L'article L. 111-1 du Code de l'éducation dispose que le service public de l'éducation reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

La formation continue des enseignants et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale est un axe prioritaire de la politique ministérielle pour permettre aux enseignants de mieux prendre en compte les besoins éducatifs de chaque élève.

En application de l'article 7 du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif à la certification d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national.

1 - Le dispositif réglementaire :

Le dispositif de formation, mis en place par les textes réglementaires, s'articule autour de deux types de modules de formation d'initiative nationale.

a) Les modules de formation d'initiative nationale organisés pour compléter le parcours de formation pour les enseignants titulaires du Cappei.

Ces modules de formation sont organisés pour les enseignants qui ont suivi la formation et ont obtenu le Cappei. Ces enseignants ont, de droit, accès aux modules de formation d'initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l'obtention de leur certification. Ils peuvent faire valoir leur candidature au maximum à deux modules pour un total de 50 heures par an sous réserve d'exercer sur un poste spécialisé. Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d'académie, l'accès à ce ou ces modules s'effectue l'année où le candidat en fait la demande.

b) Les modules de formation d'initiative nationale organisés dans le cadre de la formation continue.

Ces modules de formation sont organisés à l'intention :

- des enseignants spécialisés qui souhaitent accroître leurs compétences ou se présenter à l'exercice de nouvelles fonctions. Ces enseignants peuvent solliciter leur participation à un ou plusieurs modules d'approfondissement ou de professionnalisation dans l'emploi, ou à un ou plusieurs modules de formation d'initiative nationale. La participation à ces modules fait l'objet d'une attestation professionnelle précisant les formations suivies ;

- des enseignants non spécialisés, pour leur permettre de développer leurs compétences pour la scolarisation d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

- des AESH, dont la mission est de favoriser la mise en place des adaptations et des aménagements pédagogiques nécessaires aux besoins éducatifs particuliers de chaque élève ;

- des autres personnels, pour leur permettre également de développer leurs compétences pour la scolarisation d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers (chefs d'établissement, IEN, IPR, psychologues de l'éducation nationale).

Par ailleurs, des modules de formation d'initiative nationale sont spécifiquement ouverts aux conseillers principaux d'éducation.

Ces dispositions sont rappelées et précisées par la note de service DGRH/Dgesco du 21 décembre 2018 relative à la prise en compte du Cappei dans les opérations des mouvements intra-départemental et intra-académique des enseignants des premier et second degrés au titre de 2019. La liste de l'ensemble des modules de formation retenus pour l'année 2019-2020, répartis par thèmes, figure en annexe 1.

2 - Recueil et remontée des candidatures :

Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés de désigner, après consultation des commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires et les agents concernés, les candidats retenus pour suivre les formations. Ces consultations doivent être menées avant toute remontée des candidatures à l'administration centrale.

Il vous appartient donc de procéder au recueil des candidatures à ces formations. Les candidatures seront regroupées au niveau académique par le responsable académique de la formation continue des enseignants pour inscription dans l'application Gaia avant le 20 mai, délai de rigueur.

Ces  inscriptions dans Gaia devront être complétées par un tableau récapitulatif (annexe 2), par académie, indiquant les noms des candidats retenus et les dates de validation par les commissions paritaires.

Après les remontées  et l'établissement par la direction générale de l'enseignement scolaire de la liste de l'ensemble des candidats retenus, il reviendra aux commissions nationales paritaires compétentes de procéder à la validation des candidatures avant la fin du mois de juin 2019.

La liste récapitulative validée sera ensuite communiquée par la direction générale de l'enseignement scolaire aux services académiques et départementaux afin d'établir, chacun en ce qui le concerne, les ordres de mission nécessaires.

Les frais de transport et d'hébergement seront imputés, le cas échéant, sur les crédits du programme 141 pour les personnels du second degré ou sur les crédits du programme 140 pour les personnels du premier degré.