bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°3 du 17 janvier 2019

Enseignements secondaire et supérieur

Titres et diplômes

Accès aux études universitaires : modification

NOR : ESRS1831725A

Arrêté du 20-11-2018 - J.O. du 22-12-2018

MESRI - DGESIP A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1 et D. 613-6 ; arrêté du 3 août 1994 modifié ; arrêté du 15 février 2001 ; avis du Cneser du 13-11- 2018

Article 1 - À l'article 1 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 4 ».

Article 2 - Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval