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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat polynésien d'aptitude professionnelle

Reconnaissance par l'État de l'option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française

NOR : MENE1831938A

Arrêté du 27-11-2018 - J.O. du 21-12-2018

MENJ - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6, R. 373-3 à R. 373-9 et D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du président de la Polynésie française n° 13 CM du 2-1-2018 ; délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2018-18 APF du 5-4-2018 ; demande de reconnaissance par l'État de trois diplômes à finalité professionnelle transmise par le Haut commissaire de la République française en Polynésie française du 29-5-2018

Article 1 - Le diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale (CPAP EPHR) est reconnu par l'État. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 27 novembre 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Pour le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Philippe Vinçon