Annexe 1

Objectifs, durée et procédures

A - Programmes pour les enseignants du premier degré de l'enseignement public

A.1 - Échange franco-allemand

Ce programme est mis en œuvre et géré par la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), en collaboration avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj). Il s'adresse aux enseignants titulaires de l'enseignement public du premier degré justifiant de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps.

Afin de respecter la réciprocité du programme, l'académie d'origine du candidat retenu s'engage à accueillir en retour un enseignant allemand, soit dans le département d'origine du candidat partant, soit éventuellement dans un autre des départements de l'académie. Par ailleurs, une académie peut se porter volontaire pour accueillir un enseignant allemand sans envoyer d'enseignant français en Allemagne.

Objectifs et durée

Cet échange d'une année scolaire, renouvelable une fois, vise à développer l'enseignement de la langue allemande à l'école élémentaire, du cours préparatoire au cours moyen deuxième année, ainsi qu'à l'école maternelle dans le cadre des écoles maternelles Élysée 2020. Il permet le perfectionnement linguistique et culturel des candidats qui s'engagent, à leur retour en France, à assurer des activités qui contribuent au développement de l'enseignement de l'allemand. Il donne l'occasion aux élèves français de bénéficier de cours assurés par des enseignants allemands et participe à la diffusion de la langue et de la culture françaises en Allemagne.

Dans le cadre de l'évaluation nationale du dispositif par le ministère de l'éducation nationale, la Dgesco reprend l'attache des candidats à leur retour en France.

Procédure de candidature

Le formulaire de candidature complété par le candidat (annexe 4C) est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) de circonscription pour avis à la date indiquée au niveau académique.

Le candidat est susceptible d'être convoqué à un entretien de motivation par le rectorat.

Les enseignants français déjà en poste en Allemagne et souhaitant être reconduits devront suivre la même procédure de candidature.

Le formulaire de candidature est téléchargeable sur le site Eduscol sous la rubrique « Europe et Monde » (http://eduscol.education.fr/cid52926/echange-franco-allemand-des-enseignants-du-1er-degre.html).

Le candidat s'engage, s'il est retenu, à participer à l'échange ainsi qu'aux stages organisés par l'Ofaj. Un rapport d'activité est attendu en fin d'année scolaire (voir annexe 4).

Procédure de sélection, de validation et d'envoi des dossiers à l'administration centrale

Cette procédure est coordonnée par la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic).

Après réception des dossiers de candidature, l'IEN porte un premier avis et transmet tous les dossiers à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) qui portera l'avis définitif. Cet avis peut être fondé sur un entretien au cours duquel la motivation, les compétences linguistiques et les capacités d'adaptation des candidats sont appréciées. En cas de refus, un avis motivé figure obligatoirement sur le dossier de candidature de l'enseignant.

Au terme de cette procédure de validation, la Dareic envoie les trois documents cités ci-dessous sous bordereau et par voie hiérarchique au ministère de l'éducation nationale, Dgesco MAF 2, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 et par courriel (dgesco.formation@education.gouv.fr) pour le 1er mars 2018 au plus tard :

- la liste récapitulative des candidats retenus ;

- les dossiers de candidature classés par département ;

- la capacité d'accueil d'enseignants allemands par département d'une académie envoyant ou non un enseignant français en Allemagne.

La direction académique de chaque département informe chaque enseignant de l'issue de sa candidature, elle en informe également  la Dareic.

Procédure d'affectation des candidats

Courant avril 2018, une commission franco-allemande répartit les candidats par Land, selon l'un de leurs trois vœux et selon les postes disponibles, en tenant compte des partenariats existant entre les académies et les Länder, afin d'en renforcer les liens et de respecter la réciprocité du programme. L'affectation dans les écoles du Land est faite ultérieurement, lors du séminaire de contact organisé par l'Ofaj fin mai 2018.

La Dgesco informe l'académie des résultats d'affectation et l'IA-Dasen adresse à chaque candidat retenu une attestation de participation au programme d'échange sur le modèle de l'annexe 4B.

A.2 - Échange poste pour poste avec le Québec

En liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic), la Dareic de l'académie d'Amiens gère, au niveau national, la mise en œuvre et le suivi administratif et financier des échanges poste pour poste avec le Québec.

Ce programme s'adresse aux enseignants titulaires du premier degré, de la grande section de maternelle à la classe de cours moyen deuxième année exerçant à temps complet devant une classe : les enseignants affectés sur un poste de remplaçant ou effectuant des compléments de service ne peuvent déposer une candidature. Il s'adresse également aux enseignants spécialisés (CAPA - SH, option D) titulaires d'une Ulis ou d'une unité d'enseignement. Tous les enseignants doivent justifier de cinq années d'ancienneté, dont un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps.

Objectifs et durée

Cet échange d'une année scolaire a pour objectif l'enrichissement des pratiques pédagogiques des participants ainsi que le renforcement des liens historiques entre le Québec et la France. Le Québec occupe une position géopolitique stratégique en Amérique du Nord en tant que principal espace francophone.

Procédure de candidature et de validation des dossiers

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 3 - A.2.

B - Programme pour les enseignants du second degré de l'enseignement de l'enseignement public

B.1 - Séjours professionnels (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni)

Le Centre international d'études pédagogiques (Ciep), en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ce programme.

B.1-1 Séjour d'enseignants français dans un établissement en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni

Objectifs et durée

Ce programme de deux semaines consécutives (dont une semaine sur la période des congés scolaires) s'adresse aux enseignants d'allemand (pour des séjours en Allemagne et en Autriche), d'anglais (pour des séjours en Irlande et au Royaume-Uni), d'espagnol (pour des séjours en Espagne), d'italien (pour des séjours en Italie), de portugais (pour des séjours au Portugal) et de disciplines non linguistiques. Dans une moindre mesure et en fonction des places disponibles, il peut également s'adresser aux enseignants d'autres disciplines qui s'engagent à leur retour en France à assurer des activités qui contribuent au développement de l'enseignement des langues et à l'ouverture internationale de leurs établissements scolaires.

Il a pour objectif de soutenir et renforcer la construction d'un partenariat mis en place dans un cadre académique et de faciliter une réciprocité entre les professeurs des deux pays.

À ce titre, il est proposé prioritairement aux professeurs :

- qui enseignent dans les sections binationales notamment Bachibac et Esabac ;

- qui enseignent dans les sections européennes ou de langues orientales ;

- dont le projet de séjour professionnel s'inscrirait dans le cadre d'un autre projet Erasmus+.

Les enseignants participent à la vie d'un établissement scolaire européen (observation de cours et de pratiques pédagogiques, conduite de cours en binôme avec un collègue étranger, étude de dispositifs d'accompagnement des élèves, analyse des procédures d'évaluation, d'orientation ou d'encadrement).

Procédure de candidature

L'inscription se fait en ligne sur le site du Ciep http://www.ciep.fr/sejours-professionnels

Pour le Royaume-Uni, les enseignants joignent obligatoirement à leur dossier de candidature l'engagement écrit d'un établissement d'accueil.  

Pour les autres destinations, il n'est pas nécessaire d'avoir un partenaire identifié. Cependant, si le candidat a déjà un établissement d'accueil, il le mentionne dans son dossier pour qu'il en soit tenu compte. Cet établissement d'accueil s'inscrit obligatoirement auprès de l'organisme gérant ce programme dans son pays.

Afin de permettre une réciprocité entre les professeurs des deux pays, les doubles candidatures à un départ et à un accueil seront prioritaires.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 3 B.2.

B.1-2 Accueil d'enseignants européens (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni) dans un établissement public du second degré en France

Les établissements scolaires français peuvent également accueillir un collègue européen pour une durée de deux semaines. Les enseignants étrangers candidats procèdent à leur inscription, de leur côté, auprès de l'organisme gérant ce programme dans leur pays.

Procédure de candidature pour les établissements français

L'inscription se fait en ligne sur le site du Ciep http://www.ciep.fr/sejours-professionnels

Les établissements candidats sont invités à consulter l'annexe 3.- B.1.

C - Programme pour les enseignants du premier degré et du second degré de l'enseignement public

C.1 - Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger

Le Ciep, en liaison avec l'inspection générale de l'éducation nationale, gère la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ces stages. Le programme s'adresse aux enseignants du premier degré et aux enseignants de langues et de disciplines non linguistiques du second degré, remplissant les conditions d'éligibilité mentionnées en introduction de cette présente note.

Objectifs et durée

Les stages, de durée variable selon la langue et le pays, se déroulent pendant les congés scolaires d'été. Ils visent à renforcer les compétences linguistiques, culturelles, pédagogiques, didactiques et scientifiques des enseignants. Les langues concernées sont pour le premier degré, l'allemand, l'anglais et l'italien, et pour le second degré, l'allemand, l'anglais, l'espagnol et l'italien.

Procédure de candidature

L'inscription se fait en ligne sur le site du Ciep : http://www.ciep.fr/stages-perfectionnement-linguistique-pedagogique-culturel

Les demandes formulées ne peuvent porter que sur une seule action de formation. Il convient de ne remplir qu'une seule fiche de candidature. Toutefois, les candidats sont autorisés à formuler un second vœu sur la même fiche de candidature au cas où le stage demandé serait complet.

Les candidats retenus ont l'obligation de suivre l'intégralité du programme du stage et de respecter les dates d'arrivée et de départ arrêtées et publiées dans les fiches d'information. La présence et l'assiduité sont contrôlées par l'organisme de formation. Les stagiaires ont obligation de répondre à un questionnaire d'évaluation à la fin de la formation.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 3 - C.1.

D - Programme pour les enseignants du premier degré et du second degré de l'enseignement public et privé sous contrat et les professeurs de français langue étrangère (FLE)

D.1 - Codofil : séjour en Louisiane

Le Ciep gère la mise en œuvre et le suivi administratif de ce programme.

Au titre du soutien que la France apporte aux États-Unis pour le développement de la langue française en Louisiane, des postes d'enseignants dans les écoles de cet État sont ouverts aux enseignants titulaires du premier degré ainsi qu'aux professeurs titulaires certifiés, agrégés et assimilés des disciplines suivantes : lettres, histoire et géographie, mathématiques, sciences physiques et chimiques, sciences de la vie et de la Terre, langues vivantes étrangères, éducation physique et sportive, arts plastiques et musique.

Tous les enseignants doivent justifier de deux années d'ancienneté, dont :

- pour les enseignants du premier degré : d'un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire dans le corps ;

- pour les enseignants du second degré : d'un minimum de deux ans de services effectifs en tant que titulaire du second degré.

Objectifs et durée

Ce programme d'une année scolaire (renouvelable deux fois) est piloté par le conseil pour le développement du français en Louisiane (l'Europe et des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale).

Les accords de coopération franco-louisianais ont pour objectifs de :

- favoriser le perfectionnement linguistique des professeurs du premier degré français qui peuvent être appelés, à leur retour, à enseigner l'anglais à l'école primaire ;

- proposer aux enseignants une ouverture sur une culture et un système éducatif différents du leur ;

- permettre aux professeurs de français langue étrangère de parfaire leur pratique professionnelle.

Procédure de candidature et éligibilité

Les postes sont ouverts aux enseignants titulaires ou non de l'enseignement public et privé sous contrat. Le candidat enseigne à temps complet au moment du dépôt du dossier. Les candidats titulaires de l'enseignement public doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnées en introduction de cette note de service (les années d'assistanat de langue et de stage avant titularisation ne sont pas prises en compte). Les candidats enseignants non titulaires du MEN doivent justifier de trois années d'expérience professionnelle. Les candidatures des personnels ayant déjà un contrat en cours ou signé les liant à une procédure de détachement pour l'année 2018-2019 ne seront pas retenues.

Les enseignants titulaires de l'enseignement public bénéficient d'un détachement, accordé sous réserve de l'avis favorable donné par le supérieur hiérarchique lors de la constitution du dossier de candidature. Ce détachement auprès du Codofil prend effet au 1er août 2018 pour une période d'un an renouvelable deux fois. À l'issue de ce détachement, les enseignants sont réintégrés dans leur département/académie d'origine. Les enseignants titulaires de l'enseignement privé demandent une disponibilité pour convenance personnelle.

Les candidats « FLE » justifient d'une maîtrise ou d'un master de français langue étrangère (FLE). Ne seront pris en compte que les diplômes acquis à la date du dépôt de candidature.

Conditions de participation et de séjour

Les avis des supérieurs hiérarchiques portent sur les compétences linguistiques des candidats, leurs motivations et facultés à adapter, dans un contexte culturel nouveau, leur enseignement en français à des élèves non francophones, leur capacité à s'adapter aux usages scolaires en vigueur dans le pays d'accueil, et leur désir de contribuer, à leur retour en France à la connaissance de la langue anglaise et de la civilisation des États-Unis.

Chaque participant a l'obligation de remettre un rapport de mission au service culturel du Consulat général de France à la Nouvelle-Orléans au 30 juillet au plus tard et d'en adresser une  copie au CIEP. Le service culturel du Consulat général de France en assurera la réception et l'analyse. La synthèse des documents reçus est élaborée puis communiquée par le dit service à tous les partenaires du programme (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) et département des relations européennes et internationales (DEI) de la Dgesco).

En raison de la décentralisation administrative du système scolaire américain, les autorités louisianaises ne connaissent les postes à pourvoir qu'à partir du 30 avril 2018. Aucune liste de postes vacants ne peut donc être publiée à l'attention des candidats. Les candidats retenus à l'issue des entretiens s'engagent à accepter un poste en Louisiane. Ils ne connaissent leur affectation définitive qu'au mois de juin.

Les postes sont à pourvoir au 1er août 2018. Les candidats recrutés s'engagent à participer à un stage préparant à la prise de fonction, organisé par le département de l'éducation louisianais, pendant la dernière semaine du mois de juillet ou la première semaine du mois d'août 2018 (dates à confirmer en fonction de celle de la rentrée scolaire en Louisiane).

Les enseignants sont généralement affectés dans des établissements publics. Il existe toutefois quelques postes dans des établissements privés. Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèvent des autorités scolaires locales et se conforment à l'organisation et au règlement de leur établissement d'accueil.

Organisation du service des enseignants

Les personnels recrutés sont appelés à enseigner la langue française ou à enseigner certaines matières en français (programme dit « d'immersion ») dans des établissements louisianais du premier degré et du second degré (d'un niveau correspondant au collège français ; il n'existe pas de poste au niveau lycée dans ces établissements). Les professeurs de FLE, les professeurs de lettres et les professeurs de langues vivantes enseignent le français langue étrangère.

Pour tous les enseignants, y compris ceux qui enseignent en classes d'immersion, une sensibilité interculturelle est attendue ; une expérience ou une formation en didactique des langues est appréciée.

Les candidats sont invités à consulter l'annexe 3 - D.1. Ils sont également invités à lire attentivement l'annexe 4 où ils trouveront des informations relatives aux conditions de rémunération et d'imposition ainsi que quelques recommandations complémentaires sur le détachement.

Annexe 2

Tableau récapitulatif des programmes d'échanges par public concerné

Pour le détail des programmes, il convient de se référer au texte de la circulaire.

Annexe 3

Calendrier de dépôt et de traitement des candidatures

A - Programmes pour les enseignants du premier degré de l'enseignement public

A.1 - Échange franco-allemand

Durée : une année scolaire renouvelable une fois

Public concerné : enseignants titulaires de l'enseignement public du premier degré, justifiant d'un minimum de deux ans de service effectif en tant que titulaire dans leur corps lors du dépôt de candidature

Opérateur : Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco)

Bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation (Dgesco MAF 2), 110, rue de Grenelle 75357 Paris SP 07.

Contact : dgesco.formation@education.gouv.fr, téléphone : 01 55 55  31 59

A.2 - Échange poste pour poste avec le Québec

Durée : une année scolaire

Public concerné : enseignants du premier degré des classes de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année et enseignants spécialisés (option D), titulaires de leur poste et justifiant de cinq années d'ancienneté dont deux ans de service effectif en tant que titulaire dans le corps pour lequel ils sollicitent un échange.

Opérateur : Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) de l'académie d'Amiens, 20 boulevard d'Alsace-Lorraine, 80063 Amiens Cedex 9

B - Programme pour les enseignants du second degré de l'enseignement public

B.1 - Séjours professionnels en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie,  Portugal et Royaume-Uni

Durée : deux semaines consécutives 

Public concerné : enseignants du second degré de l'enseignement public (professeurs de langues vivantes étrangères et de disciplines non linguistiques / professeurs d'autres disciplines exerçant dans un établissement public du second degré)

Opérateur : Centre international d'études pédagogiques (Ciep)

1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres cedex, téléphone : 01 45 07 60 00, télécopie : 01 45 07 60 01

B.2 - Accueil de professeurs européens dans un établissement public du second degré.

Durée : deux semaines consécutives

Public concerné : enseignants issus des pays partenaires (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni)

Opérateur : Centre international d'études pédagogiques (Ciep)

1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres cedex, téléphone : 01 45 07 60 00, télécopie : 01 45 07 60 01

C - Programme pour les enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public

C.1 - Stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel

Durée : variable selon le stage choisi, entre fin juin et fin août

Public concerné : enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public de l'éducation nationale

Opérateur : Centre international d'études pédagogiques (Ciep)

1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres cedex, téléphone : 01 45 07 60 00, télécopie : 01 45 07 60 01

D - Programme pour les enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public et privé sous contrat et les professeurs de français langue étrangère (FLE)

D.1 - Codofil : séjour en Louisiane

Durée : une année scolaire renouvelable deux fois

Public concerné : enseignants des premier et second degrés justifiant de trois années d'ancienneté dont deux en tant que titulaire de leur corps et professeurs de français langue étrangère (FLE) justifiant de trois années d'ancienneté

Opérateur : Centre international d'études pédagogiques (Ciep)

1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres cedex, téléphone : 01 45 07 60 00

Annexe 4

Échange franco-allemand d'enseignants du 1er degré

Annexe 5

Informations complémentaires sur les séjours en Louisiane

A - Conditions de rémunération et d'imposition

En 2017, le montant annuel de la rémunération versée aux enseignants par les autorités de Louisiane s'élève à 43 366 dollars la première année, à 44 075 dollars la deuxième année et à 44 311 dollars la troisième année. L'échelle de rémunération des enseignants du programme est réévaluée annuellement en fonction de la progression du salaire médian des enseignants américains en Louisiane.

Sous réserve de reconduction par le parlement de Louisiane des crédits nécessaires au maintien du dispositif actuel, les enseignants recrutés bénéficient également d'une prime versée par les autorités louisianaises visant à compenser partie des coûts liés à leur participation au programme (billet(s) d'avion, frais de visa, achat d'un véhicule, etc.).

Le paiement de cette prime est échelonné sur trois ans de la manière suivante : 6 000 dollars versés la première année en 2 fois (4 000 dollars en octobre et 2 000 dollars en mai), 4 000 dollars versés la deuxième année en mai et 4 000 dollars la troisième année en mai.

Les enseignants recrutés dans le cadre du programme sont exemptés du paiement des impôts américains pendant les dix-huit premiers mois de leur séjour. Cette exemption ne s'applique pas à ceux qui auraient déjà travaillé aux États-Unis. Le taux d'imposition appliqué est d'environ 15 % à 20 %.

Il incombe aux enseignants recrutés de contracter une assurance maladie couvrant les trois premiers mois de leur séjour. L'assurance du district scolaire d'affectation ne prend effet que dans le courant du mois d'octobre suivant leur affectation. Il est conseillé aux enseignants titulaires d'opter pour un maintien de leurs droits auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale. Les enseignants non titulaires ont, quant à eux, la possibilité de s'affilier à la caisse des Français de l'étranger.

Les enseignants titulaires du MEN recrutés optent pour continuer ou non à cotiser aux pensions civiles et militaires de retraite.

B - Recommandations

Les postes proposés conviennent plus particulièrement à des candidats sans charge de famille, voire à des couples d'enseignants dont les deux conjoints sont candidats à ce programme.

Les enfants d'enseignants peuvent être scolarisés dans les écoles américaines. Ils peuvent également l'être dans les quelques écoles ou établissements qui dispensent un enseignement sur programme français, mais uniquement jusqu'à la classe de 4ème des collèges (pas de programme français au lycée). En effet, seuls trois établissements situés à La Nouvelle-Orléans sont (partiellement ou totalement) homologués par le ministère français de l'éducation nationale : l'école publique à charte « Audubon Charter School » l'école privée « École Bilingue de la Nouvelle-Orléans » et l'école publique à charte « Lycée français de la Nouvelle-Orléans » (se reporter à l'arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués).

En raison des conditions climatiques difficiles (climat subtropical), il est déconseillé aux personnes allergiques ayant des problèmes respiratoires d'envisager un séjour long en Louisiane.

Il convient de prévoir au minimum une somme de l'ordre de 5 000 à 6 000 euros (pour une personne seule) pour s'installer en Louisiane dans de bonnes conditions (logement, véhicule, assurance, permis de conduire et cautions diverses).

C - Détachement des personnels titulaires du MEN

Le détachement répond à des bases réglementaires précises qui sont rappelées dans la note de service n° 2017-129 du 7 août 2017 publiée au B.O.E.N. du 24 août 2017  http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=118830. relative aux recrutements et détachements dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Les personnels concernés sont invités à prendre notamment connaissance des points suivants :

- bases règlementaires du détachement (G1),

- durée du détachement (G2),

- rappels importants (G5).