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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°5 du 11 avril 2019

Programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

NOR : MENE1908624A

Arrêté du 3-4-2019 - J.O. du 9-4-2019

MENJ - DGESCO MAF 1

Vu Code de l'éducation ; avis de la formation interprofessionnelle du 18-3-2019 ; avis du CSE du 21-3-2019

Article 1 - Le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. 

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

 

Article 3 - L'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 3 avril 2019

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer