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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Partenariats

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Fédération France-Québec francophonie – FFQ - F

NOR : MENE1932363A

Arrêté du 12-11-2019 - J.O. du 24-11-2019

MENJ - DGESCO C2-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 12 novembre 2019, l'association Fédération France-Québec francophonie - FFQ - F répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association Fédération France-Québec francophonie - FFQ - F, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations territoriales de la fédération.