bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°12 du 22 mars 2018

Mouvement du personnel

Nomination

Médiateur académique

NOR : MENB1800065A

Arrêté du 27-2-2018

MEN - MESRI - Médiatrice

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 3-11-2017 ; sur proposition de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 1 - Gilles Bal est nommé médiateur académique de l'académie de Paris à compter du 1er mars 2018 jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 27 février 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Catherine Becchetti-Bizot