bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°20 du 17 mai 2018

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination d'un représentant des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre : modification

NOR : MENE1800120A

Arrêté du 18-4-2018

MEN - DGESCO B2 - MOM

Vu arrêté du 22-7-2016 ; arrêté du 27-3-2017 ; correspondance de la FSU du 19-3-2018

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 susvisé, sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants titulaires de la fédération syndicale unitaire (FSU) :

Au lieu de : « Sandrine Errecart »

Lire : « Béatrice Rey ».

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 18 avril 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart