La présente circulaire précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art (BMA), au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et au brevet d'études professionnelles (BEP), définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié notamment par l'arrêté du 11 juillet 2016 dont les dispositions sont applicables à compter de la session 2018 des examens. Comme les circulaires antérieures le prévoyaient déjà, les instructions relatives à l'évaluation de l'EPS à l'examen du baccalauréat professionnel s'appliquent aussi aux candidats du BMA, ces diplômes ayant des programmes et des définitions d'épreuves d'EPS identiques (arrêté du 3 avril 2013).

En fonction de la situation de chaque candidat au baccalauréat professionnel, au BMA, au BEP et au CAP, l'évaluation de l'EPS s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit en contrôle ponctuel terminal et le cas échéant en contrôle adapté conformément aux articles 2 à 5 de l'arrêté du 15 juillet 2009 précité.

La présente circulaire détaille plus particulièrement les modalités d'évaluation pour les candidats sous statut scolaire.

Enfin, cette nouvelle version apporte des ajustements à certains référentiels publiés dans la précédente circulaire (n° 2017-058 du 4 avril 2017) comme suite à leur première mise en œuvre.

Plan de la circulaire

I - Dispositions générales

1 - Les référentiels d'évaluation et de notation

2 - Le projet annuel de protocole d'évaluation

3 - Les cas d'absence

4 - Les contrôles différés

5 - La dispense d'épreuve d'EPS

6 - La commission académique et la commission nationale

II - Dispositions spécifiques

1 - Le contrôle en cours de formation

a) Le choix des épreuves et leur notation pour le baccalauréat professionnel et le BMA

b) Le choix des épreuves et leur notation pour le BEP et le CAP

2 - Le contrôle ponctuel terminal

3 - Les dispositions particulières du contrôle adapté ou aménagé

3.1 Les aménagements liés au handicap ou à l'inaptitude

a) Candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestés par l'autorité médicale scolaire en début d'année scolaire

b) Candidats présentant une inaptitude attestée par l'autorité médicale scolaire en cours d'année scolaire

3.2 Les aménagements liés au sport de haut niveau

a) pour l'épreuve obligatoire

b) pour l'épreuve facultative ponctuelle du baccalauréat professionnel

I - Dispositions générales

1 - Les référentiels d'évaluation et de notation

Le référentiel national des épreuves (annexe 2) comprend pour chaque épreuve de la liste nationale (annexe 1) des fiches précisant le niveau de compétence attendu, les modalités d'organisation des épreuves, les éléments à évaluer et les repères de notation.

Le référentiel académique des épreuves comprend la liste des épreuves académiques arrêtées par le recteur d'académie et, pour chacune d'elles, les fiches d'évaluation. Il est élaboré sous la responsabilité de l'inspection pédagogique régionale d'EPS. Il est transmis à la commission nationale d'évaluation de l'EPS.

Les référentiels, national et académique, respectent les niveaux d'exigence fixés par les programmes ; les notes sont attribuées en référence au niveau 3 de compétence attendue pour le CAP et le BEP et au niveau 4 pour le baccalauréat professionnel et le BMA.

À partir de ces référentiels, l'équipe EPS de l'établissement élabore des outils spécifiques pour réaliser la notation. Toute épreuve, individuelle ou collective, donne lieu à une notation individuelle.

2 - Le projet annuel de protocole d'évaluation

Dans chaque établissement scolaire, ce protocole est une composante obligatoire du projet pédagogique EPS. Il est transmis, sous couvert du chef d'établissement, à la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes pour un contrôle de conformité nécessaire avant validation par le recteur d'académie.

Il définit, pour chacun des types d'enseignement dispensés dans l'établissement :

- les ensembles certificatifs retenus pour l'enseignement obligatoire ;

- les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et des épreuves d'évaluation différée pour chacun des enseignements (calendrier prévisionnel et noms des évaluateurs) ;

- les aménagements du contrôle adapté ;

- si possible, les outils de recueil de données.

Il doit être porté à la connaissance des élèves et des familles et donc être clair et explicite pour ceux-ci.

3 - Les cas d'absence

Lorsqu'un élève évalué en CCF est absent à une des situations d'évaluation de l'ensemble certificatif sans justification valable, la note zéro lui est attribuée et la note finale sera la moyenne des trois notes obtenues.

En revanche, s'il est absent sans justification à toutes les situations, il est déclaré « absent » ce qui entraine, comme lorsqu'un candidat évalué par examen terminal est absent sans justification valable, la non délivrance du diplôme (cf. règle générale prévue à l'article D. 337-16, al. 5 pour le CAP, D. 337-37 pour le BEP, D. 337-81 pour le baccalauréat professionnel et D. 337-133, al. 3 pour le BMA).

Le cas du candidat reconnu sportif de haut de niveau, absent à l'entretien de l'épreuve facultative ponctuelle du baccalauréat professionnel, est traité à l'article 3-1 du titre II.

4 - Les contrôles différés

Pour tous les examens évalués en CCF, des épreuves d'évaluation différées doivent être prévues par l'établissement. Les candidats qui en bénéficient doivent attester de blessures ou de problèmes de santé temporaires, authentifiés par l'autorité médicale scolaire. Peuvent également en bénéficier les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée pour les épreuves du CCF, sous réserve de l'obtention de l'accord du chef d'établissement, après consultation des équipes pédagogiques.

5 - La dispense d'épreuve d'EPS

Seuls les handicaps ne permettant pas à l'intéressé une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d'épreuve.

Les candidats de la formation professionnelle continue qui souhaitent obtenir une dispense de l'épreuve d'EPS sont tenus d'en faire la demande (articles D. 337-84, D. 337-33 al. 2, D. 337-19 du Code de l'éducation).

6 - La commission académique et la commission nationale

La commission académique d'harmonisation et de proposition de notes et la commission nationale d'évaluation de l'EPS mentionnées aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié précité ont les missions définies ci-après.

La commission académique d'harmonisation et de proposition de notes, présidée par le recteur d'académie ou son représentant :

- arrête la liste académique des épreuves de l'enseignement obligatoire pouvant être choisies dans le cadre du CCF, la liste des épreuves ponctuelles pouvant être choisies au titre de l'épreuve facultative d'EPS du baccalauréat professionnel, et le cas échéant des épreuves adaptées ; un référentiel est élaboré pour chacune de ces épreuves ;

- valide les protocoles d'évaluation des établissements publics et privés habilités à pratiquer le CCF aux échéances fixées ;

- harmonise les notes des contrôles en cours de formation de l'enseignement obligatoire ;

- établit un compte-rendu des sessions qu'elle transmet à la commission nationale dès la fin de l'année scolaire. Ce document permet de repérer les épreuves choisies dans l'académie, la répartition et la moyenne des notes des candidates et des candidats selon les épreuves, les types d'obstacles liés à la conception des épreuves, les évolutions souhaitées et tout renseignement demandé par la commission nationale ;

- publie les statistiques sur les moyennes académiques, leurs analyses et les préconisations qui en découlent. Ces différentes tâches peuvent conduire à la constitution de sous-commissions académiques, présidées par un membre des corps d'inspection ou un enseignant d'EPS membre de la commission académique. Les sous-commissions instruisent les dossiers et préparent les décisions de la commission académique, seule habilitée à harmoniser les notes.

Le renouvellement des membres de la commission académique se fait par fraction ou totalité tous les trois ans.

Pour les candidats scolarisés à l'étranger, la présidence et la composition de cette commission peuvent faire l'objet de décisions particulières d'aménagement prises par les autorités de tutelle.

La commission nationale d'évaluation de l'EPS assure une régulation des modalités de l'évaluation au CAP, au BEP, au baccalauréat professionnel et au BMA pour tous les types d'enseignements d'EPS. Elle a également pour missions :

- d'élaborer le cahier des charges des outils informatiques de recueil des données ;

- de publier les données statistiques significatives de la session d'examen ;

- de proposer les adaptations ou modifications éventuelles des épreuves, des éléments d'évaluation, des niveaux d'acquisition et des référentiels académiques.

Elle établit un rapport annuel après réception des comptes rendus de session transmis par les commissions académiques d'harmonisation et de proposition de notes. La commission nationale est placée auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire et présidée par le doyen du groupe d'EPS de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant. Elle comprend des représentants de l'administration, des corps d'inspection et des experts disciplinaires. Le renouvellement des membres de cette commission se fait par fraction ou totalité tous les trois ans.

II - Dispositions spécifiques

1 - Le contrôle en cours de formation

Le CCF vient ponctuer chaque unité de formation. Les dates des contrôles sont définies et précisées par chaque établissement de formation. 

Ce contrôle ne peut être confondu avec une évaluation formative qui renseigne l'élève sur l'évolution de ses apprentissages, ni avec une évaluation continue qui se déroule tout au long du processus d'enseignement.

En fin d'année scolaire, à une date définie par le recteur d'académie, les propositions de notes pour les élèves d'un même établissement sont transmises à la commission académique selon des modalités fixées par l'échelon académique. Cette commission communique les notes, harmonisées le cas échéant, au jury de l'examen qui arrête la note définitive (article 11 de l'arrêté du 15 juillet 2009).

a) Le choix des épreuves et leur notation pour le baccalauréat professionnel et le BMA

Choix des épreuves

Parmi l'ensemble des unités de formation (séquences d'apprentissage) des classes de première et de terminale pour le baccalauréat professionnel ou de première et de deuxième année pour le BMA, identifiées dans le projet pédagogique d'EPS, est proposé à chaque élève un ensemble certificatif. Chaque ensemble certificatif est composé de trois épreuves relevant obligatoirement de trois compétences différentes propres à l'EPS. L'une peut avoir été certifiée en classe de première pour le baccalauréat professionnel ou de première année pour le BMA, les deux autres sont obligatoirement validées en classe terminale.

Deux épreuves au moins sont issues de la liste nationale des épreuves (cf. annexe 1 de l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié). La troisième épreuve peut être issue de la liste académique des épreuves.

Pour chaque ensemble certificatif, la totalité des enseignements est assurée par le même enseignant. Les ensembles certificatifs proposés aux élèves doivent tenir compte de leurs besoins, de leurs acquis et de leur cursus de formation EPS au lycée. Les ensembles certificatifs sont offerts pour favoriser la meilleure réussite des candidats.

Notation

Dans le cadre du CCF, la notation de chaque épreuve du baccalauréat professionnel et du BMA est effectuée par l'enseignant du groupe-classe qui met en œuvre l'enseignement d'EPS, selon les dispositions définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié. Chacune des trois épreuves est notée sur 20 points. Au terme de la classe terminale, le total des points obtenus à l'ensemble certificatif est divisé par trois pour obtenir une note individuelle sur 20.

Cette note sera arrondie au point entier le plus proche après harmonisation par la commission académique.

Réduction du choix d'épreuves

Exceptionnellement, lorsqu'un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l'impossibilité de dispenser l'enseignement prévu des trois activités avant la fin de l'année terminale de l'examen, il peut être autorisé par le recteur d'académie, après expertise de l'inspection pédagogique régionale d'éducation physique et sportive, à proposer en CCF deux épreuves relevant de deux compétences propres à l'EPS différentes, au lieu de trois. L'une des épreuves peut être issue de la liste académique des épreuves. Il peut aussi, à titre exceptionnel, demander au recteur d'académie l'autorisation d'inscrire ses élèves à l'examen terminal, au même titre que les établissements ou les élèves relevant de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié.

b) Le choix des épreuves et leur notation pour le BEP et le CAP

Choix des épreuves

Aucune évaluation n'a lieu en classe de seconde excepté si l'élève présente le CAP en tant que diplôme distinct et non comme diplôme intermédiaire d'un baccalauréat professionnel.

Est proposé à l'élève un ensemble certificatif en vue de l'obtention du CAP ou du BEP. Chaque ensemble certificatif est composé de deux épreuves relevant obligatoirement de deux compétences propres à l'EPS différentes. Une épreuve au moins est issue de la liste nationale des épreuves. La seconde peut être issue de la liste académique des épreuves.

Le candidat en formation au CAP en deux ans choisit ses épreuves parmi les unités de formation (séquences d'apprentissage) identifiées dans le projet pédagogique d'EPS et offertes à l'élève au cours des 1re et 2e années.

Notation

Dans le cadre du contrôle en cours de formation, la notation de chaque épreuve du CAP et du BEP est effectuée par l'enseignant du groupe-classe qui met en œuvre l'enseignement d'EPS de l'année en cours. Chacune des épreuves est notée sur 20 points. Au terme de la deuxième année de formation, le total des points obtenus à l'ensemble certificatif est divisé par deux pour obtenir une note individuelle sur 20.

Cette note sera arrondie au point entier le plus proche après harmonisation par la commission académique.

2 - Le contrôle ponctuel terminal

Pour l'enseignement obligatoire, quel que soit l'examen concerné, les candidats choisissent un couple d'épreuves indissociables parmi ceux proposés dans la liste nationale des couples d'épreuves, publiée en annexe 3 de la présente circulaire. À son inscription, le candidat est réputé apte au couple d'épreuves auquel il s'inscrit. En cas d'inaptitude totale pour l'une des deux épreuves avant la session d'examen, le candidat sera considéré comme dispensé pour le couple d'épreuves.

Ces couples d'épreuves visent à évaluer le degré d'acquisition de deux compétences attendues. Les exigences sont identiques à celles du contrôle en cours de formation : le niveau 3 de compétence attendue pour le CAP-BEP et le niveau 4 de compétence attendue pour le baccalauréat professionnel et le BMA.

Chacune des deux épreuves est notée sur 20 points. Le total des points obtenus pour le couple d'épreuves est divisé par deux pour obtenir une note individuelle sur 20.

Plusieurs centres d'examen peuvent être organisés dans une académie ; ils sont placés sous la responsabilité d'un enseignant nommé par le recteur d'académie. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d'examen.

Pour l'épreuve facultative, seule la modalité du contrôle ponctuel terminal existe réglementairement. Tout candidat au baccalauréat professionnel ayant passé les épreuves de l'enseignement obligatoire peut choisir de s'inscrire et retient alors une épreuve parmi :

- les trois épreuves proposées dans la liste nationale spécifique à l'enseignement facultatif ponctuel, publiée en annexe 4 de la présente circulaire et susceptible d'évolutions au fil des sessions ;

- les deux épreuves proposées dans la liste académique spécifique.

L'épreuve se compose de deux parties : une épreuve physique et un entretien.

L'épreuve physique est notée sur 16 points, en référence au niveau 5 de compétence attendue pour les épreuves de la liste nationale et pour les épreuves de la liste académique.

L'entretien noté sur 4 points doit permettre d'attester les connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et la réflexion du candidat sur sa pratique.

La note obtenue sur 20 points est transmise au président du jury pour attribution définitive et pour information à la commission académique. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d'examen.

3 - Les dispositions particulières du contrôle adapté ou aménagé

Le contrôle adapté ou aménagé intervient soit dans le cadre du CCF soit dans le cadre du contrôle ponctuel terminal. Il concerne, d'une part, des aménagements pour les candidats en situation de handicap ou d'inaptitude (contrôle adapté proprement dit) et, d'autre part, des aménagements pour les candidats sportifs de haut niveau.

3.1 Les aménagements liés au handicap ou à l'inaptitude

a) Candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attesté par l'autorité médicale scolaire en début d'année scolaire

Dès lors que le handicap ou l'inaptitude partielle nécessite une pratique adaptée de certaines activités, les candidats relevant du contrôle en cours de formation sont évalués, aux examens des CAP et des BEP, sur au moins une épreuve et à l'examen du baccalauréat professionnel et du BMA sur au moins deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l'EPS différentes.

Les candidats qui relèvent du contrôle ponctuel terminal, lorsque leur inaptitude partielle ou leur handicap  l'exige, sont évalués au CAP, au BEP et au baccalauréat professionnel sur une seule épreuve adaptée.

Toutes les adaptations sont proposées après concertation, au sein de l'établissement, des professeurs d'EPS et des services de santé scolaire, en tenant compte des projets personnalisés de scolarisation (PPS) ou des projets d'accueil individualisé (PAI) encadrant la scolarité du candidat. Les propositions d'adaptation sont soumises à l'approbation du recteur d'académie qui les arrête après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition de note.

Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d'épreuves nationale et académique. En cas d'incompatibilité avec la pratique de ces épreuves, l'établissement peut adresser à la commission académique la proposition d'une nouvelle épreuve respectueuse des exigences de l'examen.

Les candidats en situation de handicap, s'ils n'ont pas été dispensés de l'épreuve obligatoire d'EPS, peuvent bénéficier d'une épreuve adaptée dans le cadre de l'épreuve facultative ponctuelle.

b) Candidats présentant une inaptitude attestée par l'autorité médicale scolaire en cours d'année scolaire

Si, alors que le candidat est inscrit en contrôle en cours de formation, une inaptitude momentanée qu'elle soit partielle ou totale est prononcée par l'autorité médicale sur blessure ou maladie, il revient à l'enseignant du groupe classe d'apprécier la situation pour soit :

- renvoyer l'élève au contrôle différé fixé par chaque établissement ;

- permettre une certification sur au moins deux épreuves au baccalauréat professionnel et au BMA ;

- permettre une certification sur au moins une épreuve au CAP et au BEP ;

- ne pas formuler de note s'il considère les éléments d'appréciation trop réduits et porter la mention « dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales ».

En cas de contrôle ponctuel terminal, s'il survient une inaptitude au cours des épreuves, il revient aux examinateurs d'apprécier la situation pour :

- soit permettre une certification sur une seule épreuve adaptée ;

- soit ne pas formuler de note s'ils considèrent les éléments d'appréciation trop réduits et mentionner « dispensé de l'épreuve d'éducation physique et sportive ».

3.2 Les aménagements liés au sport de haut niveau

Les candidats sportifs de haut niveau inscrits sur listes arrêtées par le ministère chargé des sports, les espoirs ou partenaires d'entraînement et les candidats des centres de formation des clubs professionnels peuvent bénéficier de modalités adaptées sous réserve de validation par le recteur d'académie.

a) pour l'épreuve obligatoire

En cas de difficulté à se présenter aux trois épreuves de l'ensemble certificatif du CCF pour le baccalauréat professionnel et le BMA, il peut être proposé à ces candidats un ensemble certificatif sur au moins deux épreuves de la liste nationale relevant de deux compétences propres à l'EPS.

Pour le CCF du CAP ou du BEP, il peut être proposé une évaluation sur au moins une épreuve de la liste nationale ou de la liste académique.

Les modalités d'enseignement et le calendrier des épreuves peuvent être également adaptés.

La période de référence, pour la prise en compte du statut du candidat, s'étend de son entrée en classe de lycée au 31 décembre de l'année de classe de terminale.

En revanche, les candidats relevant du haut niveau du sport scolaire, jeunes sportifs ayant, pendant le cursus lycée, réalisé des podiums aux championnats de France scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international, sont évalués dans les conditions normales du CCF.

b) pour l'épreuve facultative ponctuelle du baccalauréat professionnel

Les candidats sportifs de haut niveau inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports, les espoirs ou les partenaires d'entraînement et les candidats des centres de formation des clubs professionnels peuvent bénéficier de modalités adaptées : la partie d'épreuve réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points. La partie entretien est notée sur 4 points et atteste des connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de la réflexion du candidat sur sa pratique.

En cas d'absence à la partie entretien de l'évaluation de l'enseignement facultatif, le candidat sportif de haut niveau ou de haut niveau du sport scolaire se verra attribuer la note « zéro » à l'ensemble de l'épreuve, sauf cas de force majeure dûment constatée.

Les candidats relevant du haut niveau du sport scolaire peuvent bénéficier de modalités à l'identique à celles des sportifs de haut niveau pour valider un enseignement facultatif.

Les listes des candidats concernés sont proposées par les fédérations sportives scolaires et sont approuvées par la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes.

La présente circulaire abroge la note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 à compter de sa publication.