès social, par la foi de tous ces héros obscurs qui ont fait plus peut-être pour le progrès social et pour le progrès de l'humanité que bien des généraux dont le nom est inscrit en lettres éclatantes dans l'histoire, par cette foi des Tolain, des Varlin, des Pelloutier, des mutualistes et des syndicalistes, par cette foi qui a été et restera à la base de toutes nos révolutions: car c'est une révolution qu'il faut faire et c'est une révolution que nous ferons.

Annexe 4

Ce formulaire est la copie du formulaire informatisé mis en ligne sur l'espace numérique : « sécu-jeunes.fr » et qui servira à la pré-inscription des enseignants.

Établissement scolaire

Nom *: champ libre

(Merci d'indiquer le type d'établissement collège, lycée ou autre en plus de sa dénomination).

Adresse *: champ libre

Code postal *: champ numérique

Ville *: champ libre

Académie de rattachement *: menu déroulant

Département *: champ numérique

Région : menu déroulant

Téléphone *: champ numérique

Directeur de l'établissement

Nom *: champ libre

Prénom *: champ libre

Téléphone : champ numérique

Email : champ libre

Enseignant encadrant la participation au concours

Nom *: champ libre

Prénom *: champ libre

Discipline enseignée *: champ libre

Téléphone fixe : champ numérique

Téléphone portable*: champ numérique

Email*: champ libre (à renseigner deux fois)

*champs obligatoires

Rappel

L'inscription au concours national 2017/2018 se déroulera en deux temps :

Une pré-inscription de l'enseignant volontaire du 9 mai au 9 juin 2017 sans précision de la classe participante ; le concours ayant lieu sur l'année scolaire 2017/2018.

À l'ouverture officielle du concours le 4 octobre 2017, l'enseignant pré-inscrit sera invité par voie de mail à compléter son inscription (classe participante, nombre d'élèves, etc.).