bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Création de la spécialité poissonnier : modification

NOR : MENE1803878A

Arrêté du 8-2-2018 - J.O. du 9-3-2018

MEN - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 20-3-2007 ; avis de la commission professionnelle consultative Alimentation du 31-5-2017

Article 1 - L'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, l'intitulé de la spécialité : « poissonnier » est remplacé par l'intitulé : « poissonnier écailler » ;

2° Dans la partie « Référentiel des activités professionnelles » de l'annexe I, les mots : « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) poissonnier » sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) poissonnier écailler » ;

3° Dans l'annexe III relative au règlement d'examen, les mots : « Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) poissonnier » sont remplacés par les mots : « Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) poissonnier écailler » ;

4° Dans l'annexe V relative au tableau de correspondance, les mots : « Certificat d'aptitude professionnelle poissonnier (présent arrêté) » sont remplacés par les mots : « Certificat d'aptitude professionnelle poissonnier écailler (présent arrêté) » ;

5° L'article 8 est abrogé.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d'examen 2018.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 8 février 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart