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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Personnels
Assistants d'éducation en préprofessionnalisation
Recrutement, fonctions et conditions d'emploi
NOR : MENH1929194C
Circulaire n° 2019-156 du 6-11-2019
MENJ DGRH B1-3
Références : article L. 916-1 du Code de l'éducation ; lois n° 83-634 du 13-7-1983, n° 84-16 du 11-1-1984 modifiées ; loi n° 2019-791 du 26-7-2019 ; décrets n° 2003-484 du 6-6-2003 et n° 86-83 du 17-1-1986 modifiés ; décret n° 2019-981 du 24-9-2019 ; arrêté du 6-6-2003 modifié ; circulaire n° 2003-092 du 11-6-2003
Sommaire
1. La préprofessionnalisation : un parcours intégré au cycle de formation universitaire sécurisant l'entrée progressive dans les métiers du professorat et de l'éducation
2. Fonctions et conditions de réalisation des activités pédagogiques en école ou établissement des assistants d'éducation en préprofessionnalisation
a. Fonctions
b. Conditions de réalisation des activités pédagogiques en établissement
3. Recrutement
a. Public visé
b. Processus de recrutement
c. Contrat de préprofessionnalisation
4. Cursus universitaire et accompagnement des AED en préprofessionnalisation
a. Crédits d'heures alloués pour la réalisation de la formation universitaire
b. Accompagnement des AED en préprofessionnalisation
4.b.1. Au sein des établissements ou des écoles, des tuteurs désignés par l'IEN de circonscription ou l'IA-IPR de la discipline d'étude de l'AED et le chef d'établissement
4.b.2. Au sein de l'université
5. Rémunération des AED en préprofessionnalisation
6. Congés, protection sociale et régime disciplinaire
7. Calendrier : mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2019 et extinction progressive des dispositifs EAP et Meef alternant
Annexe 1 - Modèle de contrat AED en préprofessionnalisation recruté dans le second degré
Annexe 2 - Modèle de contrat AED en préprofessionnalisation recruté pour exercer dans le premier degré
Pour améliorer l'attractivité du métier de professeur et faire émerger un nouveau vivier de candidats, la loi Pour une École de la confiance prévoit la possibilité pour les établissements d'enseignement scolaire de recruter des assistants d'éducation qui pourront bénéficier sur trois ans d'un parcours de professionnalisation et, progressivement, exercer des fonctions d'enseignement ou d'éducation.
La présente circulaire rappelle les finalités de ce dispositif de préprofessionnalisation, et précise les conditions d'emploi et de recrutement spécifiques mises en œuvre pour les atteindre.
1. La préprofessionnalisation : un parcours intégré au cycle de formation universitaire sécurisant l'entrée progressive dans les métiers du professorat et de l'éducation
Le parcours de préprofessionnalisation s'intègre dans le cycle de formation universitaire de l'étudiant. L'exercice en école ou en établissement constitue à ce titre un élément du parcours de formation de l'étudiant qui permet, à travers la pratique graduée d'activités pédagogiques adaptées, une entrée progressive dans les métiers du professorat et de l'éducation.
Afin de faciliter la bonne articulation entre temps universitaire et scolaire, le temps de travail éducatif s'effectue pendant toute la durée du contrat, sauf circonstances exceptionnelles, au sein de la même école ou du même établissement, à la fois lieux de formation et de travail. Les écoles ou établissements sont sélectionnées au regard de leur proximité géographique avec les universités.
Vecteurs de la formation pratique en école ou en établissement scolaire du second degré, les temps d'intervention dans les classes, les responsabilités confiées et la rémunération seront progressifs et liés au niveau d'étude supérieure en cours de réalisation. Dès la deuxième année de licence, l'étudiant dispose ainsi d'une trajectoire d'entrée dans la carrière professionnellement accompagnée et financièrement sécurisée, jusqu'aux concours de recrutement.
En outre, cette activité professionnelle ouvre droit au sein des universités, sur demande de l'étudiant, aux aménagements et droits spécifiques prévus par l'article D. 611-9 du Code l'éducation.
2. Fonctions et conditions de réalisation des activités pédagogiques en établissement ou en école des assistants d'éducation en préprofessionnalisation
a. Fonctions
Les AED en préprofessionnalisation sont recrutés pour exercer les activités pédagogiques décrites dans le tableau ci-après. L'exercice de missions d'enseignement en complète responsabilité n'intervient qu'au cours de la troisième année du contrat dès lors que l'AED en préprofessionnalisation est inscrit en première année de master Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef).
| Année universitaire | Activités pédagogiques premier degré
| Activités pédagogiques second degré |
| 60 crédits ECTS acquis | - observation en école primaire ; - interventions ponctuelles sur des séquences pédagogiques, sous la responsabilité du professeur ; - participation à l'aide aux devoirs et aux leçons. | - observation dans le second degré ; - interventions ponctuelles sur des séquences pédagogiques, sous la responsabilité du professeur ; - participation à l'aide aux devoirs et aux leçons, notamment dans le cadre du dispositif Devoirs faits. |
| 120 crédits ECTS acquis | - activités mentionnées au titre de l'année précédente à l'exception de l'observation en école primaire ; - autres activités éducatives. En particulier, activités pédagogiques complémentaires (APC) | - activités mentionnées au titre de l'année précédente à l'exception de l'observation dans le second degré ; - participation à l'accompagnement personnalisé (volet soutien de la capacité de l'élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycée, espaces pédagogiques interactifs (EPI) au collège et intervention dans les parcours éducatifs. |
| M1 | - activités mentionnées au titre de l'année précédente ; - enseignement de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignants compatible avec la continuité pédagogique des enseignements en donnant priorité à des remplacements prévus à l'avance). | - activités mentionnées au titre de l'année précédente ; - enseignement de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignants compatible avec la continuité pédagogique des enseignements, en donnant priorité à des remplacements prévus à l'avance, et compatibles avec la mention de licence obtenue par l'étudiant) |
b. Conditions de réalisation des activités pédagogiques en établissement
Le service des bénéficiaires de ce contrat s'établit à 8 heures de présence hebdomadaire en établissement ou en école pendant trente-neuf semaines.
Dans les écoles, le temps de présence hebdomadaire peut être aménagé pour tenir compte de l'organisation des enseignements et du parcours universitaire des AED en préprofessionnalisation sans pouvoir excéder 312 heures par an.
La réalisation de missions d'enseignement ou d'éducation est conditionnée par l'inscription des étudiants en première année de master Meef, soit, sauf cas de renouvellement, lors de leur troisième année de contrat. Ces missions correspondent à l'enseignement de séquences pédagogiques complètes.
Le service d'enseignement est de :
- 8 heures hebdomadaires sur trente-six semaines, pour les AED affectés en école, ce temps de présence hebdomadaire pouvant être aménagé pour tenir compte de l'organisation des enseignements ;
- 6 heures hebdomadaires sur trente-six semaines, pour les AED affectés en établissements du second degré.
Les heures restantes pour atteindre les 312 heures de présence annuelles dans l'établissement ou l'école peuvent être notamment consacrées à la préparation des interventions devant les élèves, à l'analyse réflexive, notamment en lien avec le tuteur en établissement ou en école, à la participation aux réunions des comités et instances propres aux établissements et écoles et à la participation aux réunions organisées périodiquement par le rectorat pour tous les bénéficiaires de contrat de préprofessionnalisation relevant d'une même « promotion ».
3. Recrutement
a. Le public visé
Le dispositif de préprofessionnalisation est destiné aux étudiants intéressés par les métiers de l'enseignement qui sont titulaires d'au moins 60 crédits européens acquis dans le cadre d'une licence. Comme pour les autres emplois d'assistants d'éducation, le dispositif cible particulièrement les étudiants boursiers, l'objectif étant notamment d'attirer et de sécuriser les étudiants financièrement défavorisés.
Au moment de leur recrutement, les étudiants concernés doivent répondre à deux conditions :
- avoir acquis 60 crédits ECTS[1] dans le cadre d'une licence ;
- justifier d'une inscription en licence à la rentrée scolaire de la signature du contrat.
La condition d'acquisition des crédits ECTS s'apprécie au moment de l'entrée en vigueur du contrat de préprofessionnalisation. Les phases de recrutement peuvent donc concerner des étudiants qui sont en cours d'obtention de crédits leur permettant d'atteindre le seuil des 60 crédits ECTS.
b. Le processus de recrutement
Le processus de recrutement est piloté et coordonné par le rectorat. Celui-ci :
- veille, en lien avec les universités, à la promotion du dispositif, notamment par la mise en œuvre d'une communication active auprès des étudiants, en cohérence avec la communication nationale ;
- recueille les candidatures ;
- procède à la sélection des candidats et à leur répartition entre établissement, en lien avec les chefs d'établissements et les universités ;
- assure la coordination du dispositif entre les systèmes scolaire et universitaire afin de s'assurer localement de la cohérence de la politique de recrutement avec les exigences du dispositif.
Le travail de pilotage mené par le rectorat doit notamment permettre :
- d'identifier les établissements et écoles d'accueil des AED en préprofessionnalisation ;
- de veiller, au-delà de la reconnaissance du dispositif au titre de l'engagement étudiant évoqués ci-avant[2], à l'adaptation des emplois du temps ;
- de conduire la phase de recrutement ;
- d'assurer le suivi des AED en préprofessionnalisation et d'animer le réseau des tuteurs.
La réussite des étudiants demeure essentielle. Aussi, chaque recteur anime, au niveau local, un dialogue nourri avec les universités afin qu'elles développent un traitement adapté des étudiants en parcours de préprofessionnalisation. Il veille à la bonne articulation des temps de travail comme AED avec les temps de formation universitaire.
c. Le contrat de préprofessionnalisation
Les contrats des AED en préprofessionnalisation, qui sont des contrats de droit public, sont conclus pour une durée de trois ans, prolongeables d'un an maximum. Cette prolongation vise les AED en préprofessionnalisation qui n'auraient pas obtenu à la fin d'une année donnée le nombre de crédits ECTS leur permettant de bénéficier de la progression en responsabilité et en rémunération prévue par le contrat. Ils ont alors la possibilité, sur accord explicite du chef d'établissement, de poursuivre leurs fonctions d'AED en préprofessionnalisation telles que correspondant à leur niveau de crédits ECTS acquis. Au total, en tenant compte de cette possibilité de prolongation, les contrats des AED en préprofessionnalisation ne peuvent excéder quatre années maximum.
Les contrats des AED en préprofessionnalisation sont signés après accord du recteur par les chefs d'établissement qui assurent un suivi de proximité.
4. Cursus universitaire et accompagnement des assistants d'éducation en préprofessionnalisation
a. Les crédits d'heures alloués pour la réalisation de la formation universitaire
Les étudiants recrutés au titre d'un contrat en préprofessionnalisation bénéficient d'un cycle de formation universitaire et d'une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du second degré.
Les crédits d'heures alloués aux AED en préprofessionnalisation pour la réalisation de leur formation universitaire sont répartis de la manière suivante :
- 597 heures pour les étudiants ayant acquis 60 crédits ECTS dans le cadre d'une licence et justifiant d'une inscription en licence à la rentrée scolaire de la signature du contrat ;
- 808 heures pour les étudiants ayant acquis 120 crédits ECTS dans le cadre d'une licence et justifiant d'une inscription en licence à la rentrée scolaire de la signature du contrat ;
- 827 heures pour les étudiants justifiant d'une inscription dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation.
b. L'accompagnement des AED en préprofessionnalisation
Pendant toute la durée de leur contrat, les AED en préprofessionnalisation bénéficient d'un accompagnement adapté grâce à la mise en place d'un double tutorat, avec un tuteur de terrain dans l'école ou l'établissement et un tuteur référent en université.
Les deux tuteurs veillent conjointement au bon déroulement du parcours de préprofessionnalisation de l'AED.
Les chefs d'établissement d'accueil et directeurs d'école jouent également un rôle important dans l'acquisition de connaissances relevant de l'organisation administrative et pédagogique de l'école ou de l'établissement. Il leur appartient de solliciter la présence des AED en préprofessionnalisation à l'occasion de la réunion des comités et instances propres aux établissements et écoles. Leur participation occasionnelle à de telles réunions, sans qu'elle puisse les empêcher de suivre le cursus universitaire dans lequel ils sont inscrits, leur permet de se familiariser avec leur environnement professionnel et contribue à l'acquisition des compétences attendues pour exercer les missions qui leur sont confiées.
En outre, un traitement adapté de ces étudiants par les universités devra être développé pour garantir une bonne articulation entre leur travail et leur emploi du temps universitaire. Enfin, le rectorat d'académie pourra veiller à réunir périodiquement tous les bénéficiaires de contrat de préprofessionnalisation relevant d'une même « promotion ».
4.b.1. Au sein des établissements ou des écoles, des tuteurs désignés par l'IEN de circonscription ou l'IA-IPR de la discipline d'étude de l'AED et le chef d'établissement
Missions
Des tuteurs sont chargés du suivi et de l'accompagnement des AED en préprofessionnalisation. Ils les guident dans la prise en charge progressive de leurs missions pédagogiques. Ils interviennent dans la planification, l'organisation de l'activité, le développement des apprentissages et pour toute question relative au bon déroulement des heures de présence réalisées en établissement ou en école. Ils accompagnent les AED dans l'acquisition progressive des compétences professionnelles nécessaires au bon exercice des missions confiées à ces derniers. Dans les établissements du second degré, ils facilitent les interactions entre les différents services : documentation, vie scolaire et enseignement.
Au cours de la dernière année de contrat des AED se destinant aux métiers du professorat, les tuteurs aident ces derniers à la prise en charge de la classe. Ils les conseillent dans leur préparation et leur conduite de classe, les aident à effectuer des choix pertinents, réalistes et adaptés aux besoins des élèves.
De même, au cours de la dernière année de contrat des AED se destinant au métier de l'éducation, les tuteurs aident ces derniers à participer à la politique éducative de l'établissement, au suivi des élèves et à l'organisation de la vie scolaire.
Modalités de recrutement
Le recteur organise un appel à candidature pour les fonctions de tuteurs. Cet appel est publié sur le site local du rectorat d'académie. Après entretiens des candidats, les tuteurs sont désignés, sur la base de leurs qualités professionnelles :
- par l'IEN de circonscription dans le premier degré ;
- par le chef d'établissement et l'IA-IPR de la discipline pertinente au regard de la mention de licence de l'étudiant dans le second degré.
Chaque tuteur ne peut pas accompagner plus de deux AED en préprofessionnalisation.
Rémunération
L'indemnité des tuteurs est fixée à 600 euros, par AED et par année scolaire. Conformément au décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, l'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions de tutorat y ouvrant droit. Elle est versée annuellement, après service fait, en fin d'année scolaire.
4.b.2. Au sein de l'université
Les universités au sein desquelles sont inscrits des AED en préprofessionnalisation désignent, en lien avec le directeur de l'École supérieure du professorat et de l'éducation (Espé), un référent qui est chargé de suivre le bon déroulement des parcours et, en particulier, la bonne articulation entre la formation universitaire et les temps de présence en établissement et en école. Il rappelle notamment à l'étudiant les modalités de reconnaissance de son engagement prévus à l'article D. 611-19 du Code de l'éducation. Lorsque l'AED en préprofessionnalisation est inscrit en licence, le référent est désigné au sein de l'unité de formation et de recherche concerné. Au cours de la première année de master Meef, le référent est désigné au sein des Espé.
5. La rémunération des AED en préprofessionnalisation
La rémunération des AED en préprofessionnalisation est progressive, traduisant l'évolution des missions confiées aux AED en préprofessionnalisation au cours de la durée de leur contrat.
La progression de la rémunération reposera sur une augmentation de l'indice de rémunération et du crédit d'heures consacré à la formation universitaire, sans évolution du temps d'intervention en établissement (base des 8 heures déterminés sur trente-neuf semaines). La rémunération sera versée sur l'ensemble de l'année et pourra être cumulée avec une bourse d'étude sur critères sociaux. L'objectif du dispositif étant d'attirer et de sécuriser les étudiants financièrement défavorisés, ce montant cumulé permettra d'atteindre un niveau de rémunération similaire à celui d'un apprenti.
Rémunération brute mensuelle des AED en professionnalisation (hors éventuelle bourse)
|
| Heures de crédit de formation | IM | Montant brut |
| 1re année \ 60 crédits ECTS | 597 | 325 | 862 € |
| 2e année \ 120 crédits ECTS | 808 | 367 | 1 198 € |
| 3e année \ M1 | 827 | 367 | 1 219 € |
6. Congés, protection sociale et régime disciplinaire
Les AED en préprofessionnalisation bénéficient de congés et d'une protection dans les conditions applicables à l'ensemble des assistants d'éducation.
Dans les conditions prévues par le décret du 6 juin 2003 précité et précisées par la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation, ils peuvent bénéficier, sur demande, d'autorisations d'absence. Pour mémoire, ces autorisations d'absence sont compensées. Enfin, les AED en préprofessionnalisation sont soumis au régime disciplinaire applicable à l'ensemble des AED, précisé au point III.8 du titre Ier de la circulaire du 11 juin 2003 précitée.
7. Calendrier : mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2019 et extinction progressive des dispositifs EAP et Meef alternant.
Le dispositif est mis en œuvre à la rentrée scolaire 2019.
En conséquence, il n'y aura plus de nouveaux recrutements d'EAP 2 en L2. Les contrats en cours seront exécutés jusqu'à leur terme.
Le dispositif des Meef1 alternants perdure en 2019 et en 2020. Son extinction est prévue pour l'année scolaire 2021-2022, qui coïncide avec l'accès de la première promotion des AED en préprofessionnalisation à la première année de master Meef.
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont