La présente note de service a pour objet de préciser, pour l'année 2018, les conditions d'avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés relevant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles exerçant dans les établissements d'enseignement privé sous contrat.

Les dispositions de la note de service DGRH B2-1 n° 2018-025 du 19 février 2018 citée en référence, ainsi que son annexe 1, sont applicables aux maîtres contractuels et agréées des établissements privés sous contrat sous réserve des spécificités précisées ci-après.

Constitution des dossiers (point 3 de la note du 19 février 2018 précitée)

La constitution des dossiers s'effectuera selon les modalités propres à votre académie mises en œuvre lors des campagnes précédentes. En effet, les développements nécessaires à la gestion de la hors classe sur l'application i-Professionnel sont prévus mais ne seront pas opérationnels pour la présente campagne.

Examen des dossiers et établissement du tableau d'avancement (point 5.1.2.b. de la note du 19 février 2018 précitée, « recueil de l'avis de l'IEN ou de l'autorité auprès de laquelle l'agent exerce ses fonctions »)

Pour permettre à l'IA-Dasen d'apprécier la valeur professionnelle de l'agent, il sera nécessaire de recueillir l'avis du chef de l'établissement auprès duquel exerce l'enseignant et de l'IEN. En revanche, seul l'avis de l'IEN est requis lorsque l'enseignant exerce des fonctions de directeur d'école.

L'avis du chef d'établissement et de l'IEN devront être formalisés à partir des deux fiches « avis » jointes en annexes pour la campagne de cette année. Il sera décliné selon trois degrés de la même manière que l'avis émis par les IEN pour les professeurs des écoles de l'enseignement public, à savoir :

- très satisfaisant ;

- satisfaisant ;

- à consolider.

L'avis « très satisfaisant » doit être réservé, comme pour les professeurs des écoles de l'enseignement public, à l'évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis dans la note du 19 février 2018 précitée.

Vous ferez en sorte  que chaque enseignant promouvable puisse effectivement prendre connaissance des avis émis sur son dossier par l'inspecteur compétent et par le chef d'établissement, dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission consultative compétente, par voie électronique ou par voie postale.

Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés particulières que soulèverait l'application de la présente note de service.