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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°1 du 12 mars 2018

Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations

NOR : ESRS1806394A

Arrêté du 9-3-2018 - J.O. du 10-3-2018

MESRI - DGESIP A

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 6-3-2018

Article 1 - Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie est établie selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 mars 2018

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal