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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignement supérieur et recherche
Enseignement français à l'étranger
Certificat d'aptitude
NOR : MENH1933048A
Arrêté du 4-2-2020 - J.O. du 20-2-2020
MENJ - MESRI - DGRH F1
Article 1 - Le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger atteste d'un niveau de compétences et de connaissances attendues pour participer à l'enseignement dans les établissements de l'enseignement français à l'étranger, la maîtrise d'une ou plusieurs langues étrangères ainsi que, le cas échéant, la connaissance d'une ou plusieurs aires géographiques régionales.
Article 2 - Le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger est organisé par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), accrédités à délivrer le diplôme de master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef) au sein d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Lorsque plusieurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation s'associent pour organiser des sessions certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger, une convention régit leurs relations.
Article 3 - Les épreuves relatives au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger sont organisées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
La préparation et les épreuves du certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger peuvent être organisées en partie à distance sous un format numérique adapté, selon les modalités prévues par chaque Inspé.
Article 4 - Sont admis prioritairement à se présenter au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger :
1° les étudiants inscrits en première ou deuxième année de master, dans l'une des mentions master Meef ou dans toute autre mention, à tout moment de leur parcours en master ;
2° les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires ;
3° les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public titulaires, notamment les enseignants en poste à l'étranger et ceux ayant déjà exercé dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.
Peuvent également se présenter :
- les personnels enseignants et d'éducation contractuels de l'enseignement public ;
- les personnels enseignants et d'éducation contractuels de l'enseignement français à l'étranger.
Article 5 - Les membres du jury sont désignés par le président de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sur proposition du directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation, organisateur de la session ou selon les modalités prévues par la convention mentionnée à l'article 2 du présent arrêté. Il est présidé par un enseignant-chercheur de l'Inspé et comprend au moins un enseignant en langues vivantes, un enseignant de français langue étrangère et une personne qualifiée dans le domaine des relations internationales.
Article 6 - Le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes par l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel après délibération du jury mentionné à l'article 5 du présent arrêté.
Le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger, établi conformément au modèle prévu à l'annexe 3, mentionne la ou les langues vivantes et, le cas échéant, la connaissance d'une zone géographique, objets des épreuves.
Article 7 - Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus du certificat est annexé à l'arrêté (annexe 1).
Article 8 - En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger est organisé par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
Article 9 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la secrétaire générale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2020
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
Annexe 1 - Référentiel de compétences
La formation dispensée au sein des masters métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, dont le cadre national est défini par l'arrêté du 27 août 2013 modifié, peut donner lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger.
Ce certificat reconnaît l'acquisition de compétences spécifiques qui s'ajoutent donc à celles définies par l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation.
Chaque compétence du présent référentiel est accompagnée d'items qui en détaillent les composantes et en précisent le champ. Les items ne constituent donc pas une somme de prescriptions mais différentes mises en œuvre possibles de compétence dans des situations diverses liées à l'exercice des métiers.
1. Interagir avec des élèves dans un contexte plurilingue et connaître le système éducatif français
Connaitre les processus d'acquisition d'une langue seconde.
Connaitre les principales méthodes d'enseignement d'une langue étrangère/langue seconde, les ressources disponibles, notamment numériques et démarches pédagogiques adaptées.
Intégrer la dimension interculturelle dans la pratique enseignante et dans la relation avec les familles.
2. Pratiquer des langues étrangères
Connaître les grands principes du cadre européen commun de référence pour les langues.
Faire valoir un niveau au moins B2 du cadre européen commun de référence pour les langues en anglais.
Maitriser le cas échéant une autre langue étrangère au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.
3. Comprendre l'environnement international et les enjeux de la politique éducative de la France à l'étranger
Identifier les acteurs institutionnels de l'enseignement français à l'étranger.
Être sensibilisé au contexte et aux enjeux de la diplomatie dans le cadre de l'enseignement français à l'étranger.
Savoir présenter les enjeux concernant l'image de la France à l'étranger, l'exemplarité du personnel enseignant et d'éducation en poste à l'étranger et son rôle au titre de la coopération.
Présenter une aire linguistique en fonction des partenariats conclus par chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation.
Être capable de présenter le système éducatif français dans un contexte étranger.
Connaître les démarches pédagogiques mises en œuvre dans le pays d'accueil.
Annexe 2 - Épreuves de certification
Contenu et durée des épreuves
Chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation organise la certification dans le cadre d'une ou plusieurs sessions, durant le cursus du master, en première ou deuxième année. Chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation élabore les sujets qu'il propose à l'épreuve.
Épreuve écrite obligatoire (2 heures)
L'épreuve est composée de deux parties :
- un texte, en anglais, fait l'objet d'un questionnaire à réponses courtes et vise à vérifier la compréhension et la correction de la langue ;
- une production écrite en français sur un thème visant à évaluer la compétence 1 « Interagir avec des élèves dans un contexte plurilingue et connaitre le système éducatif français » du référentiel en annexe 3 du présent arrêté.
Épreuve orale obligatoire (1 heure)
L'épreuve orale est constituée de deux parties :
- un exposé en français sur un thème visant à évaluer la compétence 3 « Comprendre l'environnement international et les enjeux de la politique éducative de la France à l'étranger » du référentiel en annexe 3 du présent arrêté.
Durée de l'exposé : 15 minutes ;
- un entretien en anglais sur l'un des aspects développés durant l'exposé.
Durée de 15 minutes.
Temps de préparation : 30 minutes
Épreuve facultative portant sur une deuxième langue vivante étrangère (40 minutes)
Cette épreuve consiste en un entretien dans une deuxième langue vivante étrangère, au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues, choisie par le candidat, sur la base d'un texte fourni par le jury.
Durée de l'épreuve : 20 minutes
Temps de préparation : 20 minutes
Annexe 3 - Modèle de certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger
République française
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
ÉTABLISSEMENT(S) D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (dénomination officielle)
CERTIFICAT D'APTITUDE À PARTICIPER À L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Vu l'arrêté du............................relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger ;
Vu les pièces justificatives produites par M./Mme................, né(e) le .................. à ............... en vue de son inscription aux épreuves conduisant au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le procès-verbal du jury ;
Le Certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger
.............. (langue(s)),
est délivré à Mme/M. Prénom, NOM patronymique au titre de l'année universitaire .........................
Fait le ......................
Signature du chef de l'établissement Le recteur d'académie, chancelier des universités
(ou des chefs d'établissement, le cas échéant)