bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°20 du 16 mai 2019

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation : modification

NOR : MENH1900168A

Arrêté du 9-4-2019

MENJ - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décrets n° 82-451 du 28-5-1982 et n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifiés ; arrêté du 8-2-2019

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots « M. Franck Antraccoli, proviseur du lycée Réaumur à Laval (53) » sont remplacés par les mots : « M. Florian de Trogoff, proviseur du lycée Jean-Baptiste Poquelin à Saint-Germain-en-Laye (78) » ;

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 9 avril 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray