L'éducation artistique et culturelle (EAC) est l'une des politiques publiques fondamentales développées par l'État. Fortement soutenue par les collectivités territoriales, elle s'est progressivement affirmée comme un domaine de l'action publique essentiel à l'épanouissement des enfants et des adolescents, en ce qu'il vise à garantir à tous les jeunes un accès à la culture, aux œuvres et aux expériences sensibles. Elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. Elle s'appuie sur les enseignements artistiques assurés à l'école, au collège et au lycée, qui font partie intégrante de la formation générale au primaire et au secondaire, et qui font l'objet d'enseignements spécialisés dans le second cycle et d'un enseignement supérieur. L'EAC contribue également à l'apprentissage de la citoyenneté, dans une approche humaniste et fraternelle.

L'action gouvernementale a permis de donner un cadre à cette politique, de la sécuriser grâce à des moyens humains et financiers renforcés, d'améliorer le dialogue entre les ministères et avec les collectivités territoriales. Trois lois sont venues étayer l'objectif affiché par l'État d'une éducation artistique et culturelle pour toutes et tous :

- la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République, qui a institué le « parcours d'éducation artistique et culturelle » (PEAC) et a inscrit la culture dans le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » ;

- la loi du 7 août 2015 pour la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a affirmé le caractère partagé de la compétence culturelle et a introduit dans les politiques culturelles de l'État et des collectivités territoriales le respect des droits culturels des personnes ;

- la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine (LCAP), qui a inscrit l'éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture et de la communication.

À ces trois lois majeures sont venus s'ajouter plusieurs textes réglementaires, dont la circulaire du 3 mai 2013 et l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle et à son référentiel. S'y ajoutent des dispositifs qui facilitent le déploiement de l'EAC sur l'ensemble des territoires, tels que la réforme des rythmes éducatifs ou l'accord du 28 avril 2016 sur le régime d'assurance-chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle.

La feuille de route interministérielle sur l'éducation artistique et culturelle du 11 février 2015 a fixé des objectifs communs aux deux ministères porteurs de cette politique (éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, culture et communication), en lien avec l'ensemble des acteurs publics. Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC), présidé par les deux ministres, a été renforcé dans ses missions, et a présenté en juillet 2016 une « Charte pour l'éducation artistique et culturelle », établissant pour la première fois les dix principes-clés de l'EAC, partagés par les acteurs de la culture, de l'éducation et de la jeunesse, et validés aussi bien par l'État que par les collectivités territoriales. Cette charte, confirmant l'esprit et la lettre de l'arrêté du 1er juillet 2015, reconnaît notamment l'EAC comme une éducation « à l'art » et « par l'art ».

La convention interministérielle au profit des habitants des quartiers populaires signée le 8 février 2017 et qui lie le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et le ministère de la culture et de la communication, vient renforcer le partenariat déjà existant et actif entre les deux signataires, en association avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les actions relatives à l'EAC. Cette convention a vocation à se décliner sur tout le territoire afin de promouvoir les pratiques artistiques et culturelles via les contrats de ville.

Elle permet tout à la fois :

- de soutenir les actions qui participent de la réduction des inégalités d'accès à l'offre et au développement des pratiques culturelles des habitants des quartiers de la politique de la ville ;

- de démocratiser l'excellence conformément à l'engagement pris par les ministères en charge de l'éducation, de la culture, de la ville et de la jeunesse lors des comités interministériels Égalité et Citoyenneté (CIEC).

Ces avancées importantes étaient un préalable nécessaire pour mettre toutes les parties prenantes en relation, afin de tendre à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle. Grâce au PEAC, entré en vigueur à la rentrée 2013, et à l'action résolue des professionnels des arts, de la culture et de l'enseignement, des artistes, des équipes animant les lieux culturels et socio-culturels, des acteurs du milieu associatif, du monde éducatif et des collectivités territoriales, il s'agit à présent de poursuivre cette montée en puissance.

La présente circulaire s'appuie sur ce corpus ainsi que sur les préconisations de la mission conduite par la députée Sandrine Doucet, dont les conclusions ont été remises au Premier ministre le 25 janvier 2017. Elle vise à mieux structurer l'action de l'État sur les territoires et à favoriser le développement de l'éducation artistique et culturelle, avec une priorité donnée aux populations et aux territoires les plus vulnérables.

1. Une démarche interministérielle et partenariale, tournée vers la jeunesse, de la petite enfance à l'université

Les ministères chargés de la culture, de l'éducation et de la ville sont historiquement les premiers acteurs de cette politique, qui implique leurs administrations dans le cadre d'un partenariat au niveau central comme au niveau déconcentré. Depuis le premier protocole d'accord signé entre les deux premiers ministères cités, le 25 avril 1983, une véritable dynamique s'est initiée. Par les enseignements artistiques dans les cycles de la scolarité obligatoire, facultatifs et de spécialité au lycée qu'elle dispense en collaboration avec les structures et équipes artistiques des territoires, l'éducation nationale constitue le premier niveau d'une démocratisation effective de l'accès de tous les jeunes citoyens aux arts et à la culture. Cette démocratisation se prolonge dans les lieux développant des projets d'EAC, en lien avec l'école ou en dehors de celle-ci, avec le soutien du ministère de la culture et de la communication.

Le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont cependant pas les seuls à agir en faveur de l'EAC. L'action de l'État se déploie aussi au sein d'autres départements ministériels : jeunesse, santé, justice, aménagement du territoire, agriculture, affaires étrangères. Le 20 mars 2017, un protocole d'accord entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère des familles, de la petite enfance et des droits des femmes a étendu le champ d'action à l'éveil artistique et culturel du jeune enfant (0 à 3 ans).

L'action interministérielle se doit d'associer plus fortement les collectivités territoriales, qui portent la plupart des initiatives extra-scolaires dans les territoires. Le HCEAC, reconfiguré en février 2017, renforcé dans ses missions (qui incluent à présent l'observation de l'EAC et le travail avec le monde de la recherche) et élargi aux représentants des métropoles et intercommunalités, devient l'instance nationale privilégiée du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales sur cette politique transversale et partenariale.

Comme le précisent la circulaire du 3 mai 2013 ainsi que la « Charte pour l'éducation artistique et culturelle », cette politique publique doit également prendre en compte tous les âges et tous les temps de vie des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, ainsi que tous les lieux de l'éducation artistique et culturelle, qu'il s'agisse des écoles et établissements scolaires, des accueils collectifs de mineurs intervenant dans les temps péri-scolaire et extra-scolaire, des structures culturelles et socio-culturelles agissant auprès de la jeunesse, mais également des hôpitaux pour les enfants malades, des unités de la protection judiciaire de la jeunesse pour les jeunes placés sous main de justice, des lieux de détention, des centres d'accueil de migrants pour les réfugiés mineurs, des institutions accueillant des jeunes en situation de handicap, des lieux de la petite enfance, des universités et établissements d'enseignement supérieur, etc.

L'approche de l'EAC doit être appréhendée de manière globale, et les jeunes suivis et accompagnés tout au long de leur parcours, que leur scolarité se déroule de manière linéaire ou non - comme c'est le cas pour certains élèves en décrochage scolaire.

Pour y parvenir, le dialogue doit être renforcé à l'échelle des territoires, et les outils existants pleinement utilisés.

2. Une gouvernance de l'EAC renforcée au niveau territorial

Le renforcement des partenariats passe à la fois par la contractualisation et par une gouvernance territoriale de l'EAC associant plus étroitement l'État et les collectivités territoriales.

Ces dernières années, grâce à l'augmentation des moyens dédiés à l'EAC, les directions régionales des affaires culturelles (Drac) ont signé plus de 390 conventions avec les collectivités locales pour agir partout en France, au plus près des besoins formulés par les acteurs des territoires. Les formes de contractualisation sont multiples : convention-cadre d'EAC, contrat local ou territorial d'EAC, plan local d'EAC, contrat territoire lecture, etc.

En adéquation avec les grandes orientations nationales, vous poursuivrez cette dynamique de conventionnement pluriannuel avec les collectivités territoriales, en associant les différentes administrations déconcentrées de l'État et en particulier les Drac, les rectorats et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf), ainsi que les acteurs institutionnels et associatifs du territoire concerné (artistes, structures culturelles et socio culturelles, acteurs de la jeunesse, acteurs de la solidarité, etc.).

Ce conventionnement devra être mis en œuvre en cohérence avec les projets de territoire et en particulier les projets éducatifs territoriaux (PEDT) et les contrats de ville, qui devront aborder la question de l'éducation artistique et culturelle, ainsi qu'avec les contrats de ruralité.

Les rectorats s'assureront que l'EAC figure dans les volets culturels des projets d'école et d'établissement, en intégrant la généralisation du parcours d'éducation artistique et culturelle. Le PEAC s'appuie à la fois sur les enseignements dans le cadre du socle commun et des programmes, et sur des projets partenariaux en lien avec les ressources artistiques, culturelles et patrimoniales du territoire. Cette démarche facilite l'ouverture de l'école sur le monde extérieur et resserre les liens avec les structures culturelles et les lieux d'éducation populaire.

Vous inciterez les collectivités territoriales et en particulier les présidents de Région, à inscrire l'EAC à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique (CTAP), afin que cette question fasse l'objet d'échanges réguliers entre les différents niveaux de collectivités.

En application de la circulaire du 3 mai 2013, vous réunirez d'ici la fin de l'année, et ensuite à un rythme annuel, un comité territorial de pilotage (CTP) de l'éducation artistique et culturelle, associant les recteurs, le directeur régional des affaires culturelles, les directeurs des administrations déconcentrées concernées par le sujet, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des associations départementales des maires ou leurs représentants. Sur la base d'un diagnostic et d'un bilan partagés des actions conduites en région, le CTP devra dresser une cartographie des territoires prioritaires en matière d'EAC, en particulier dans les zones rurales et périurbaines, dans les quartiers de la politique de la ville, et dans les territoires d'outre-mer les plus vulnérables, et définir les grands axes stratégiques de développement. Les moyens de l'État ont vocation à être accentués sur ces territoires identifiés comme prioritaires, et il pourra être fait appel à un comité technique ad hoc associant les différents services compétents (Drac, DRJSCS, Draaf, direction des services départementaux de l'éducation nationale, délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, corps des inspections du premier et du second degré, écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe), collectivités territoriales, etc.).

À l'échelle locale, en application de la circulaire du 3 mai 2013, vous inciterez les collectivités territoriales et en particulier les EPCI à réunir des comités locaux de pilotage (CLP) de l'éducation artistique et culturelle, auxquels les services de l'État ont vocation à être associés. Ces comités, réunissant les pouvoirs publics et les acteurs locaux de toute nature, ont pour fonction de construire concrètement l'architecture et la mise en œuvre du PEAC, ainsi que sa cohérence entre les différents temps scolaires, périscolaire et extra-scolaire - en veillant à la bonne articulation des cadres de contractualisation existants, notamment les contrats de ville et les PEDT, ainsi que les projets d'écoles et d'établissements. Le référentiel du PEAC sera un outil à mobiliser dans le cadre de cette contractualisation.

Les services déconcentrés de l'État prendront une part active dans ces comités de pilotage, et apporteront également leur expertise dans les phases de diagnostic et d'évaluation. Les pôles ressources de l'EAC (PREAC) y seront associés.

3. Le parcours d'éducation artistique et culturelle, pivot de la généralisation de l'EAC

Le PEAC vise à solliciter les multiples leviers de l'EAC, notamment en permettant la cohérence et l'équilibre entre les enseignements et les activités artistiques et culturelles, entre les apprentissages encadrés et les expériences personnelles. Il s'inscrit dans le projet global de formation de l'élève défini pour la scolarité obligatoire sur le socle commun et sur le temps long de l'école dans les programmes des cycles 2, 3, 4 et au lycée.

Le législateur a souhaité que le PEAC concerne tous les enfants, et embrasse non seulement le temps scolaire mais tous les autres temps de vie des jeunes. De fait, le parcours est l'outil qui permet pour la première fois d'associer l'ensemble des parties prenantes de l'EAC : l'institution scolaire en premier lieu, car c'est à l'école que l'égalité républicaine est la plus forte, mais également les structures culturelles, les lieux de l'éducation populaire, et l'ensemble des structures accueillant des jeunes.

Le PEAC, concerté au sein des comités locaux de pilotage réunissant pouvoirs publics et acteurs locaux, privilégiera dès sa conception le partenariat autour d'un réseau d'écoles et d'établissements scolaires, de la maternelle au lycée, et les lieux développant des projets d'EAC présents sur le bassin de vie (structures culturelles et socio-culturelles notamment). Chaque partenaire dans son champ de compétences veillera à penser le PEAC en termes de continuum inter-cycles, inter-établissements, sur les temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. La réflexion pourra porter dès le démarrage sur la définition des besoins et des modalités de formation conjointe à mettre en œuvre afin de créer une culture de projet commune entre enseignants, professionnels de l'éducation, artistes, professionnels de la culture, animateurs, médiateurs, agents publics, etc.

La formation initiale des enseignants dans les Espe devra également intégrer la relance de la formation des professeurs des écoles à la conduite des enseignements artistiques et des modules obligatoires sur la conduite de projets d'éducation artistique et culturelle, de même que les formations relevant de l'enseignement supérieur culturel devront comporter des modules de sensibilisation à la médiation ou des modules de sensibilisation à la rencontre avec les enfants et les jeunes.

Le PEAC devra chercher à tirer profit des ressources artistiques, culturelles et patrimoniales présentes sur le territoire, et donner lieu à des projets innovants associant de manière étroite les acteurs éducatifs, culturels et socio-culturels. À cette fin, le ministère de la culture et de la communication mobilisera plus encore les établissements publics relevant de sa tutelle et l'ensemble des structures et équipes artistiques labellisées afin qu'ils s'engagent dans cette politique concertée au niveau des territoires et qu'ils s'impliquent dans le PEAC.

Pour garantir la qualité, la souplesse et la durabilité de l'expérience artistique inscrite dans le PEAC, il conviendra de veiller dans le cadre scolaire à ce que les élèves puissent bénéficier d'une rencontre artistique et culturelle sur chaque cycle d'enseignement en fonction des horaires définis par les programmes d'enseignement. Seront privilégiés autant que possible l'accueil d'artistes en résidence et d'œuvres dans les établissements scolaires, l'intervention de professionnels de la culture autour de leur métier ou de leur objet de recherche, des jumelages avec une structure culturelle ou une équipe artistique. On cherchera à favoriser les résonances et les prolongements des propositions faites durant le temps scolaire avec les activités menées hors temps scolaire, dans toutes les structures qui accueillent les enfants et les jeunes. De ce point de vue, le dispositif « Création en cours » lancé en 2016, et les nombreuses résidences artistiques qui maillent le territoire et fédèrent les écoles et les établissements, répondent à l'enjeu de la présence d'artistes à l'école, qu'il s'agit d'amplifier, et offrent aux élèves la possibilité de vivre des expériences sensibles en prenant part à un processus de création partagée avec un artiste. Toutes les autres typologies de projet permettant de prendre appui sur les trois piliers de l'EAC que sont les rencontres avec les œuvres et les artistes, les pratiques artistiques et culturelles et l'apport de connaissances sur les arts, seront également encouragées.

Les dispositifs d'EAC, notamment ceux relevant de l'éducation à l'image, de l'éducation à l'information et aux médias, des pratiques collectives musicales et chorales, plastiques, architecturales, théâtrales ou de danse seront encouragés et renforcés à l'école et pendant les temps péri-scolaire et extra-scolaire, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Toutes ces actions doivent s'inscrire dans une complémentarité avec les enseignements artistiques. Nous tenons, à cet égard, à rappeler l'importance des enseignements artistiques optionnels au lycée, qui doivent eux aussi faire l'objet d'une réflexion dans un cadre territorial associant étroitement les recteurs et les Drac, mais aussi l'ensemble des acteurs culturels du territoire.

L'EAC a pris une place prépondérante dans les politiques publiques et dans les pratiques des professionnels, sur l'ensemble des territoires. Entretenir cet élan, le prolonger et l'amplifier, nécessite une mobilisation sans faille de l'État, pour que chaque jeune, en France, bénéficie d'une véritable éducation à l'art et par l'art.