Article 1 - Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :
| Organisations syndicales | Représentants du personnel titulaires | Représentants du personnel suppléants |
| Unsa | 1 | 1 |
| SNPMEN FO | 1 | 1 |
| Sgen-CFDT | 2 | 2 |
| CGT administration centrale | 2 | 2 |
| Asamen | 1 | 1 |
Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1 disposent d'un délai maximal de dix jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elle au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 14 janvier 2019
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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