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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°1 du 12 mars 2018

Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

NOR : ESRS1806391A

Arrêté du 9-3-2018 - J.O. du 10-3-2018

MESRI - DGESIP A

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 6-3-2018

Article 1 - La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l'État inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 mars 2018

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal