bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°36 du 3 octobre 2019

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Personnels enseignants

Montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes

NOR : MENH1831656A

Arrêté du 6-9-2019 - J.O. du 8-9-2019

MENJ - DGRH B1-3

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 912-1-2 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 2019-935 du 6-9-2019

Article 1 - Le taux horaire de l'allocation de formation prévu à l'article 2 du décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d'un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux actions de formation réalisées à compter du 1er avril 2019.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2019

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'Action et des Comptes publics,
Gérald Darmanin

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics,
Olivier Dussopt