bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Habilitation

Recherche et constatation par procès-verbal des infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles

NOR : MENV2000114A

Arrêté du 25-2-2020

MENJ - DJEPVA - DIR

Vu Code de l'action sociale et des familles, notamment articles L. 227-8 et L. 227-9 ; décret n° 2002-509 du 8-4-2002

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles :

Éric Bouvergne

Arnaud Criard

Cédric de Taeye

Quentin Detchart

Hafida Djebali

Perrine Fuchs

Véronique Levy

Seif-Eddine Yahia

Article 2 - Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 25 février 2020.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Jean-Benoît Dujol