bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°23 du 29 juin 2017

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1700362A

Arrêté du 22-5-2017

MEN - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015, modifié par arrêtés du 18-3-2015, du 16-6-2015, du 28-7-2015, du 30-11-2015, du 7-4-2016, du 28-4-2016, du 16-6-2016 et du 26-9-2016

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

membre suppléant

au lieu de : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

lire : Martine Gauthier, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

au lieu de : Philippe Wuillamier, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine

lire : Madame Dominique Fis, directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 22 mai 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale,
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy