bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°42 du 7 décembre 2017

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MENESR : modification

NOR : MENH1700562A

Arrêté du 20-10-2017

MEN - MESRI - DGRH E2-1

Vu loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 25-3-2015 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2015 susvisé, sont ainsi modifiées :

Les mots : « Monsieur Frédéric Guin, secrétaire général, » sont remplacés par les mots : « Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, »

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale et au bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 20 octobre 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque