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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Tableaux d'avancement

Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2017

NOR : MENH1700274A

Arrêté du 10-4-2017

MENESR - DRGH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 18 ; arrêté du 29-12-2014 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 14-12-2016 ; sur proposition de la directrice générale des ressources humaines

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2017 arrêtant la situation de 455 personnels de direction de 1re classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors classe de leur corps au titre de l'année 2017 sont annulées.

 

Article 2 - Le document informatisé ci-annexé comportant 19 pages, arrête la situation de 455 personnels de direction de 1re classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors classe de leur corps au titre de l'année 2017.

 

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 10 avril 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy