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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Seconde professionnelle
Création et mention dans la procédure d'orientation des familles de métiers
NOR : MENE1903455D
Décret n° 2019-370 du 25-4-2019 - J.O. du 27-4-2019
MENJ - DGESCO A2-2
Publics concernés : usagers et personnels du service public d'éducation.
Objet : création des familles de métiers en seconde professionnelle et prise en compte des familles de métiers dans les choix d'orientation des élèves.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Notice : le décret fixe la possibilité que la seconde professionnelle soit organisée en familles de métiers, définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation. Il intègre les familles de métiers en seconde professionnelle dans les demandes, propositions et décisions d'orientation, dans le cadre de la procédure d'orientation des élèves vers la voie professionnelle, dans les établissements d'enseignement publics et les établissements d'enseignement privés sous contrat, ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés.
Références : le Code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Article 1 - Aux articles D. 331-36, D. 341-14 et D. 341-34 du Code de l'éducation, les mots : « un ou plusieurs champs et spécialités professionnels » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles ».
Article 2 - Aux articles D. 331-38, D. 331-59, D. 341-16 et D. 341-36 du Code de l'éducation, le mot : « champs » est remplacé par les mots : « familles de métiers ».
Article 3 - Au dixième alinéa de l'article D. 333-2 du Code de l'éducation, la deuxième phrase est ainsi rédigée :
« La classe de seconde professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
Article 4 - I. - Le tableau figurant au « I » de l'article D. 371-3 du Code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019, est ainsi modifié :
1° la ligne :
«
| Article D. 331-36 | Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| Article D. 331-36 | Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
».
2° la ligne :
«
| Article D. 331-38 | Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| Article D. 331-38 | Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
».
3° la ligne :
«
| Articles D. 333-1 à D. 333-18 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
| Article D. 333-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
| Article D. 333-2 | Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
| Articles D. 333-3 à D. 333-18 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
II. - Le tableau figurant au « I » de l'article D. 374-3 du Code de l'éducation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019, est ainsi modifié :
1° la ligne :
«
| Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
| Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-35 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
| Article D. 331-36 | Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
| Article D. 331-37 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
| Article D. 331-38 | Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
| Articles D. 331-39 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-58 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
| Article D. 331-59 | Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
| Articles D. 331-60 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
2° la ligne :
«
| Articles D. 333-1 à D. 333-18 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
| Article D. 333-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
| Article D. 333-2 | Résultant du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 |
| Articles D. 333-3 à D. 333-18 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
».
Article 5 - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Article 6 - Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la ministre des Outre-mer et le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 avril 2019.
Édouard Philippe
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des Outre-mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation,
Didier Guillaume