education.gouv.fr

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Accès à la classe exceptionnelle des personnels des corps enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale

Liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015

NOR : MENH1900148K

Liste du 23-4-2019

MENJ - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et présidents-directrices et directeurs de grand établissement
Référence : arrêté du 10-5-2017 modifié

La liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d'un dispositif d'éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015, prévue à l'article 1, deuxième alinéa, c) de l'arrêté du 10 mai 2017 modifié, fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologue au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle, fait l'objet du tableau figurant en annexe.