bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°23 du 29 juin 2017

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Désignation des membres du CHSCT du ministère de l'éducation nationale : modification

NOR : MENH1700360A

Arrêté du 7-6-2017

MEN - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 modifié ; demande présentée par la FSU par lettre du 18-5-2017

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I - Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

En qualité de suppléant

Au lieu de : Bernard Berger

Lire : Vincent Lavalle

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 7 juin 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy