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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessible des établissements d'enseignement - modification

NOR : MENA1706872A

Arrêté du 10-4-2017 - J.O. du 15-4-2017

MENESR - SAAM A1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 10 avril 2017, l'arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est modifié ainsi qu'il suit :

 

Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences

 

Au lieu de :

Françoise Boutet-Waiss, Jacques Perrin.

 

Lire :

Christian Bigaut, Monique Sassier.