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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Diplôme intermédiaire de la spécialité « Technicien en chaudronnerie industrielle » : modification

NOR : MENE1722342A

Arrêté du 28-7-2017 - J.O. du 17-8-2017

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 333-2 et D. 337-59 ; arrêté du 12-5-2009 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 8-12-2016 ; avis du CSE du 29-6-2017

Article 1 - À l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2009 modifié susvisé, les mots : « réalisation en chaudronnerie industrielle » sont remplacés par les mots : « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage, option A : chaudronnerie ».

 

Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 du baccalauréat professionnel.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 28 juillet 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale,
L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
Xavier Turion