Préambule - Dispositions générales

Prévues par décret en Conseil d'État (décret n° 2015-784 du 29 juin 2015, publié au Journal officiel de la République française du 1er juillet 2015), les instances départementales, régionales et nationales de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) sont essentielles pour l'orientation et le développement du sport scolaire du second degré.

Conformément aux statuts de l'UNSS, les représentants des associations sportives (AS) des établissements du second degré sont élus pour quatre ans dans les différents niveaux d'instance. Tout au long de cette période, ils devront rester membres d'une AS (réf art R-552-2 du Code de l'éducation, art 8 des statuts de l'UNSS, art II-1-9, II-4-15 et II-4-16 du règlement intérieur de l'UNSS). Le processus électoral se déroulera de septembre 2019 à mai 2020, période au cours de laquelle plusieurs scrutins se succéderont.

Il vous revient, en lien avec les directeurs des services de l'UNSS, d'informer très largement de l'intérêt de ces élections, d'en expliciter les modalités, de les organiser en lançant les appels à candidature, en veillant à la conformité des listes candidates - particulièrement en vérifiant l'éligibilité de chacun des candidats sur les listes - et le cas échéant de les invalider s'il s'avérait qu'elles n'étaient pas conformes en convoquant les commissions de recollement des votes et/ou les instances de l'UNSS où l'élection est à l'ordre du jour, et de procéder aux désignations prévues à chaque échelon des instances.

Les services de l'UNSS, des DSDEN et des rectorats veilleront à communiquer via leurs sites Internet les informations nécessaires pour en assurer le bon déroulement.

Pour les différents scrutins, il ne sera fourni aucun matériel électoral. Les électeurs pourront utiliser des bulletins blancs sans signe distinctif sur lesquels ils inscrivent le nom de la liste pour laquelle ils votent, ou utiliser les listes téléchargeables sur les sites UNSS et académiques sans rayer ni panacher les noms.

Pour le bon déroulement des phases successives de l'élection, les délais de retour de candidatures, de désignations et de résultats doivent impérativement être respectés. Un calendrier figure en annexe de cette note. Il conviendra de s'y référer.

Dans les académies monodépartementales, il conviendra de procéder directement à la constitution d'un conseil régional selon les dispositions de l'article 17 des statuts. En conséquence les AS votent pour des listes de 8 candidats, selon les modalités d'élection à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

I - Constitution du conseil départemental de l'UNSS

Présidé par l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), le conseil départemental de l'UNSS (CDUNSS) définit la politique départementale du sport scolaire dans le cadre des orientations académiques. Il est constitué de 20 membres.

A - Élection des représentants des AS par les comités directeurs des AS d'établissement du second degré

1 - Constitution des listes

Au cours du mois de septembre 2019, les directeurs des services départementaux de l'UNSS adressent à tous les présidents d'AS un appel à candidature pour les représentants des AS au conseil départemental.

Les candidats à la représentation des AS doivent constituer des listes de 6 membres (3 titulaires et 3 suppléants) qui doivent parvenir au service départemental de l'UNSS au plus tard le mercredi 16 octobre 2019.

Dès réception, le directeur en charge du service départemental de l'UNSS vérifie la conformité des actes de candidature et valide la composition de ces listes. Il adresse pour diffusion le tableau officiel des listes candidates des représentants des AS, éventuellement accompagnées des professions de foi, à tous les présidents d'associations sportives.

Le 5 novembre 2019 : affichage et transmission aux AS des listes définitivement validées par l'IA-Dasen pour l'élection au CDUNSS.

2 - Vote au sein des AS

La période des élections au sein des AS s'étend du 6 au 22 novembre 2019.

Le président de l'AS porte à la connaissance du comité directeur, constitué conformément aux dispositions de l'article R 552-2 du Code de l'éducation, les listes des candidats et les éventuelles professions de foi, et organise l'élection.

Tous les membres du comité directeur des AS votent, à bulletin secret sans rayer ni panacher les noms sur des bulletins blancs sans signe distinctif sur lesquels ils inscrivent le nom de la liste pour laquelle ils votent, ou à partir de bulletins sur lesquels figurent les listes sans rayer ni panacher les noms (bulletins téléchargeables sur les sites UNSS et académiques).

Les bulletins sont immédiatement dépouillés et les résultats portés sur un procès-verbal* signé par le président de l'AS et deux assesseurs indiquant le nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs ou de nuls, de suffrages exprimés, et le nombre de voix obtenu par chaque liste. Ce procès-verbal, accompagné de la liste électorale émargée, est transmis par le président de l'AS à l'IA-Dasen au plus tard le lundi 25 novembre 2019. Les bulletins sont conservés deux mois par l'AS.

*Des modèles de procès-verbaux sont téléchargeables sur les sites UNSS et académiques.

 3 - Scrutin départemental

Le directeur du service départemental UNSS, en accord avec l'IA-Dasen, organise une réunion de recollement des votes des AS au plus tard le 6 décembre 2020. Le dépouillement a lieu en présence de 2 membres non élus du conseil départemental de l'UNSS. Chacune des listes candidates peut être représentée par l'un de ses membres lors du dépouillement.

Le directeur du service départemental UNSS procède à l'enregistrement des différents procès-verbaux et au calcul des résultats selon le scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne au plus tard le vendredi 6 décembre 2019.

Les résultats sont aussitôt adressés au recteur d'académie, à l'IA-Dasen et au directeur du service régional UNSS.

Les résultats sont transmis aux AS.

Les directeurs départementaux adressent à la direction nationale de l'UNSS le recensement des scrutins ayant eu lieu au sein des AS.

B - Désignation

Au plus tard le 15 janvier 2020, l'IA-Dasen, président du conseil départemental de l'UNSS, désigne les six personnes siégeant au nouveau CDUNSS, conformément à l'article 21 des statuts.

C - Représentation

L'IA-Dasen sollicite pour leur représentation et conformément à l'article 21 des statuts :

- les services déconcentrés du ministère chargé des sports, du conseil départemental, des fédérations de parents d'élèves, du comité départemental olympique et sportif, et des deux syndicats les plus représentatifs des enseignants d'EPS du second degré au plan académique ;

- le conseil académique de la vie lycéenne pour la désignation des élèves pour une durée de deux ans.

Les réponses aux sollicitations ci-dessus doivent parvenir à l'IA-Dasen pour le 15 janvier 2020.

Une fois les opérations d'élections au sein des AS et de désignations terminées, et après avoir reçu les listes candidates des représentants des AS au conseil régional, validées par le recteur d'académie, l'IA-Dasen convoque le conseil départemental de l'UNSS au plus tard le lundi 3 février 2020.

II - Constitution du conseil régional de l'UNSS

Présidé par le recteur d'académie, le conseil régional de l'UNSS (CRUNSS) définit la politique académique du sport scolaire dans le cadre des orientations fixées par l'UNSS. Il est constitué de 24 membres.

A - Élection des représentants des associations sportives

Dans les académies monodépartementales, il conviendra de procéder directement à la constitution d'un conseil régional de l'UNSS selon les dispositions de l'article 17 des statuts de l'UNSS. En conséquence les AS votent pour des listes de huit candidats, selon les modalités d'élection à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Elles devront respecter les procédures et le calendrier des élections au CDUNSS : appel à candidatures, date de dépôt des listes, dates de recollement des votes, proclamation, transmission et affichage des résultats, etc. Il sera utile de se reporter au chapitre I de cette note de service.

S'agissant des désignations des membres du CRUNSS, seules les académies de La Réunion et de Mayotte, pourront, si elles le souhaitent déroger au calendrier en repoussant la date limite au 30 mars 2020, contre le 15 janvier 2020 pour toutes les autres.

1 - Constitution des listes

Dès réception des résultats transmis par les directeurs départementaux (le vendredi 6 décembre 2019 au plus tard), le directeur du service régional de l'UNSS procède à un appel à candidature auprès des membres élus, représentants des associations sportives, dans chaque conseil départemental de l'académie.

Les candidats doivent constituer des listes comportant 8 membres (quatre titulaires et quatre suppléants).

Les listes et professions de foi éventuelles doivent parvenir au recteur d'académie et au service régional de l'UNSS au plus tard le mercredi 15 janvier 2020.

Ces listes sont affichées sur les sites de l'UNSS et du rectorat.

Le directeur régional de l'UNSS vérifie la conformité des actes de candidature et valide la composition de ces listes. Il les communique aux IA-Dasen le plus rapidement possible afin qu'ils puissent réunir leur premier conseil départemental dans sa nouvelle composition et procéder à l'élection des membres représentant les AS au CRUNSS au plus tard le lundi 3 février 2020.

2 - Élection

Lors de la réunion des nouveaux conseils départementaux de l'UNSS, les membres autres que les 6 désignés par un fonctionnaire de l'État votent au scrutin majoritaire à un tour pour des listes régionales, sans rayer ni panacher les noms.

Ils votent à bulletin secret sur des bulletins blancs sans signe distinctif sur lesquels ils inscrivent le nom de la liste pour laquelle ils votent, ou à partir de bulletins sur lesquels figurent les listes sans rayer ni panacher les noms (bulletins téléchargeables sur les sites UNSS et académiques).

Le scrutin est immédiatement dépouillé et les résultats transmis par le président du conseil départemental de l'UNSS au recteur de l'académie, président du conseil régional de l'UNSS ainsi qu'aux directions régionale et nationale de l'UNSS.

Le recteur convoque une réunion au plus tard le vendredi 28 février 2020 pour établir les résultats académiques à partir du recensement des résultats transmis par les présidents de conseils départementaux de l'UNSS. Chacune des listes candidates peut être représentée à cette réunion par l'un de ses membres. Sont proclamés élus par le recteur, président du CRUNSS, les 8 membres de la liste ayant obtenu le plus de voix sur l'ensemble de l'académie.

Le procès-verbal des résultats académiques doit parvenir au plus tard le vendredi 28 février 2020 à la direction nationale de l'UNSS, 13, rue Saint-Lazare, 75009 Paris et à la Dgesco.

Les résultats sont transmis aux AS et affichés sur les sites UNSS et académiques.

B - Désignation

Au plus tard le 30 mars 2020, le recteur, président du conseil régional de l'UNSS, désigne les 8 personnes siégeant au nouveau conseil régional de l'UNSS, conformément à l'article 17 des statuts.

C - Représentation

Le recteur sollicite pour leur représentation et conformément à l'article 17 des statuts :

- les services déconcentrés du ministère chargé des sports, le conseil régional, les fédérations de parents d'élèves, le comité régional olympique et sportif, et des deux syndicats les plus représentatifs des enseignants d'EPS du second degré au plan national ;

- le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) pour la désignation des élèves pour une durée de deux ans.

Les réponses aux sollicitations ci-dessus doivent parvenir au recteur pour le lundi 30 mars 2020.

Le recteur convoque le CRUNSS une fois les opérations d'élections et de désignations terminées et après avoir reçu les listes candidates des représentants des AS à l'assemblée générale au plus tard le vendredi 24 avril 2020.

III- Constitution de l'assemblée générale de l'UNSS

L'assemblée générale (AG) est présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale.  L'AG définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle est constituée de 66 membres.

A - Élections

1 - Constitution des listes

Dès réception des résultats transmis par les directeurs régionaux (au plus tard le 28 février 2020), la direction nationale de l'UNSS procède à un appel à candidatures pour la constitution de listes de trente noms, quinze titulaires, quinze suppléants, candidats à l'élection des représentants des associations sportives à l'assemblée générale, auprès des élus aux conseils régionaux. Ces listes devront être adressées à la direction nationale au plus tard le lundi 30 mars 2020.

Elles sont affichées sur les sites de l'UNSS et des rectorats. Ces listes, validées par la directrice nationale de l'UNSS, seront aussitôt communiquées à chaque recteur afin qu'il puisse réunir le premier conseil régional de l'UNSS sous sa présidence, avant le vendredi 24 avril 2020.

2 - Élections

Lors de la réunion du nouveau conseil régional, les 4 membres élus du conseil régional, représentants des associations sportives, élisent les représentants des associations sportives à l'assemblée générale selon un scrutin à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans rayer ni panacher les noms.

Le procès-verbal précisant le nombre de votants ainsi que les enveloppes contenant les bulletins de vote sont adressés, à la direction nationale de l'UNSS au plus tard le vendredi 24 avril 2020.

Une commission électorale composée du président de l'UNSS ou de son représentant, de la directrice nationale de l'UNSS ou de son représentant et de 2 membres du conseil d'administration procédera au dépouillement et à la proclamation des résultats au plus tard le jeudi 7 mai 2020.

Les AS seront informées des résultats, qui seront également affichés sur les sites de l'UNSS et académiques.

B - Désignation

Au plus tard le 24 avril 2020, le ministre chargé de l'éducation nationale, président de l'UNSS, désigne les 19 membres titulaires et leurs suppléants à la nouvelle assemblée générale, conformément à l'article 7 des statuts.

C - Représentation

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sollicite pour leur représentation :

- les ministères chargés des sports et de l'agriculture, les collectivités territoriales, les fédérations scolaires et universitaires, les syndicats, le Comité national olympique et sportif français selon les dispositions de l'article 7 des statuts de l'UNSS ;

- le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) pour la désignation des élèves pour une durée de deux ans.

Les réponses aux sollicitations ci-dessus doivent parvenir au ministre pour le vendredi 24 avril 2020.