bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°20 du 16 mai 2019

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Création et modalités de délivrance de la spécialité Accompagnement éducatif petite enfance : modification

NOR : MENE1909560A

Arrêté du 29-3-2019 - J.O. du 20-4-2019

MENJ - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; décret n° 2016-772 du 10-6-2016 ; arrêtés du 17-6-2003 modifié, du 22-2-2017 et du 22-8-2018 ; avis de la commission professionnelle consultative du 18-12-2018

Article 1 - L'annexe intitulée « Annexe V- Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE) » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V- Dispense d'épreuve du CAP Accompagnement éducatif petite enfance » de l'arrêté du 22 août 2018 susvisé.

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Annexe V - Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE)

Épreuves du CAP AEPE	Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS) mention animateur d'activités et de vie quotidienne	Titre Assistant (e) de vie aux familles	Brevet d'études professionnelles agricoles Services aux personnes	CAP Services aux personnes et vente en espace rural	BEP Accompagnement, soins et services à la personne	Mention complémentaire Aide à domicile
Ministère responsable de la certification	Sports	Emploi	Agriculture et Alimentation	Agriculture et Alimentation	Éducation nationale et Jeunesse	Éducation nationale et Jeunesse
EP1 : Accompagner le développement		Dispense	Dispense	Allègement	Dispense
EP2 : Exercer son activité en accueil	Dispense				Dispense
EP3 : Exercer son activité en accueil individuel		Dispense	Dispense	Dispense		Dispense