Publics concernés : élèves scolarisés en classe de seconde générale et technologique, en classe de première et en classe de terminale de la série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

Objet : règlementation relative au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées sont subies en juin 2020.

Notice : le décret supprime les dispositions du Code de l'éducation propres au baccalauréat technologique de la série techniques de la musique et de la danse qui est désormais régi par les dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. Il remplace la dénomination de la série et du baccalauréat techniques de la musique et de la danse par la dénomination sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse.

Références : le Code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Article 1 - La section III du chapitre VI du titre III du livre III du Code de l'éducation (partie règlementaire) est abrogée.

Article 2 - Au « 7° » de l'article D. 336-3 du même Code les mots : « techniques de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « S2TMD : sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ».

Article 3 -

I - Le tableau figurant en I de l'article D. 371-3 du même Code est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

»

est remplacée par les lignes :

« 

».

2° Les lignes :

« 

»

sont supprimées.

3° La ligne :

« 

»

est remplacée par la ligne :

« 

».

II - Le tableau figurant en I de l'article D. 373-2 du même Code est ainsi modifié :

1° La ligne :

« 

»

est remplacée par les lignes :

« 

».

2° Les lignes :

« 

»

sont supprimées.

3° La ligne :

« 

»

est remplacée par la ligne :

« 

».

III - Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même Code est ainsi modifié :

1° La ligne :

« 

»

est remplacée par les lignes :

« 

».

2° Les lignes :

« 

»

sont supprimées.

3° La ligne :

« 

»

est remplacée par la ligne :

« 

».

Article 4 - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.

Article 5 - Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la ministre des Outre-mer et le ministre de la Culture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019