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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2018
NOR : MENH1712226N
Note de service n° 2017-085 du 3-5-2017
MENESR - DGRH B2-1 - DGRH B2-2
Références : décret n° 85-986 du 16-9-1985 ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996 ; décret n° 98-844 du 22-9-1998 ; convention du 18-10-2011
La note de service n° 2016-077 du 18 mai 2016 est abrogée.
La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2018.
Une mise à disposition dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site du vice-rectorat.
I - Conditions de recrutement
Seuls les personnels enseignants du premier degré spécialisés titulaires du CAPSAIS/CAPA-SH options A, B, C, D et F peuvent faire acte de candidature.
Il est précisé que le fait d'être directeur adjoint de Segpa n'est pas une condition majeure pour être recruté.
Aucune liste des postes vacants n'est publiée.
Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au moyen des imprimés portant la mention « rentrée 2018 ».
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte d'une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.
Les candidats précédemment en fonction hors de la métropole ou d'un département d'outre-mer (Dom) ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou dans un Dom avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d'une collectivité d'outre-mer.
Les agents nommés dans un nouveau département au 1er septembre 2017 suite aux opérations du mouvement interdépartemental du 1er degré ne seront pas prioritaires pour obtenir une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.
II - Dépôt des candidatures
Le formulaire est téléchargeable à l'adresse : www.education.gouv.fr/SIAT
III - Transmission des dossiers
Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis avant le 6 juin 2017 accompagné des pièces justificatives (lettre de motivation, deux derniers rapports d'inspection, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie du diplôme et curriculum vitae) au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées).
Le dossier sera ensuite transmis au directeur(trice) académique des services de l'éducation nationale du département concerné ; celui(celle)-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, joindra au dossier la fiche de synthèse du candidat et le transmettra au plus tard avant le 30 juin 2017 directement au vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, division du personnel, 1 avenue des Frères Carcopino, BP G4, 98848 NOUMEA Cedex.
Ce dossier devra obligatoirement être transmis parallèlement par courriel à l'adresse suivante : ce.dp@ac-noumea.nc
L'objet du courriel devra préciser « MADNC-RS 2018 - NOM PRÉNOM - 1er degré spécialisé ».
Tout retard de transmission est susceptible de porter préjudice aux candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti. Il convient notamment de tenir compte des délais d'acheminement (10 jours en moyenne à partir de la métropole).
Toute demande d'annulation de candidature doit être signalée par tous moyens à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, avant le 13 juillet 2017.
IV - Procédure de sélection et notification aux candidats retenus
Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie.
La sélection des candidats est effectuée sur la base d'éléments qualitatifs (lettre de motivation, curriculum vitae, rapports d'inspection et avis de notation administrative) déterminants et d'éléments portant sur la carrière et la situation individuelle et familiale permettant de départager les candidatures.
Les candidats retenus recevront directement une proposition d'affectation au début du mois d'octobre 2017. Après acceptation de cette proposition d'affectation, et dans les plus brefs délais, les intéressés devront adresser au bureau des enseignants du premier degré (bureau DGRH B 2-1, 72 rue Régnault, 75243 Paris cedex 13), l'accusé de réception confirmant leur accord, accompagné d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour en Nouvelle-Calédonie. Au terme de cette procédure, ils recevront du bureau DGRH B 2-1 un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.
V - Observations particulières
V.1 - Durée des affectations
En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.
L'attention des personnels candidats à une mise à disposition est appelée sur le fait que le renouvellement de séjour ne peut être sollicité que sur le poste sur lequel l'agent est affecté à titre définitif.
Les agents s'étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie ne relèvent pas de ce décret. Ils seront, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, mis à disposition sans limitation de durée.
V.2 - Prise en charge des frais de changement de résidence
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l'éducation nationale d'au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un Dom, le décompte des cinq années de service s'appréciant en vertu des dispositions de l'article 27 du décret ci-dessus mentionné.
V.3 - Attribution de l'indemnité d'éloignement
Les bénéficiaires d'une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se voient attribuer l'indemnité d'éloignement conformément aux dispositions du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement.
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Annexe I
Critères de départage des demandes
| Critères | Points |
| Ancienneté générale de service | 1 point par année |
| Ancienneté dans le département | 1 point par année avec un plafond à 10 ans |
| Échelon acquis au 1er septembre 2016 | 2 points par échelon |
| Points hors classe | 24 points |
| Rapprochement de conjoints | 250 points |
| Attaches en Nouvelle-Calédonie | 1000 points |
| Premier séjour en Com | 80 points |
| Vœux liés (vœux simultanés dans une zone géographique proche) | 100 points |
Annexe II
Documents et pièces justificatives à joindre au dossier de candidature
Pour toutes les demandes :
- lettre de motivation (le candidat précisera s'il privilégie des vœux pour les postes en brousse ou dans les îles)
- curriculum vitae ;
- dernier arrêté de promotion d'échelon
-copie du diplôme
- copie des deux derniers rapports d'inspection.
Pour les demandes en rapprochement de conjoints ou mutation simultanée:
- pour les agents mariés : copie du livret de famille ;
- pour les agents pacsés : copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ou distincte (ou, dans le cas d'un Pacs postérieur au 1er janvier 2017, une déclaration sur l'honneur d'engagement à se soumettre à l'obligation d'imposition commune signée des deux partenaires) ;
- pour les concubins avec enfant(s) : copie de l'acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2018 ;
- attestation de l'activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.
Pour les agents concernés :
- justificatif du précédent séjour en Com ;
- justificatifs des attaches en Nouvelle-Calédonie.
Annexe III
Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie
Vice-rectorat, 1 avenue des frères Carcopino, B.P. G4 - 98848 Nouméa Cedex,
Site internet : www.ac-noumea.nc
Mél : ce.dp@ac-noumea.nc
Rappel : en Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence mi-février pour se terminer vers la mi-décembre.
L'attention des personnels candidats à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles Loyauté et en brousse (appellation consacrée par l'usage de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Iles) qui nécessitent une grande capacité d'adaptation et d'intégration des ressources et des traditions locales (système coutumier). Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et de logement. Il est recommandé d'être titulaire d'un permis de conduire.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (LP) et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat.
Il est donc particulièrement nécessaire de prendre contact, dès connaissance de l'affectation, avec le chef de l'établissement concerné.
Compte tenu du décalage entre les années scolaires métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique. Il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
1 - Particularités des postes d'enseignants dans les petits établissements de brousse et des Iles
La langue maternelle de nombreux élèves étant autre que le français, les personnels affectés auront à mettre en œuvre des pratiques pédagogiques adaptées.
2 - Assistance médicale
Plusieurs spécialités hospitalières sont inexistantes sur le territoire. Certaines pathologies nécessitent donc une évacuation sanitaire (Evasan) en Australie ou en métropole.
3 - Accueil
Des informations et notamment un guide pratique sont disponibles sur le site du vice-rectorat (www.ac-noumea.nc/sitevr/).