L'éducation à la sexualité se fonde sur les valeurs humanistes de liberté, d'égalité et de tolérance, de respect de soi et d'autrui. Elle doit trouver sa place à l'école dans un esprit de laïcité, de neutralité et de discernement. En effet, l'éducation nationale et l'ensemble de ses personnels agissent, en la matière, dans le plus grand respect des consciences et fait preuve d'une grande vigilance pour que les enseignements soient pleinement adaptés à l'âge des enfants. Cette éducation vise à la connaissance, au respect de soi, de son corps et au respect d'autrui, sans dimension sexuelle stricto sensu à l'école élémentaire. Elle est complétée, à l'adolescence, par une compréhension de la sexualité et des comportements sexuels dans le respect de l'autre et de son corps. L'enfance et l'intimité sont pleinement respectées.

L'éducation à la sexualité est inscrite dans le Code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) depuis la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. L'article L. 312-16 est ainsi libellé : « Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du Code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la Santé peuvent également y être associés. »

Les objectifs de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire

Il s'agit d'une démarche éducative transversale et progressive, qui vise à favoriser l'estime de soi, le respect de soi et d'autrui, l'acceptation des différences, la compréhension et le respect de la loi et des droits humains, la responsabilité individuelle et collective, la construction de la personne et l'éducation du citoyen. Son approche globale et positive doit être adaptée à chaque âge et à chaque niveau d'enseignement. Il est indispensable de s'appuyer sur les valeurs laïques et humanistes pour travailler avec les élèves dans une démarche fondée sur la confiance.

L'éducation à la sexualité se trouve à l'intersection de plusieurs champs :

- le champ biologique, qui comprend tout ce qui est de l'ordre de l'anatomie, la physiologie, la reproduction et ce qui en découle, en termes de contraception, de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et du VIH-sida ;

- le champ psycho-émotionnel, qui permet d'aborder la question de l'estime de soi, des compétences psychosociales, des relations interpersonnelles, des émotions et sentiments, et d'inviter ainsi les jeunes à développer leur propre réflexion et à échanger avec leurs pairs, tout en respectant leur sphère privée ;

- le champ juridique et social, qui a pour objectif de sensibiliser les élèves sur des questions sociétales, les droits et devoirs du citoyen, les mésusages des outils numériques et des réseaux sociaux, les risques à une exposition aux images pornographiques, l'exploitation sexuelle, les violences sexistes et sexuelles, l'égalité femmes-hommes, etc. Il s'agit de combattre les préjugés, notamment ceux véhiculés dans les médias et sur les réseaux sociaux à l'origine de discriminations, stigmatisations et violences.

L'éducation à la sexualité vise également à proposer des ressources d'information et de soutien dans et à l'extérieur de l'établissement, notamment en mettant à disposition des élèves des dépliants et un espace d'affichage sur les structures locales et les numéros verts. 

Lors des temps consacrés à l'éducation à la sexualité, les personnels de l'éducation nationale et les partenaires extérieurs formés sont soumis au même cadre éthique. En cas d'intervention d'un partenaire, les interventions sont assurées par un binôme de professionnels comprenant toujours un personnel de l'éducation nationale. Elles se déroulent sous la responsabilité pédagogique d'un membre de l'équipe éducative.

Principes éthiques

 En intervenant devant des élèves, il s'agit de veiller à :

- mettre à distance ses représentations et son vécu ;

- instaurer et assurer dans le groupe un climat de confiance ;

- inviter les élèves à respecter la parole de chacun, tant durant la séance qu'à son issue ;

- encourager les échanges et l'élaboration commune des réponses à partir des préoccupations des jeunes, en toute neutralité, sans imposer ses propres questions et réponses ;

- respecter chacun, autant dans la prise de parole que dans le silence ;

- permettre aux enfants et aux jeunes de repérer ce qui relève de la sphère privée et de la sphère publique, et maintenir les échanges dans la sphère publique. Ce qui est débattu dans le groupe doit pouvoir être entendu par tous dans l'institution.

La mise en œuvre de l'éducation à la sexualité

Au sein des établissements d'enseignement, tout adulte de la communauté éducative contribue à réguler les relations interindividuelles et à développer chez les élèves des savoir-être et des comportements respectueux et responsables. Ces pratiques éducatives impliquent une nécessaire cohérence entre tous les adultes participant de fait au respect des lois et des règles de vie en commun, qu'elles concernent la mixité, l'égalité ou la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le sexisme, l'homophobie et la transphobie, contraires aux droits de l'Homme.

Au-delà de ces situations quotidiennes, il est nécessaire d'organiser un travail pluridisciplinaire s'appuyant sur les compétences complémentaires des divers personnels d'éducation, d'enseignement, sociaux, psychologues et de santé. Ce travail est inscrit dans le projet d'école ou le projet d'établissement, et mis en œuvre dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

La mise en œuvre de l'éducation à la sexualité doit permettre :

- d'apporter aux élèves des informations objectives et des connaissances scientifiques adaptées à leur âge et leur faire acquérir des compétences dans les relations à eux-mêmes et aux autres ;

- d'informer et/ou d'associer les parents d'élèves ;

- de garantir la cohérence et la coordination des différentes actions ;

- de former les personnels ;

- d'assurer le cadrage des interventions de partenaires extérieurs.

A. Mise en œuvre à travers les enseignements

1. À l'école élémentaire, les modalités retenues pour la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité sont présentées lors du conseil d'école et portées à la connaissance des parents d'élèves lors de la réunion de rentrée, dans le cadre de la présentation des enseignements.

À ce niveau d'âge, il ne s'agit pas d'une éducation explicite à la sexualité. Au regard des programmes d'enseignement, plusieurs thématiques peuvent constituer un objet d'étude, en prenant en compte l'âge des élèves :

- l'étude et le respect du corps ;

- le respect de soi et des autres ;

- la notion d'intimité et de respect de la vie privée ;

- le droit à la sécurité et à la protection ;

- les différences morphologiques (homme, femme, garçon, fille) ;

- la description et l'identification des changements du corps, particulièrement au moment de la puberté ;

- la reproduction des êtres vivants ;

- l'égalité entre les filles et les garçons ;

- la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Ces questions font l'objet d'une intégration à l'ensemble des autres contenus d'enseignement et des opportunités apportées par la vie de classe.

2. Au collège et au lycée, les modalités d'organisation de l'éducation à la sexualité sont établies dans le cadre du CESC. Les actions mises en œuvre font l'objet d'un compte rendu annuel sur le fonctionnement soumis au conseil d'administration.

Il s'agit d'apporter aux élèves des informations objectives et des connaissances scientifiques, et de développer leur réflexion et leur esprit critique. Les échanges se font à partir de leurs représentations afin de leur permettre de développer une réflexion individuelle et collective et ainsi les conduire à s'approprier des valeurs humanistes.

Différents enseignements offrent l'opportunité d'exploiter des situations, des textes ou des supports qui abordent des thèmes variés : liberté, responsabilité et respect face aux choix personnels (réseaux sociaux, Internet, cyberharcèlement, pornographie, etc.), valeurs et normes, impact des stéréotypes et rôles sexués, prévention des violences sexistes et sexuelles, égalité filles-garçons, contraception, prévention des grossesses précoces non désirées, IST et VIH-sida, orientations sexuelles, respect de son corps et de celui de l'autre, etc. Les enseignements scientifiques liés aux sciences de la vie et de la Terre, aux sciences médico-sociales et à la prévention santé-environnement, occupent une place spécifique dans ce domaine et donnent aux élèves les bases scientifiques indispensables. Les programmes d'autres champs disciplinaires - tels que l'enseignement moral et civique, la philosophie, l'histoire, les arts plastiques, les lettres, etc. - peuvent être également concernés.

B. Mise en œuvre au travers de séances dédiées

Inscrite dans la loi depuis 2001, l'éducation à la sexualité prend place également dans le cadre de séances spécifiques. En lien avec les connaissances acquises à travers les programmes scolaires, cette base de trois séances annuelles permet de concevoir une continuité éducative et de relier les différents apports avec les domaines biologique, psycho-émotionnel, juridique et social, conformément aux objectifs définis ci-dessus.

Ces séances peuvent être co-animées par des partenaires extérieurs institutionnels et associatifs. Il convient dans ce cas de s'assurer que les intervenants sont formés, issus d'associations ayant reçu l'agrément national ou académique. Pour plus de cohérence et d'efficacité, ces interventions doivent faire l'objet d'une préparation en amont avec les membres de l'équipe éducative et se dérouler en présence et sous la responsabilité d'un membre de cette équipe.

Les séances d'éducation à la sexualité peuvent cependant susciter chez certains élèves des questionnements d'ordre privé ou encore révéler des difficultés personnelles. Ceux-ci ne doivent pas être traités dans un cadre collectif mais relèvent d'une prise en compte individuelle de l'élève qui peut s'appuyer sur tout adulte de la communauté scolaire, et plus particulièrement sur les compétences spécifiques des personnels de santé et sociaux.

Le dialogue et l'accompagnement qui s'exercent à l'occasion des visites médicales et de dépistage, de l'accueil à l'espace santé ou de l'entretien social, permettent d'établir avec les élèves une relation de confiance et un échange en toute confidentialité.

Le pilotage du dispositif de l'éducation à la sexualité

La politique d'éducation à la sexualité fera l'objet d'un suivi ; les comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC) et départementaux (CDESC) en assureront la conduite, dans le cadre de leur mission de pilotage des politiques éducatives. Les CDESC pourront procéder à une analyse des besoins du territoire pour faire émerger des priorités, en particulier pour le premier degré.

En fonction du diagnostic territorial et des besoins identifiés, l'éducation à la sexualité peut être une thématique prioritaire dans le cadre des conventions de partenariat entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS).

A. Des équipes académiques de pilotage

Les équipes académiques de pilotage de l'éducation à la sexualité, pluricatégorielles et interdegrés, ont vocation à impulser des projets dans les écoles et établissements, accompagner leur mise en œuvre, concevoir un dispositif de sensibilisation et de formation au sein du plan académique de formation, venir en appui aux acteurs et répondre à tout questionnement des personnels pédagogiques et éducatifs sur le sujet.

Elles participeront à la création et à la diffusion de ressources et outils mis à disposition des personnels intervenants.

Ce dispositif académique de pilotage agit en lien avec le réseau des référents égalité et les CAESC et CDESC.

B. Le partenariat

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) de l'établissement public local d'enseignement et le CESC inter-degrés sont les instances de mise en réseau indispensable des partenaires de proximité auxquels il peut être fait appel, dans le respect des procédures de partenariat et d'agrément en vigueur conformément, d'une part, aux articles D. 551-1 à D. 551-6 du Code de l'éducation, relatifs à l'agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et, d'autre part, aux dispositions de la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, modifiée par la circulaire n°2004-139 du 13 juillet 2004, relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les interventions des partenaires doivent nécessairement être construites en lien avec les enseignements et le projet d'école ou d'établissement.

Il est possible de s'appuyer sur les collectivités territoriales pour la mise en œuvre des projets.

La Mallette des parents propose des ressources pour animer les temps d'échange avec les parents sur les enjeux de l'éducation à la sexualité. 

C. La formation des personnels

L'éducation à la sexualité nécessite que les personnels et intervenants soient formés. La sensibilisation et la formation des personnels seront renforcées.  

Au cours des dernières années, des formations à pilotage national ont permis de constituer un réseau de formateurs pluricatégoriels chargés notamment de conduire des formations d'initiatives locales, dans le cadre des plans académiques de formation, participant à la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité dans les établissements d'enseignement.

Conformément à l'article L. 121-1 du Code de l'éducation modifié par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, les plans de formation doivent prévoir une sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à une formation des élèves au respect du non-consentement.

Un portail d'information et de ressources en éducation à la sexualité est accessible sur Éduscol : http://eduscol.education.fr/pid23366/education-a-la-sexualite.html

Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.