bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Diplômes professionnels
Création d'une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et d'une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur à la délivrance des diplômes
NOR : MENE1908039D
Décret n° 2019-391 du 29-4-2019 - J.O. du 2-5-2019
MENJ - DGESCO A2-3
Sur rapport du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Article 1 - L'article D. 337-24 du Code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 337-24.- Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
« Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu professionnel. »
Article 2 - Le premier alinéa de l'article D. 337-94 du même Code est remplacé par les phrases suivantes :
« Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du bac professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »
Article 3 - L'article D. 337-116 du même Code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 337-116.- Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré.
« Toutefois, l'absence justifiée donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues à l'article D. 337-114 sont remplies.
« Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci peut se présenter, sur autorisation du recteur, à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement, organisées par le recteur au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.
« Les épreuves facultatives du brevet professionnel ne donnent pas lieu à l'organisation d'épreuves de remplacement. »
Article 4 - L'article D. 337-124 du même Code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 337-124.- Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président de jury. »
Article 5 - Le dernier alinéa de l'article D. 337-138 du même Code est remplacé par les phrases suivantes :
« Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet des métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »
Article 6 - L'article D. 337-159 du Code même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 337-159.- Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre la mention complémentaire. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury. »
Article 7 - Au tableau du « I » de l'article D. 371-3 du même Code :
1° la ligne :
«
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
»
est remplacée par les lignes :
Article D. 337-23-1 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-24 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-25 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
»
2° la ligne :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-93 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-94 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-95 et D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
»
3° la ligne :
«
Articles D. 337-113-à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-113-à D. 337-115 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-116 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-117-à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
4° la ligne :
«
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-123-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-124 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
5° la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
»
6° la ligne :
«
Articles D. 337-159 et D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-159 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Article D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
»
Article 8 - Au tableau du « I » de l'article D. 373-2 du même Code :
1° la ligne :
«
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-23-1 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-24 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-25 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
»
2° la ligne :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-93 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-94 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-95 et D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
»
3° la ligne :
«
Articles D. 337-113 à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-113 à D. 337-115 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-116 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-117 à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
4° la ligne :
«
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-123-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-124 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
5° la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
»
6° la ligne :
«
Articles D. 337-159 et D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-159 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Article D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
»
Article 9 - Au tableau du « I » de l'article D. 374-3 du même Code :
1° la ligne :
«
Articles D. 337-23-1 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Article D.337-23-1 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-24 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-25 à D. 337-30 | Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 |
»
2° la ligne :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-80 à D. 337-93 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
Article D. 337-94 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-95 et D. 337-96 | Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 |
»
3° la ligne :
«
Articles D. 337-113 à D. 337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Articles D. 337-113 à D.337-115 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-116 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-117 à D.337-122 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
4° la ligne :
«
Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-123-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
Article D. 337-124 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Articles D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
5° la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
»
est remplacée par la ligne :
«
Article D. 337-138 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
»
6° la ligne
«
Articles D. 337-159 et D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
»
est remplacée par les lignes :
«
Article D. 337-159 | Résultant du décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 |
Article D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
»
Article 10 - Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020.
Article 11 - Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et la ministre des Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2019
Par le Premier ministre
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des Outre-mer,
Annick Girardin