La présente note de service a pour objet de préciser les conditions de promouvabilité et les modalités d'élaboration du tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial de la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) pour l'année 2018.

Cet échelon spécial, doté de la hors échelle Bbis, a été créé par le décret n° 2016-1388 du 17 octobre 2016. L'accès à cet échelon s'effectue par inscription sur un tableau d'avancement, dans la limite d'un nombre de promotions déterminé par application d'un taux de promotion. Le taux de promotion est fixé à 16 % pour l'année 2018.

1. Conditions de promouvabilité

L'échelon spécial de la hors classe des IA-IPR est accessible aux IA-IPR appartenant au grade de la hors classe :

- justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'une ancienneté de sept années dans le 2e échelon de la hors classe. Les IA‑IPR promouvables au titre de 2018 sont, dans cette condition, ceux ayant atteint le 2e échelon de la hors classe au plus tard le 31 décembre 2011 ;

- ou ayant occupé un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle Bbis pendant au moins quatre ans au cours des huit années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement et ayant atteint le 2e échelon de leur grade.

2. Établissement des propositions par les académies

Il vous appartient d'établir une fiche de proposition (cf. annexe) pour chacun des IA-IPR promouvables - quelles que soient les fonctions - figurant dans la liste récapitulative qui vous sera prochainement communiquée par mes services.

L'évaluateur y portera une appréciation globale en s'appuyant sur les éléments de l'évaluation.

La proposition est élaborée par :

- le recteur pour les IA-IPR affectés dans une académie ;

- le chef de service (ou directeur) des administrations ou organismes auprès desquels les IA‑IPR exercent leurs fonctions lorsqu'ils sont affectés en université, chargés d'une mission d'inspection générale à temps plein, affectés à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, en Dronisep, en CRDP, placés en position de détachement ou mis à disposition ;

La mention « non proposé » devra être justifiée par une appréciation circonstanciée.

Important :

S'agissant des IA-IPR ayant changé d'affectation au 1er septembre 2017, il convient de s'assurer de disposer de toutes les informations utiles auprès du recteur ou du supérieur hiérarchique précédent. L'élaboration des fiches de proposition pour les inspecteurs dans cette situation doit s'effectuer dans les mêmes conditions que pour les autres IA-IPR.

De la même manière, dans les cas où des IA-IPR bénéficient d'extensions de mission d'inspection dans d'autres académies, vous veillerez à vous rapprocher des recteurs d'académie concernés pour établir vos propositions.

3. Information des intéressés

Chaque inspecteur promouvable doit pouvoir prendre connaissance de l'appréciation et de la proposition portées sur la fiche de proposition le concernant. Il devra signer ce document, le dater et le retourner au service gestionnaire compétent que vous aurez désigné.

L'intéressé peut, s'il le souhaite, formuler des observations dans un délai de huit jours.

4. Transmission des propositions de promotion

Vous voudrez bien établir, en utilisant la liste par ordre alphabétique qui vous a été transmise, la liste des IA-IPR promouvables, proposés au titre de 2018, et la liste des IA-IPR promouvables, non proposés au titre de 2018.

Ces listes, visées par vos soins, accompagnées des fiches de proposition dûment complétées, seront transmises par voie postale pour le jeudi 16 novembre 2017 au plus tard à l'adresse suivante :

Ministère de l'éducation nationale

Secrétariat général

Direction générale des ressources humaines

Service de l'encadrement

Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Bureau des IA-IPR et des IEN

72 rue Regnault - 75243 Paris cedex 13

5. Établissement du tableau d'avancement national

Un projet de tableau d'avancement national, établi en tenant compte de vos propositions, sera soumis à l'avis de la commission administrative paritaire nationale des IA-IPR qui se réunira le 14 décembre 2017.

Les nominations à l'échelon spécial de la hors classe du corps des IA-IPR seront prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement arrêté après avis de la CAPN.

Après la publication de l'arrêté d'inscription et de nomination à l'échelon spécial, il vous appartiendra de procéder au classement des inspecteurs promus relevant de votre académie.

Vous voudrez bien me saisir, sous le présent timbre, de toutes les questions qu'appellent de votre part ces instructions.