La présente note de service a pour objet de préciser, pour l'année 2020, les modalités d'examen de l'avancement à la hors classe et à la classe exceptionnelle des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.

En fonction des contingents alloués en application des taux de promotion fixés nationalement pour chacun de ces corps, il vous revient d'arrêter, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire académique compétente, les tableaux d'avancement des corps concernés.

Vous êtes invités à permettre à ces personnels appartenant à des corps en voie d'extinction, à accéder à la hors-classe dès lors qu'ils remplissent les conditions requises. 

1. Dispositions communes

a) Les dossiers de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle sont constitués automatiquement et sont consultables via internet et le portail de services i-Prof.

Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure permettant de compléter leur dossier sont précisées dans ce même message.

Les agents dont la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou l'affectation à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2020 verront leur dossier examiné par leur académie d'affectation actuelle.

b) Sont concernés les personnels en position d'activité, mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en position de détachement ou affectés à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie. Les personnels peuvent également être dans certaines positions de disponibilité [1] s'ils ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l'arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'Etat. Les enseignants éventuellement en congé parental à la date d'observation ne sont pas promouvables au titre de cette campagne [2]. Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.

2. Tableau d'avancement à la hors-classe des chargés d'enseignement d'EPS et des PEGC

2.1 Dispositions communes concernant les conditions requises

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au 31 août 2020, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.

2.2 Examen des dossiers et établissement des tableaux d'avancement

a) Les dossiers de tous les agents promouvables doivent être examinés. Afin de faciliter cet examen, vous pouvez procéder à leur classement, éventuellement sur la base d'un barème de points qu'il vous appartient d'établir et de présenter dans une circulaire académique.

b) J'appelle votre attention sur la situation d'un nombre résiduel de PEGC et de chargés d'enseignement d'EPS qui, ayant fait l'objet d'avis défavorables de la part des corps d'inspection ou des chefs d'établissement, ne peuvent accéder à la hors-classe. Dans la mesure où l'inscription au tableau d'avancement revêt un caractère annuel, il convient de réexaminer chaque année la situation de ces personnels : les avis défavorables émis antérieurement ne doivent pas être considérés comme définitifs et ne vous lient pas pour inscrire un agent au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de la campagne 2020. En outre, des mesures de formation et d'accompagnement doivent être utilement envisagées aux fins de permettre de lever éventuellement ces avis défavorables.

c) Il vous appartient d'examiner l'ensemble des dossiers des PEGC promouvables appartenant aux corps académiques que vous gérez, y compris ceux qui n'exercent pas actuellement dans l'académie : PEGC détachés, ou affectés dans les écoles européennes, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en principauté d'Andorre, ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie.

Par ailleurs, je vous rappelle que l'examen des dossiers des PEGC détachés et leur promotion à la hors-classe s'effectuent sur les contingents attribués à leur académie d'origine.

3. Tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des chargés d'enseignement d'EPS et des PEGC

3.1 Dispositions communes concernant les conditions requises

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle de leur corps les agents appartenant à la hors-classe ayant atteint au moins le 5e échelon au 31 août 2020, y compris ceux nommés stagiaires dans d'autres corps.

3.2 Examen de la valeur professionnelle et établissement des tableaux d'avancement

L'établissement des tableaux d'avancement doit se fonder sur un examen approfondi de la valeur professionnelle de chaque agent promouvable.

Pour l'établissement du classement des candidats, vous pourrez vous appuyer sur un barème de points qui prendra en compte l'ensemble des critères que vous aurez retenus pour apprécier la valeur professionnelle.

Il vous appartient d'établir ce barème et de le présenter dans une circulaire académique. Vous veillerez tout particulièrement à prendre en compte dans cette valorisation les parcours dans les établissements difficiles, notamment dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire ou de la politique de la ville.

Par ailleurs, afin de compléter l'examen du dossier de promotion de chaque agent, vous pouvez recueillir utilement les avis du chef d'établissement et des corps d'inspection compétents. Ils doivent se fonder sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière.

4. Les modalités de recueil des avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection

Ces avis sont recueillis via l'application i-Prof. Vous veillerez à ce que chaque enseignant promouvable puisse prendre connaissance, en temps utile, des avis émis sur son dossier de promotion par le chef d'établissement et l'inspecteur compétents avant la tenue de la commission administrative paritaire académique.

Cas des chargés d'enseignement d'EPS relevant du bureau DGRH B2-4

Il est rappelé que les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française ne relèvent plus du bureau DGRH B2-4, mais respectivement du rectorat de l'académie de Normandie (Caen) ou du vice-rectorat auprès duquel ils sont affectés.

Les chargés d'enseignement d'EPS hors académie relevant du bureau DGRH B2-4 du ministère (détachés auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l'étranger, affectés à Wallis-et-Futuna) pourront, dans un premier temps, contribuer à la constitution de leur dossier de promotion en enrichissant leur curriculum vitae sur le site i-Prof hors académie.

Le dossier de ces personnels comportera, outre l'édition papier du curriculum vitae, une fiche d'avis qui leur parviendra par la messagerie i-Prof.

S'agissant des agents en position de détachement ou mis à disposition, la fiche d'avis devra être renseignée et visée par le supérieur hiérarchique.

En ce qui concerne les agents affectés à Wallis-et-Futuna au moment du dépôt des dossiers, la fiche d'avis portera les avis du chef d'établissement et du vice-recteur.

Les dossiers complets devront parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4), au plus tard pour le 20 mars 2020.

5. Concertation académique

L'élaboration de la circulaire rectorale fixant les règles académiques de gestion en matière d'avancement de grade doit être l'occasion d'un dialogue social approfondi avec les organisations professionnelles sur les déroulements des carrières. Ce dialogue peut s'appuyer sur un bilan des opérations d'avancement de grade de l'année précédente pour chacun des corps concernés.

6. Établissement des tableaux d'avancement

En fonction des contingents alloués, vous arrêterez les tableaux d'avancement des corps concernés. Après avoir recueilli l'avis de la Capa compétente, vous prononcerez les promotions dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement.

7. Suivi par l'administration centrale

La responsabilité partagée de ces opérations implique un suivi de gestion à tous les niveaux. En vue d'effectuer un bilan de ces promotions, la liaison informatique A-LHCEX, prévue chaque année dans le calendrier des échanges d'informations entre l'administration centrale et les rectorats, devra être transmise au bureau DGRH B2-3, le 15 juillet 2020 (date d'observation : 10 juillet 2020).

[1] Cette disposition concerne les agents en disponibilité depuis le 7 septembre 2018.

[2] Un décret d'application précisera ultérieurement les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.