En application de l'article 7 du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif à la certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés aux niveaux académique, interacadémique ou national.

1 - Le dispositif réglementaire

Le dispositif de formation mis en place par les dispositions réglementaires s'articule autour de deux types de modules de formation d'initiative nationale.

a)

- les modules de formation d'initiative nationale organisés pour compléter le parcours de formation pour les enseignants titulaires du Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei).

Ces modules de formation sont organisés pour les enseignants qui ont suivi la formation de préparation et ont obtenu le Cappei. Ces enseignants ont, de droit, accès aux modules de formation d'initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l'obtention de leur certification. Ils peuvent faire valoir leur candidature au maximum à deux modules pour un total de 50 heures par an sous réserve d'exercer sur un poste spécialisé. Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d'académie, l'accès à ce ou ces modules s'effectue l'année où le candidat en fait la demande.

b)

- les modules de formation d'initiative nationale organisés dans le cadre de la formation continue.

Ces modules de formation sont organisés à l'intention :

- des enseignants spécialisés qui souhaitent accroître leurs compétences ou se présenter à l'exercice de nouvelles fonctions. Ces enseignants peuvent solliciter leur participation à un ou plusieurs modules d'approfondissement ou de professionnalisation dans l'emploi, ou à un ou plusieurs modules de formation d'initiative nationale. La participation à ces modules fait l'objet d'une attestation professionnelle précisant les formations suivies ;

- des enseignants non spécialisés et autres personnels des établissements scolaires pour leur permettre de développer leurs compétences pour la scolarisation d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, ou encore d'élèves allophones.

Par ailleurs, des modules de formation d'initiative nationale sont spécifiquement ouverts aux conseillers principaux d'éducation.

Cette année, un soin particulier a été porté sur la définition du public cible pour chacun des modules proposés. Il conviendra de veiller à respecter ce public.

La liste de l'ensemble des modules de formation retenus pour l'année 2018-2019 figure en annexe 1.

2 - Recueil et remontée des candidatures 

Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés de désigner, après consultation des commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires et les agents concernés, candidats retenus pour suivre les formations. Ces consultations doivent être menées avant toute remontée des candidatures à l'administration centrale.

Il vous appartient de procéder au recueil des candidatures à ces formations. Les candidatures seront regroupées au niveau académique par le responsable académique de la formation continue des enseignants pour inscription dans l'application Gaia avant le 14 septembre 2018, délai de rigueur.

Vous serez sollicités dans un second temps, en tant que de besoin, pour compléter ces inscriptions dans Gaia par des informations figurant dans le tableau de l'annexe 2. 

Après les remontées  et l'établissement par la direction générale de l'enseignement scolaire de la liste de l'ensemble des candidats retenus, il reviendra aux commissions nationales paritaires compétentes de procéder à la validation des candidatures.

La liste récapitulative validée sera ensuite communiquée par la Direction générale de l'enseignement scolaire aux services académiques et départementaux afin d'établir, chacun en ce qui le concerne, les ordres de mission nécessaires.

Les frais de transport et d'hébergement seront imputés, le cas échéant, sur les crédits du programme 141 pour les personnels du second degré ou sur les crédits du programme 140 pour les personnels du premier degré.