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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Élections
Représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2019-2020
NOR : MENE1918063N
Note de service n° 2019-099 du 5-7-2019
MENJ - DGESCO B3-3
Membres de la communauté éducative, les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements scolaires.
Le conseil d'école et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école ou de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.
Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.
Le renouvellement des membres de ces instances implique ainsi une forte mobilisation des différents acteurs à l'organisation de ce processus tant au niveau des écoles et des établissements que des directions des services départementaux et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d'élèves aux élections.
Les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
La présente note de service fixe la date du scrutin et rappelle les outils d'accompagnement mis à la disposition des différents acteurs intervenant dans l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves.
Dates du scrutin
Pour l'année scolaire 2019-2020, les élections se tiendront :
- le vendredi 11 octobre 2019 ou le samedi 12 octobre 2019 ;
- à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 27 septembre 2019 ou le samedi 28 septembre 2019, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux départements d'outre-mer.
Le jour du scrutin doit être choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les fédérations de parents d'élèves présentes ou représentées dans l'établissement scolaire.
Outils d'accompagnement
Afin d'accompagner les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l'organisation des élections, un guide relatif à l'organisation des élections est disponible sur le site Éduscol dans la rubrique Vie des écoles et des établissements Coéducation Parents d'élèves. Ce guide répond aux principales questions susceptibles d'être posées par tous les acteurs concernés par le processus électoral.
La lecture de cette note de service pourra utilement être complétée par celle du document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves disponible sur le site Éduscol.
Les services trouveront également de l'information relative aux élections sur le site education.gouv.fr dans la rubrique « parents » et sur le site Éduscol via le lien : eduscol.education.fr/cid48223/elections-des-representants-des-parents-d-eleves.html
Toutes les informations relatives à l'application ECECA sont en ligne sur le site de diffusion d'Orléans-Tours : diff.in.ac-orleans-tours.fr/diff/t3/
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart
Annexe : Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves pour l'année scolaire 2019-2020
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| Scrutin vendredi 11 octobre 2019 | Scrutin samedi 12 octobre 2019 |
| Réunion préalable à l'élection | Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire |
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| Etablissement de la liste électorale | Vingt jours avant l'élection | Vendredi 20 septembre 2019 minuit | Samedi 21 septembre 2019 minuit |
| Dépôt des candidatures | Dix jours francs avant la date du scrutin | Lundi 30 septembre 2019 minuit | Mardi 1er octobre 2019 minuit |
| Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté | Huit jours francs avant l'ouverture du scrutin | Mercredi 2 octobre 2019 minuit | Jeudi 3 octobre 2019 minuit |
| Remise ou envoi du matériel de vote aux parents | Six jours avant la date du scrutin | vendredi 4 octobre 2019 minuit | Samedi 5 octobre 2019 minuit |
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| Tirage au sort 1er degré | Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats | ||
| Contestations sur la validité des opérations électorales | 1er degré : dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. 2nd degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats. | ||
Textes de référence
● premier degré : arrêté du 13 mai 1985 modifié ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée ;
● second degré : article R. 421-30 du Code de l'éducation ; circulaire du 30 août 1985 modifiée.