Article 1 - Les concours externes sur titres et travaux prévus à l'article 6-1 du décret du 13 octobre 1999  susvisé sont ouverts, par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé dans un ou plusieurs des grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation :

1° Disciplines juridiques, économiques et de gestion ;

2° Lettres et sciences humaines et sociales ;

3° Sciences et technologies ;

4° Disciplines de santé.

Article 2 - Les dossiers de candidatures comprennent :

1° un curriculum vitae ;

2° une lettre de motivation détaillée ;

3° l'avis, le cas échéant, du supérieur hiérarchique ;

4° un document de synthèse des travaux et des recherches effectués ;

5° une copie des diplômes obtenus ;

6° une copie du rapport de soutenance de thèse.

Ces dossiers sont adressés par les intéressés au chef de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sous couvert, le cas échéant, de l'autorité administrative dont relève le candidat.

Article 3 - Le jury du concours est composé ainsi qu'il suit :

1° Le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président ;

2° Un représentant désigné par le directeur général de la recherche et de l'innovation, vice-président ;

3° Un représentant désigné par le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

4° Deux personnalités qualifiées désignées par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Parmi ces personnalités, au moins une est titulaire du doctorat.

5° Deux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche désignés par le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Article 4 - La procédure de recrutement comprend une présélection du dossier par le jury.

Pour les candidats présélectionnés, le jury procède à un entretien visant à évaluer le parcours professionnel antérieur et les motivations du candidat.

Le jury peut requérir l'avis d'une ou plusieurs personnalités qualifiées dans la spécialité dans laquelle le candidat se présente. Ces experts n'ont pas de voix délibérative.

En cas de vote et de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 5 - À l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste de classement des candidats définitivement admis.

Article 6 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2016